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Faire le point sur l'emploi dans l'entreprise et la qualification des salariés est une des premières missions du CE. Il est, à ce titre, l'interlocuteur prioritaire du chef d'entreprise.
Le CE est consulté et informé
- Annuellement, le comité est informé de l'évolution de l'emploi et des qualifications professionnelles au cours de l'année passée et des perspectives à venir. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, un bilan social lui est remis. Si des licenciements économiques sont envisagés, il est consulté.
- Trimestriellement, il est consulté sur la marche générale de l'entreprise avec, à l'appui, des données sur la production, l'emploi...
- En cas de profond changement, (fusion, prise de participation, OPA...), l'employeur doit en préciser les raisons et consulter le CE sur les mesures prévues pour les salariés concernés.
En cas de difficultés de l'entreprise
- Le comité peut demander au chef d'entreprise de lui fournir des explications s'il a connaissance de faits préoccupants pour l'avenir de l'entreprise. Il peut même demander que le conseil d'administration soit saisi si aucune réponse satisfaisante n'est donnée. Il peut également faire convoquer l'assemblée générale des actionnaires et inscrire des projets à l'ordre du jour en cas d'urgence.
- Il est informé si une procédure de règlement amiable des dettes est engagée avec les principaux créanciers.
- Il l'est également avant l'ouverture de toute procédure de "faillite". Le CE désignera le représentant des salariés qui établira la liste des créances des salariés (salaires, heures supplémentaires, indemnités de congés payés...).Tout au long de la procédure, il est l'interlocuteur privilégié de l'administrateur judiciaire, qui remplace parfois le chef d'entreprise.
Bon à savoir
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur remet au CE, une fois par an, un rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes, qui lui permet de vérifier si l'égalité professionnelle entre les 2 sexes est bien respectée dans l'entreprise. Ce rapport doit être affiché sur les lieux de travail, afin que l'ensemble du personnel puisse en avoir connaissance.
Achats des CE
