J.O N° 176 DU 1 AOûT 2003

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 24 juillet 2003 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300160D

Décret du 30 juillet 2003 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de tramway de l’agglomération orléanaise sur le territoire des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans et Olivet (Loiret)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300165D

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES

Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300008A

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 8 juillet 2003 portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310969A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément (révision coopérative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0322878A

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’agent de médiation, information, services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311059A

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’assistant(e) de vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311060A

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’assistance en informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311062A

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’animateur(trice) en technologies de l’information et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311063A

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311064A

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d’entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311065A

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de développeur informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311066A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décision du 10 juillet 2003 portant modification du règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300266S

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l’armée de l’air aux différents corps statutaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301861A

Arrêté du 13 juin 2003 fixant la liste prévue à l’article L. 6147-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301703A

Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l’armée de l’air à inscrire au tableau d’avancement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301859A

Arrêté du 16 juillet 2003 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l’armée de l’air, application de l’article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d’exercice d’activités, d’avancement, d’accès à l’honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301860A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 24 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301612A

Arrêté du 29 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 8 avril 2003 fixant au titre de l’année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d’agents administratifs des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301591A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2003-702 du 29 juillet 2003 modifiant le décret n° 76-692 du 13 juillet 1976 pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne les produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300043D

Arrêté du 1er juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d’un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0350010A

Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300113A

Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d’un traitement informatisé pour la simplification des procédures d’imposition
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300102A

Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d’un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300103A

Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d’habitation à la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300100A

Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d’habitation à la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300101A

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l’approbation des projets de budget pour 2003 de la Société d’encouragement pour l’amélioration des races de chevaux de galop en France, la Société d’encouragement à l’élevage du cheval français, du groupement d’intérêt économique Pari mutuel urbain, du groupement d’intérêt économique Pari mutuel hippodrome et de divers organismes de l’institution des courses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310100A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301755A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 15 juillet 2003 relatif aux plafonds de ressources opposables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat en cas de certaines situations exceptionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300521A

Arrêté du 22 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301027A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret du 24 juillet 2003 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310058D

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Décret du 30 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322830D

Décret du 30 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322754D

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322809A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322810A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une union
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322811A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322814A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322815A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une union
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322816A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une union
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322817A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322818A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322819A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322820A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322821A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322822A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322823A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322824A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une union
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322825A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322826A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322827A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322828A

Arrêté du 25 juillet 2003 fixant pour 2003 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322948A

Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322950A

Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322951A

Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322949A

Arrêté du 30 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322753A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2003-703 du 30 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-898 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310024D

Arrêté du 15 juillet 2003 portant ouverture en 2003 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310047A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 29 juillet 2003 portant nomination à la Commission nationale du débat public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0310056D

Arrêté du 18 juillet 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370507A

Arrêté du 18 juillet 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370508A

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 8 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310908A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination d’un rapporteur auprès de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310355A

Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350061A

Liste d’admission au concours ouvert pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300260K

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 30 juillet 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est en résidence à Jakarta
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320300D

Décret du 30 juillet 2003 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone en résidence à Conakry
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320290D

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 29 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination du président du Conseil supérieur de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0300976D

Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301092A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret du 30 juillet 2003 portant nomination d’un inspecteur de l’agriculture (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300772D

Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301497A

Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301498A

Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301499A

Arrêtés du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301500A

Arrêtés du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301501A

Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301509A

Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301510A

Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301511A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2003-390 du 8 juillet 2003 portant modification de l’autorisation n° 89-155 du 3 août 1989 délivrée à la société Région Câble d’exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district d’Hénin-Carvin (Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301390S

Décision n° 2003-391 du 8 juillet 2003 portant transfert des autorisations d’exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales de NC Numéricâble vers la société mère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301391S

Décision n° 2003-393 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Arago pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arago
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301393S

Décision n° 2003-394 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Société guadeloupéenne de tempérance pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie Meilleure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301394S

Décision n° 2003-395 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association antillaise pour la promotion de l’audiovisuel pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301395S

Décision n° 2003-396 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Climax FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301396S

Décision n° 2003-397 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Voix chrétiennes de Saint-Martin pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix chrétiennes de Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301397S

Décision n° 2003-398 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Saint-Barth pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Barth FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301398S

Décision n° 2003-399 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Groupement d’action culturelle Eugène Lacaille pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lévé Doubout Matinik (RLDM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301399S

Décision n° 2003-400 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Archipel communication pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Archipel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301400S

Décision n° 2003-401 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association carbétienne d’informations culturelles pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Caraïbes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301401S

Décision n° 2003-402 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Banlieue Relax pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Banlieue Relax
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301402S

Décision n° 2003-403 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Sud-Est avenir pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301403S

Décision n° 2003-404 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Vénus Symbiose pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter Tropicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301404S

Décision n° 2003-405 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Voix de l’espérance pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301405S

Décision n° 2003-406 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association scolaire USEP Etoile rouge de Josseaud pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ti Manmay (RTM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301406S

Décision n° 2003-407 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association culturelle et artistique L’Entrain de Basse-Pointe pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 22
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301407S

Décision n° 2003-408 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Merci Seigneur pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Merci Seigneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301408S

Décision n° 2003-409 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Société martiniquaise de communication pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Atlantique (RFA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301409S

Décision n° 2003-410 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Voix dans le désert pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301410S

Décision n° 2003-411 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Groupe d’animation socio-éducative pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301411S

Décision n° 2003-412 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Musiques informations guyanaises pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MIG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301412S

Décision n° 2003-420 du 15 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d’un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301420S

Décision n° 2003-421 du 15 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’usage de fréquences en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301421S

Décision n° 2003-422 du 22 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures en vue de l’exploitation d’un ou de plusieurs services associatifs de télévision locale par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301422S

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305216X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305217X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305218X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305219X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322925V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322924V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322923V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322922V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322921V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322920V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322919V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322918V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322917V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322926V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322930V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322929V

Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322931V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322908V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322909V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322910V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322911V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322912V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322913V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322914V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322915V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322916V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322928V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322927V

Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322932V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats des tirages du Loto n° 61 et du Keno du jeudi 31 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302064V

Résultats de l’événement n° 24 Cote & Match du mercredi 30 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302066V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322867V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis relatifs à la communication concernant l’homologation européenne, le refus, le retrait de l’homologation CEE de types de siège du conducteur d’un tracteur agricole ou forestier à roues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301515V

Avis relatif à la communication concernant l’homologation européenne, le refus, le retrait de l’homologation CEE ou l’extension d’homologation d’un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301516V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com