COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 86 DU 11 AVRIL 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 31 mars 2003 instituant des commissions administratives paritaires au secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0350004A

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0320693A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 31 mars 2003 portant désignation d’un ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice et de son délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360027A

Arrêté du 31 mars 2003 portant création de comités techniques paritaires spéciaux et départementaux dans les services relevant de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340037A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l’arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d’Orient et cadre d’administration) aux emplois diplomatiques et consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320162A

Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l’arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320163A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 24 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un second examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301354A

Arrêté du 24 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301355A

Arrêté du 1er avril 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301395A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 1er avril 2003 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2002 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs des services déconcentrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300671A

Arrêté du 10 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0300719A

Arrêté du 10 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0300720A

Arrêté du 10 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0300721A

Arrêté du 10 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0300722A

Arrêté du 10 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0300723A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Arrêté du 27 mars 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts aux concours réservés à certains agents non titulaires pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques au Centre national de la recherche scientifique dans le cadre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300026A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 1er avril 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l’examen professionnel de recrutement de techniciens de l’industrie et des mines ouverts au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300227A

Arrêté du 4 avril 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304982A

Arrêté du 4 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300298A

Arrêté du 8 avril 2003 portant annulation de concours pour le recrutement d’agents de recouvrement du Trésor au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300257A

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Francaise des jeux dénommé « Cash 20 000 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399138X

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Arrêté du 2 avril 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué en Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0360105A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 1er avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Bayonne-Pays basque à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301296A

Arrêté du 2 avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie des Côtes-d’Armor à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301302A

Décision du 27 mars 2003 relative à l’agrément de produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301301S

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 24 mars 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts aux concours et à l’examen professionnel pour le recrutement de techniciennes et de techniciens supérieurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300563A

Arrêté du 1er avril 2003 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 autorisant l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement de dessinatrices et de dessinateurs (service de l’équipement) et fixant le nombre de postes offerts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300441A

Arrêté du 1er avril 2003 fixant la répartition des postes offerts aux concours et examen professionnel pour le recrutement de dessinatrices et dessinateurs (service de l’équipement) par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300442A

Arrêté du 1er avril 2003 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement dans les corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et des géomètres de l’Institut géographique national au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300221A

Arrêté du 2 avril 2003 autorisant au titre de l’année 2003 le recrutement par concours de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300514A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 24 février 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321193A

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321191A

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321192A

Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321203A

Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321204A

Décision du 6 mars 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5143-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0320893S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 17 février 2003 modifiant l’arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300671A

Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300548A

Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300549A

Arrêté du 10 mars 2003 portant extension des règles édictées par le comité économique de bassin des fruits et légumes de la région Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300625A

Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l’arrêté du 15 juin 1999 fixant le seuil minimum pour la consultation des commissions régionales pour l’amélioration des conditions de débarquement des produits de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0201513A

Arrêté du 31 mars 2003 pris en application de l’article 9 du décret n° 2003-138 du 18 février 2003 relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux contrôles des résidus dans les denrées alimentaires d’origine animale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300685A

Arrêté du 31 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de la commission prévue à l’article R. 122-12 du code forestier pour ce qui concerne le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300575A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 1er avril 2003 relatif à l’octroi d’une dispense d’assurance au profit du carré d’art (musée d’art contemporain de Nîmes) pour une exposition
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300288A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 4 avril 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370218D

Décret du 10 avril 2003 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306569D

Arrêté du 1er avril 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370243A

Arrêté du 8 avril 2003 portant désignation des anciens auditeurs de la 151e session régionale de l’Institut des hautes études de défense nationale (Limoges, 18 novembre 2002 au 16 janvier 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306530A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 10 avril 2003 portant nomination d’un directeur, chef du service de l’inspection générale de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0310009D

Décret du 10 avril 2003 portant nomination (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0310010D

Arrêté du 25 mars 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300191A

Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VDPA0300002A

Arrêté du 1er avril 2003 portant détachement (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320011A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêtés du 31 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310168A

Arrêtés du 31 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310169A

Arrêtés du 31 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310170A

Arrêté du 3 avril 2003 portant titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300107A

Arrêté du 3 avril 2003 portant titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300108A

Arrêté du 3 avril 2003 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300109A

Arrêté du 3 avril 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300113A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320115A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 9 avril 2003 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301334D

Arrêté du 26 mars 2003 conférant un grade à un offficier recruté au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301368A

Arrêté du 26 mars 2003 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301379A

Arrêté du 26 mars 2003 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301380A

Arrêté du 27 mars 2003 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0301369A

Arrêté du 28 mars 2003 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301387A

Arrêté du 1er avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301163A

Arrêté du 2 avril 2003 portant nomination au comité des prix de revient des fabrications d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0301300A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret du 9 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (Institut national de la recherche pédagogique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0300746D

Décret du 10 avril 2003 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0300714D

Décret du 10 avril 2003 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0300715D

Décret du 10 avril 2003 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0300716D

Décret du 10 avril 2003 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0300717D

Décret du 10 avril 2003 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0300718D

Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire national des arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300744A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 27 mars 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (Crédit agricole SA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300280A

Arrêté du 1er avril 2003 portant promotion (Crédit agricole SA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300281A

Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination d’un chargé de mission auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300295A

Arrêté du 1er avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200862A

Arrêté du 1er avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201037A

Arrêté du 3 avril 2003 portant titularisation (contrôle financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300236A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300054A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 21 mars 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur civil des mines de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301297A

Arrêté du 21 mars 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur civil des mines de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301298A

Arrêté du 21 mars 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur et du certificat du cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301299A

Arrêté du 21 mars 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur civil des mines de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301300A

Arrêté du 4 avril 2003 portant exclusion d’un élève titulaire de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301281A

Arrêté du 4 avril 2003 portant exclusion d’élèves à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301282A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300273A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l’arrêté du 11 mars 2002 portant nomination au conseil d’administration du Parc national des Ecrins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320093A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (chefs de service ou de département)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321190A

Arrêté du 2 avril 2003 relatif à la création d’un groupe de travail relatif à la définition des contre-indications médicales à la conduite automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0321198A

Arrêté du 2 avril 2003 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves nationales d’aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, spécialité odontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321186A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret du 10 avril 2003 portant nomination du directeur général de l’Office national interprofessionnel des céréales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300680D

Arrêté du 25 février 2003 modifiant l’arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0202262A

Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300487A

Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300527A

Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination d’un président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300530A

Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300528A

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d’ingénieur de l’Institut supérieur d’agriculture de Beauvais, spécialité agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0300684K

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300037A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0205376X

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

Décision relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300010S

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Décision du 24 mars 2003 portant agrément d’association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0306540S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361072V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370276V

Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370277V

Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370282V

Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370283V

Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370278V

Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370279V

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Avis autorisant un recrutement sans concours d’agents des services techniques à l’administration centrale du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300193V

MINISTERE DE LA DEFENSE

Avis de recrutement sur titres au grade d’ingénieur de 3e classe des études et techniques d’armement (statut officier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301393V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats de l’événement n° 14 Cote & Match du mercredi 9 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301007V

Résultats des tirages du Loto n° 29 et du Keno du jeudi 10 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301006V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif à l’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321197V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321205V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300681V

Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d’animaux de boucherie et de gibiers ongulés d’élevage et à l’exportation vers certains pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300661V

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300667V

Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300668V

Avis de mise en consultation d’un règlement technique national « montagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300669V

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