MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-258 du 20 mars 2003 relatif à la fixation du contingent annuel d’heures supplémentaires prévu aux articles L. 212-6 du code du travail et L. 713-11 du code rural et modifiant le décret n° 2001-1167 du 4 décembre 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310275D
Arrêté du 3 mars 2003 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0320908A
Arrêté du 4 mars 2003 portant classement du Fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0320920A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2003-259 du 20 mars 2003 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à la classification des établissements pénitentiaires, à la répartition des détenus dans les établissements pénitentiaires et portant diverses autres dispositions destinées à améliorer le fonctionnement et la sécurité des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0240155D
Arrêté du 12 mars 2003 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320124A
Arrêté du 12 mars 2003 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320125A
Arrêté du 20 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300090A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2003-260 du 20 mars 2003 modifiant le décret n° 67-99 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301093D
Décret n° 2003-261 du 20 mars 2003 modifiant le décret n° 67-100 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301094D
Arrêté du 17 mars 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301305A
Arrêté du 17 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301306A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-262 du 17 mars 2003 pris pour l’application de l’article 31 du code général des impôts et relatif à l’agrément des organismes sans but lucratif qui mettent des logements à la disposition de personnes défavorisées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0220205D
Arrêté du 11 mars 2003 portant homologation du règlement n° 2003-04 de la Commission des opérations de bourse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0320005A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304958B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 17 février 2003 portant renouvellement d’agrément d’un organisme en application des dispositions de l’article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives (RI-2P-1-A, art. 4)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301202A
Arrêté du 25 février 2003 autorisant la société Satlynx SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320321A
Arrêté du 25 février 2003 fixant au titre de l’année 2003 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320324A
Arrêté du 12 mars 2003 prolongeant la validité d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301194A
Arrêté du 12 mars 2003 prolongeant la validité d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301195A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 31 mai 2002 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300278A
Arrêté du 31 mai 2002 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300279A
Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300299A
Arrêté du 1er octobre 2002 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300301A
Arrêté du 14 février 2003 modifiant l’arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201721A
Arrêté du 13 mars 2003 modifiant les servitudes aéronautiques d’un aérodrome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300412A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 11 mars 2003 relatif aux frais et indemnités des membres de la Commission nationale du débat public et des commissions particulières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0320029A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-263 du 20 mars 2003 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux aliments médicamenteux et aux prescriptions de médicaments vétérinaires, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320072D
Décret n° 2003-264 du 20 mars 2003 relatif à la limite d’âge des administrateurs des mutuelles et unions et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320719D
Arrêté du 20 février 2003 fixant le nombre d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320884A
Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l’emploi d’un matériau pour le conditionnement d’une eau minérale naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320913A
Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l’emploi d’un matériau pour le conditionnement d’une eau minérale naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320914A
Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l’emploi d’un matériau pour le conditionnement d’une eau minérale naturelle gazeuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320915A
Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l’emploi d’un matériau pour le conditionnement d’une eau minérale naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320916A
Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l’emploi d’un matériau pour le conditionnement d’une eau minérale naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320917A
Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l’emploi de matériaux pour le conditionnement d’une eau minérale naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320918A
Arrêté du 11 mars 2003 fixant la contribution des différents régimes d’assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l’exercice 2001 et les acomptes dus au titre de l’exercice 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320895A
Arrêté du 11 mars 2003 fixant le nombre maximum d’autorisations individuelles d’exercice pouvant être accordées aux personnes mentionnées à l’article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320926A
Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320922A
Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320921A
Arrêté du 13 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320932A
Arrêté du 13 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320933A
Arrêté du 13 mars 2003 autorisant l’emploi d’un matériau pour le conditionnement d’une eau minérale naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320937A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 4 mars 2003 fixant la liste des fonctions d’encadrement supérieur devant être occupées ou avoir été occupées par les fonctionnaires ou agents non titulaires bénéficiaires des recrutements organisés au titre de l’article 19 (1°) du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300334A
Arrêté du 4 mars 2003 fixant les modalités d’organisation des concours organisés au titre de l’article 19 et la composition de la commission de validation créée à l’article 20 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300335A
Arrêté du 11 mars 2003 relatif à la commission de réparation en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300397A
Décret n° 2003-146 du 20 février 2003 relatif aux conditions d’application et à l’organisation du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, créé en application de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300106Z
Décret n° 2003-147 du 20 février 2003 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l’année 2003 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300107Z
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300268A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370187A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 19 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320059D
Décret du 19 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320064D
Décret du 19 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320069D
Décret du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320070D
Décret du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320058D
Arrêté du 11 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300144A
Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220082A
Arrêté du 14 mars 2003 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220419A
Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220441A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 7 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310349A
Arrêté du 7 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310350A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 20 mars 2003 portant nomination du haut fonctionnaire de défense auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360022D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 19 mars 2003 portant nomination du président du conseil d’administration du musée de l’armée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0301259D
