DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-856 du 5 septembre 2003 portant modification du décret du 6 novembre 1934 instituant une commission chargée d’examiner les demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation de jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300211D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de régleur des machines et outillages de plasturgie-injection
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311366A
Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311367A
Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311368A
Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien d’atelier des matériaux composites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311369A
Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de conducteur régleur en extrusion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311370A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 août 2003 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps pour les agents du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360054A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-857 du 2 septembre 2003 portant publication de l’accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Lima le 5 juin 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330071D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 août 2003 relatif à la mise à disposition du public de la base de données électronique de l’Institut national de la statistique et des études économiques dénommée « fichier des prénoms »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350043A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-858 du 8 septembre 2003 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310104D
Décret n° 2003-859 du 8 septembre 2003 portant ouverture de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310105D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 28 août 2003 portant création du comité de pilotage et du conseil d’orientation du programme de recherche et d’innovation dans les transports terrestres 2002-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301116A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 7 août 2003 portant agrément d’un laboratoire pour exécuter certains types d’analyses des eaux ou des sédiments pour 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320251A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-860 du 4 septembre 2003 modifiant le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d’école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322614D
Décret n° 2003-861 du 4 septembre 2003 relatif au classement indiciaire des directeurs d’école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322615D
Décret n° 2003-862 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323141D
Décret n° 2003-863 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d’hospitalisation publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323142D
Décret n° 2003-864 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323143D
Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323301A
Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323303A
Arrêté du 18 août 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323304A
Arrêté du 28 août 2003 fixant le modèle du formulaire « soins reçus à l’étranger – déclaration à compléter par l’assuré(e) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323326A
Arrêté du 4 septembre 2003 relatif à l’échelonnement indiciaire des directeurs d’école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322616A
Arrêté du 4 septembre 2003 fixant le montant de la prime d’encadrement attribuée aux directeurs d’école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière et modifiant l’arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d’encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322617A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 4 septembre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300187D
Décret du 4 septembre 2003 portant radiation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300188D
Décret du 8 septembre 2003 portant nomination d’un chef de service des services actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300164D
Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTK0300456A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 26 août 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311405A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
VILLE ET RENOVATION URBAINE
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILV0311371A
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national pour l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILV0311372A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
PARITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE
Arrêté du 29 août 2003 portant nomination d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PGPK0311204A
Arrêté du 29 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PGPK0311399A
Arrêté du 29 août 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PGPK0311400A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 2 septembre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310451D
Arrêté du 1er septembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360043A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 8 juillet 2003 portant titularisation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302034A
Arrêté du 8 juillet 2003 portant titularisation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302035A
Arrêté du 11 août 2003 portant réintégration et radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302033A
Arrêté du 12 août 2003 portant nomination et titularisation (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302006A
Arrêté du 12 août 2003 portant nomination et titularisation (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302007A
Arrêté du 12 août 2003 portant nomination et titularisation (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302008A
Arrêté du 25 août 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302028A
Arrêté du 25 août 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302029A
Arrêté du 25 août 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302030A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2003 par la commission spéciale consultative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301800K
Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2003 par les commissions spéciales consultatives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301801K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 août 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300720A
Arrêté du 27 août 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300721A
Arrêté du 27 août 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300722A
Arrêté du 27 août 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300732A
Arrêté du 29 août 2003 portant nomination (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300690A
Arrêté du 1er septembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300523A
Arrêté du 1er septembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300674A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 26 août 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du textile et de l’habillement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301834A
Arrêté du 27 août 2003 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320489A
Arrêté du 28 août 2003 portant nomination du directeur adjoint de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301840A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 27 août 2003 portant nomination à la commission des comptes et de l’économie de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0320254A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 7 août 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323137A
Arrêté du 22 août 2003 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323317A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301830A
Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301831A
Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301832A
Arrêté du 29 août 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301833A
Arrêté du 29 août 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301834A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement commun interministériel externe de secrétaires administratifs d’administration centrale au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et pour le recrutement interne de secrétaires administratifs d’administration centrale au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300578V
AVIS DIVERS
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 77 du mercredi 24 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399289V
Avis relatif au jeu n° 30 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399297V
Résultats de l’événement n° 29 Cote & Match des samedi 6 et dimanche 7 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302252V
Résultats du Loto Foot Matches n° 37, des tirages du Loto n° 72 et du Keno des samedi 6 et dimanche 7 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302253V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323302V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatifs aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301667V
Avis relatifs à la communication concernant l’homologation CEE, le refus, le retrait de l’homologation ou l’extension d’homologation d’un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301668V
Avis relatif à la communication d’une homologation européenne, le refus, le retrait de l’homologation CEE d’un type de siège du conducteur d’un tracteur agricole ou forestier à roues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301669V
