DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 24 juin 2003 portant création, composition et fonctionnement de la commission d’appel d’offres de la direction générale des collectivités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300366A
Arrêté du 1er juillet 2003 portant autorisation de l’épreuve sportive dénommée « La France en courant »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300374A
Arrêté du 1er juillet 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre des emplois offerts au recrutement sans concours d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320194A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 2 juillet 2003 fixant la liste des organismes et établissements publics d’enseignement supérieur agréés au titre de l’article D. 514-1 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud’hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310917A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300178D
Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300180D
Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300181D
Arrêté du 26 juin 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300177A
Arrêté du 26 juin 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300179A
Arrêté du 30 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350063A
Arrêté du 7 juillet 2003 relatif à l’organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360033A
Arrêté du 7 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360034A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-629 du 2 juillet 2003 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif au statut de l’immeuble de la légation de la République de Lituanie à Paris, signé à Paris le 13 décembre 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330053D
Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320279D
Arrêté du 4 juin 2003 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0310027A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301744D
Arrêté du 10 juin 2003 portant remise en gestion de biens domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0301720A
Arrêté du 20 juin 2003 modifiant l’arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d’ordonnateurs secondaires du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301722A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-630 du 2 juillet 2003 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301370D
Arrêté du 27 juin 2003 portant création du comité technique paritaire central du Centre national d’enseignement à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300924A
Arrêté du 27 juin 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Centre national d’enseignement à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300925A
Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301411A
Arrêté du 27 juin 2003 prorogeant le mandat des membres de certaines sections du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301376A
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1994 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des conservateurs des musées d’histoire naturelle et des musées d’établissements d’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301407A
Arrêté du 2 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1985 portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301369A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l’année 2003 le recrutement par concours d’un graveur sur métaux (femme ou homme) de l’administration des Monnaies et médailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300461A
Arrêté du 2 juillet 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330028A
Arrêté du 3 juillet 2003 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350036A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-631 du 7 juillet 2003 relatif au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à des opérations liées aux services fournis par voie électronique à certains assujettis non établis dans la Communauté européenne et modifiant l’annexe II au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300013D
Décret n° 2003-632 du 7 juillet 2003 relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant l’annexe II au code général des impôts et la deuxième partie du livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300016D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 26 juin 2003 modifiant l’arrêté du 12 décembre 1996 modifié portant autorisation d’établissement d’un réseau ouvert au public en vue de l’exploitation de services de télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320438A
Arrêté du 27 juin 2003 relatif aux mesures à appliquer par le fonds de péréquation de l’électricité en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301683A
Arrêté du 30 juin 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Marseille-Provence à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301687A
Arrêté du 30 juin 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Marseille-Provence à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301688A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspectrices et d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300914A
Arrêté du 1er juillet 2003 fixant la date des épreuves écrites des concours au titre de l’année 2004 pour le recrutement d’inspectrices et d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300915A
Arrêté du 1er juillet 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d’administration centrale de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300955A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0310055D
Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des étangs de Belval et d’Etoges (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320175A
Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et de la grotte de la petite Caougnau (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320176A
Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Isard, mail de Bulard, pics de Maubermé, de Serre-Haute et du Crabère (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320177A
Arrêté du 26 juin 2003 modifiant l’arrêté du 17 janvier 1986 modifié fixant les conditions d’élection au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320188A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-633 du 2 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d’être versées aux présidents, membres et experts de certaines instances siégeant auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou dont elle assure le secrétariat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322249D
Arrêté du 19 juin 2003 complétant l’arrêté du 25 novembre 1997 portant déclassement du domaine public de l’Etat d’un domaine thermal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322294A
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l’agrément d’un accord collectif de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0322304A
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0322305A
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0322309A
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0322310A
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0322311A
Arrêté du 25 juin 2003 portant approbation du compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation pour l’année 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322314A
Arrêté du 25 juin 2003 portant autorisation de l’emploi d’un matériau pour le conditionnement d’une eau minérale naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0322320A
Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322345A
Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322342A
Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322343A
Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322346A
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant le chapitre 1er du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322372A
Arrêté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322021A
Arrêté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322259A
Arrêté du 2 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d’être versées aux présidents, membres et experts de certaines instances siégeant auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou dont elle assure le secrétariat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322250A
Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322472A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-634 du 8 juillet 2003 modifiant l’article R.* 122-1 du code forestier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0306729D
Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301166D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 19 juin 2003 modifiant l’arrêté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300078A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306709A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320120D
Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320179D
Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320216D
Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320174D
Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320211D
Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320225D
Décret du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320199D
Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300368A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0322373A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310294D
Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310295D
Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310313D
Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310296D
Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310308D
Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310297D
Arrêté du 1er juillet 2003 déclarant vacant un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320438A
Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320439A
Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320440A
Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320441A
Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320442A
Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320443A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Exequatur accordés à des consuls
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0350020E
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301725A
Arrêté du 18 juin 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301732A
Arrêté du 18 juin 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301733A
Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0301731A
Décision du 15 mai 2003 portant inscription sur la liste des sous-officiers admis au concours d’admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0301719S
Décision du 28 mai 2003 portant inscription sur la liste des sous-officiers admis au concours d’entrée à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme du baccalauréat (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0301724S
Décision du 12 juin 2003 portant inscription sur la liste des sous-officiers admis au concours d’entrée à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0301718S
Liste d’admissibilité aux concours d’admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l’armement, de l’armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2003 (recrutement semi-direct)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301729K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au conseil de direction de l’institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0301414A
Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en science politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301421A
Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale d’ingénieurs de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301436A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination à la commission consultative des marchés de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0300271A
Arrêté du 30 juin 2003 portant affectation (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300480A
Arrêté du 30 juin 2003 portant réintégration et affectation (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300486A
Arrêté du 30 juin 2003 portant affectation (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300487A
Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300503A
Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200965A
Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201008A
Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201046A
Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300300A
Arrêtés du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300338A
Arrêtés du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300339A
Arrêtés du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300340A
Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0370016A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 24 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301181A
Arrêté du 24 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301182A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301668A
Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique du bois et de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301624A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Port rhénan de Colmar – Neuf-Brisach
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300978A
Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300979A
Arrêté du 27 juin 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300999A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320190A
Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320191A
Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320193A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301265D
Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301266A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300404D
Décret du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300518D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300094A
Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPD0320009A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension de deux avenants à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes et d’un accord et de son avenant conclus dans le cadre de ladite convention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310911V
Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à cet accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310914V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310910V
Avis relatif à l’extension d’un accord portant actualisation de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310912V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-336 du 24 juin 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d’un appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301336S
Décision n° 2003-337 du 17 juin 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2002-1104 du 12 novembre 2002 portant reconduction d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon 62
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301337S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305186X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305187X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires d’Estonie (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361106Z
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHERECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300059V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301704V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301705V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322358V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322359V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322360V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322361V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322362V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322363V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322364V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322365V
AVIS DIVERS
COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
Décision du 16 mai 2003 relative au budget pour 2003 de la Commission des opérations de bourse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COBX0300009S
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0301843V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 57 du mercredi et n° 58 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399233V
Résultats du tirage du Keno du mardi 8 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301872V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301690V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301691V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301692V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301696V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301697V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301698V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301699V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301700V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301701V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301702V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322344V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322347V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à une décision de la commission nationale paritaire instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0301300V