Arrêté du 12 février 2003 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites et d’examinateurs des épreuves orales du concours d’admission à l’Ecole polytechnique en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301191A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination du directeur de l’Ecole supérieure des sciences appliquées pour l’ingénieur de Mulhouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300588A
Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’électricité et de mécanique de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300589A
Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination du président de l’Etablissement public du campus de Jussieu
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300574A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201066A
Arrêté du 20 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300144A
Arrêté du 10 mars 2003 portant admission dans le cycle de formation spécialisée en informatique, option génie logiciel, de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301192A
Arrêté du 10 mars 2003 portant titularisation d’élèves de formation continue diplômante de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301193A
Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination du président du conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320344A
Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination du président du conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320345A
Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination au conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320346A
Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination d’élèves titulaires de troisième année de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301022Z
Arrêté du 22 janvier 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur civil des mines de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301032Z
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300028A
Arrêté du 14 mars 2003 portant mise en position hors cadre (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0200033A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320073A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320909A
Arrêté du 17 février 2003 portant nomination dans l’emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320910A
Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (directions d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320907A
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination dans l’emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320912A
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination dans l’emploi de directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320911A
Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission compétente pour la profession de sage-femme prévue par l’article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320925A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 6 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300514A
Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300143A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Limoges-Aubusson
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300239A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 20 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300030D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 11 mars 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310351A
Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l’arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310352A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310355V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310356V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale du personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310354V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300555V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300556V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300558V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300557V
Avis relatif à l’extension d’un accord collectif à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300559V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300560V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-95 du 11 février 2003 portant abrogation de la décision n° 93-215 du 6 avril 1993 reconduite par les décisions des 7 octobre 1997 et 22 octobre 2002 autorisant l’Association pour la promotion de la communication en Armagnac et Ténarèze, Radio Val de Baïse, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVB (Radio Val de Baïse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301095S
Décision n° 2003-96 du 11 février 2003 portant abrogation de la décision n° 2000-361 du 27 juin 2000 modifiée autorisant l’association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301096S
Décision n° 2003-97 du 11 février 2003 portant abrogation de la décision n° 99-250 du 15 juin 1999 autorisant l’association Federación Vivre au Pays-Radio Païs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301097S
Décision n° 2003-98 du 4 mars 2003 autorisant l’Association pour la promotion de l’information et de la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 77 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301098S
Décision n° 2003-99 du 4 mars 2003 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301099S
Décision n° 2003-100 du 4 mars 2003 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301100S
Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 15 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305018X
Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 4 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305041X
Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 4 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305042X
Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 11 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305043X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0205377X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305019X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305020X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305021X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305028X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305029X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305044X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305045X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305046X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305047X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305048X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305049X
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision du 5 novembre 2002 relative à un réseau indépendant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200777S
Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200778S
Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200779S
Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200780S
Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200781S
Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200782S
Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200783S
Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200784S
Décision du 12 novembre 2002 relative à un réseau indépendant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200785S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance de postes de directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306458V
Avis de vacance de postes de directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306459V
AVIS DIVERS
COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
Décision du 5 mars 2003 portant délégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COBX0300004V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’application de l’article L. 313-3 du code de la consommation concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314325V
Résultats de l’événement n° 11 Cote & Match du jeudi 20 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300804V
Résultats du Loto Foot Matches n° 19 et du tirage du Keno du vendredi 21 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300805V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320934V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif aux ateliers de découpe de viandes d’animaux de boucherie et de gibiers ongulés d’élevage dérogataires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300591V
Avis relatif aux indications concernant l’homologation CEE, le refus, le retrait de l’homologation ou l’extension d’homologation d’un type déterminé de liaison (crochet d’attelage, dispositif d’attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance, ses dimensions et la charge verticale au point d’attelage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300386V
