COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 18 DU 22 JANVIER 2003

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

     Décret du 15 janvier 2003 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300007D

     Décret du 15 janvier 2003 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300008D

     Arrêté du 15 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade d’attaché principal de la police nationale
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300038A

     Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300013A

   MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

     Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’un organisme chargé d’effectuer la surveillance de l’exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants en application du paragraphe III de l’article 25 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310058A

     Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d’amiante dans l’atmosphère des lieux de travail
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310053A

     Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l’atmosphère des lieux de travail
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310055A

     Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310056A

     Arrêté du 31 décembre 2002 autorisant certains chefs d’établissement à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310057A

     Arrêté du 31 décembre 2002 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l’efficacité des moyens de radioprotection en application de l’article 65 (IV) du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et de l’article 49 (IV) du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310059A

     Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310060A

   MINISTERE DE LA JUSTICE

     Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0210667A

     Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d’administration centrale du ministère de la justice
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0260073A

     Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0260074A

   MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

     Arrêté du 13 janvier 2003 fixant les conditions d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication hors classe
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0220595A

     Arrêté du 13 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication hors classe
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320012A

     Arrêté du 14 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un examen professionnel pour la vérification d’aptitude aux fonctions de programmeur de système d’exploitation
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320010A

     Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours interne réservé pour le recrutement d’adjoints administratifs de chancellerie, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0220649A

     Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs de chancellerie, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0220654A

   MINISTERE DE LA DEFENSE

     Arrêté du 13 janvier 2003  portant délégation de signature
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301049A

   MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

     Décret n° 2003-56 du 15 janvier 2003 modifiant le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d’art
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0203079D

     Arrêté du 30 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires à vocation nationale
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300049A

   MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

     Décret n° 2003-57 du 21 janvier 2003 autorisant la privatisation de la société Casema Holding BV
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351131D

     Arrêté du 3 janvier 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur la santé et la consommation médicale
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350001A

     Arrêté du 10 janvier 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303001A

     Arrêté du 10 janvier 2003 portant transfert de crédits
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310002A

   MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

     Arrêté du 8 janvier 2003 approuvant la prise de participation d’Aéroports de Paris au capital social d’une société
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201984A

     Arrêté du 13 janvier 2003 relatif à des délibérations du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0201895A

     Arrêté du 17 janvier 2003 relatif aux modalités d’organisation et à la nature des épreuves de l’examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l’équipement du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201866A

     Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2002 et fixant le nombre de postes d’un examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l’équipement du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201778A

     Arrêté du 17 janvier 2003 fixant la date des épreuves écrites de l’examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l’équipement du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer organisé au titre de l’année 2002
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201777A

     Décision du 30 décembre 2002 portant renouvellement d’agrément en qualité de contrôleur technique
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0202002S

     Décision du 30 décembre 2002 portant renouvellement d’agrément en qualité de contrôleur technique
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0202004S

   MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

     Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320123A

     Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320122A

     Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320124A

     Arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320126A

     Arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué aux Etats-Unis
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320127A

   MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

     Arrêté du 17 décembre 2002 fixant au titre de l’année 2002 le nombre d’emplois offerts au concours réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs de l’Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0201891A

     Arrêté du 17 décembre 2002 fixant au titre de l’année 2002 le nombre d’emplois offerts au concours réservé pour l’accès au corps des adjoints techniques des haras (femmes et hommes)
&nb
sp;    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0202167A

     Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours et d’examens d’aptitude technique spéciale pour le recrutement d’adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales dans les spécialités techniques agricoles, génie rural et travaux forestiers (femmes et hommes)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300085A

     Arrêté du 14 janvier 2003 portant dissolution de l’Association nationale pour le développement agricole
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0300108A

     Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300007A

   MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

     Arrêté du 17 janvier 2003  portant délégation de signature
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300015A

     Arrêté du 17 janvier 2003  portant délégation de signature
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300016A

  MESURES NOMINATIVES

   PREMIER MINISTRE

     Décret du 21 janvier 2003  chargeant un député d’une mission temporaire
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306277D

     Décret du 21 janvier 2003  chargeant un député d’une mission temporaire
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306280D

   MINISTERE DE LA JUSTICE

     Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320016A

     Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320017A

     Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320018A

     Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320019A

     Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320010A

     Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320011A

     Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320012A

     Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320013A

     Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320014A

     Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320015A

     Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination à la commission pédagogique de l’Ecole nationale de la magistrature
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0210238A

   MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

     Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0202896A

     Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0202919A

   MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

     Arrêté du 3 décembre 2002 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0200089A

     Arrêté du 23 décembre 2002 portant cessation de fonctions (inspection des matières nucléaires)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300952A

     Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300009A

   MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

   INDUSTRIE

     Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 portant nomination à la commission des substances explosives
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300869A

     Arrêté du 6 janvier 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des mines)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300953A

   MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

     Arrêté du 18 décembre 2002  portant détachement (aviation civile)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300094A

     Arrêté du 3 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de concertation
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0202010A

     Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de l’équipement)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201935A

     Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société des autoroutes du sud de la France
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0300096A

     Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201342A

     Décision du 9 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300109S

   MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

     Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320064A

     Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320149A

   MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

     Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300035A

     Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300036A

     Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300037A

     Arrêté du 26 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires 
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300042A

   MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

     Arrêté du 24 décembre 2002 portant autorisation de réaliser en France un projet d’architecture
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300008A

     Arrêté du 20 janvier 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0200867A

   MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

     Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300004A

  CONVENTIONS COLLECTIVES

   MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

     Arrêté du 6 janvier 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés de l’édition de musique (n° 1194)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310027A

   MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

     Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300096A

     Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300097A

     Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d’un accord national sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300095A

     Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d’avenants à la co
nvention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300098A

     Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300099A

     Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d’un avenant concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d’un accident du travail dans les exploitations agricoles comprises dans la zone céréalière du département de l’Aude
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300100A

     Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l’Aude
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300101A

     Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, de viticulture et d’élevage du département d’Indre-et-Loire
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300102A

     Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture du département de la Manche
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300103A

     Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d’un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l’association départementale pour l’emploi et la formation en agriculture de la Sarthe
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300104A

     Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services en aviculture du département de la Vendée
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300105A

COMMISSION DE REGULATION DE L’ELECTRICITE

     Décision du 12 décembre 2002 sur un différend qui oppose la société PEM abrasif-réfractaires (PEMAR) à Réseau de transport d’électricité (RTE), en tant que gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, relatif à la tarification d’utilisation des réseaux publics applicable aux consommateurs raccordés en tension 42 kV
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0206228S

     Décision du 12 décembre 2002 se prononçant sur le différend qui oppose la société AESM à Electricité de France sur la conclusion d’un contrat d’achat d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0206229S

AVIS ET COMMUNICATIONS

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

   MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS,  DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

     Avis de concours pour le recrutement d’adjointes administratives et d’adjoints administratifs des services déconcentrés (services de l’équipement) au titre de l’année 2003 dans la zone du CIFP d’Aix-en-Provence
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300119V

     Avis de concours pour le recrutement d’adjointes administratives et d’adjoints administratifs des services déconcentrés (services de l’équipement) au titre de l’année 2003 dans la zone de compétence de la direction régionale de l’équipement de Corse
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300123V

     Avis relatif à l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’adjointes administratives et d’adjoints administratifs des services déconcentrés au titre de l’année 2003 dans la zone de compétence du CIFP de Tours
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300121V

   MINISTERE DE LA SANTE,  DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

     Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320092V

     Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320095V

     Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320093V

     Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320094V

     Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320091V

     Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
     http
://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320096V

     Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320109V

     Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320110V

     Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320108V

     Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320107V

     Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320106V

     Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320097V

     Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320100V

     Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320099V

     Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320098V

     Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320112V

     Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320113V

     Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320111V

  AVIS DIVERS

   MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

     Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 8 du samedi 25 janvier 2003
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399028V

     Avis relatif aux tirages du Loto n° 9 du mercredi et n° 10 du samedi et aux tirages du Keno
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399030V

     Avis relatif au Loto Foot Matches n° 7
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399036V

     Avis relatif au Loto Foot Matches n° 8
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399037V

     Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 3
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399038V

     Résultats de l’événement n° 2 Cote & Match du lundi 20 janvier 2003
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300159V

     Résultats du tirage du Keno du mardi 21 janvier 2003
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300158V

   MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300891V

     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300892V

     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300893V

     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300894V

     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300895V

     Avis de déclaration d’exploiter des install
ations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300896V

     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300897V

     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300898V

     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300954V

     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300955V

     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300956V

     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300957V

     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300958V

     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300959V

     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300960V

     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300961V

     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300962V

     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300963V

     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300964V

   MINISTERE DE LA SANTE,  DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

     Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320125V

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