MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga James Bond 007TM »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399232X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2003-619 du 3 juillet 2003 modifiant le décret n° 2000-874 du 7 septembre 2000 fixant les conditions d’habilitation et d’assermentation des enquêteurs et certaines procédures d’enquêtes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301442D
Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation du site nucléaire de Chinon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301469A
Arrêté du 18 juin 2003 homologuant la décision n° 2002-1179 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de télécommunications autorisés au titre des articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320427A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l’industrie du verre et de la fibre minérale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320122A
Arrêté du 26 juin 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320178A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 24 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322290A
Arrêté du 24 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers service publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322291A
Arrêté du 25 juin 2003 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322315A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l’application de l’article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300520D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 3 juillet 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310033D
Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0300369A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 3 juillet 2003 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300205A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 4 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300385A
Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l’électricité et du gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301680A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des transports guidés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300954A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Avis n° 2003-3 du 14 mai 2003 portant application de l’article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0302003V
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305162X
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de télécommunications autorisés au titre des articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200744S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Slovénie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361108V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370486V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de l’obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370487V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats du tirage du Keno du samedi 5 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301852V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301672V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301673V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301674V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322319V
