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Le rôle du comité d'entreprise est essentiel, lorsque l'employeur envisage de procéder à une réduction collective des effectifs.
La même procédure pour tous
Dans le cas d'un licenciement collectif pour motif économique, et ce, quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit informer et consulter le comité d'entreprise pour recueillir son avis sur le projet de licenciement et les mesures envisagées.
A cette occasion, il lui communique tous les éléments d'informations utiles pour comprendre la situation et notamment :
Les raisons économiques financières et techniques l'ayant conduit à envisager ce projet ;
Le nombre de salariés employés, le nombre de licenciements envisagés et les catégories professionnelles concernées ;
Le calendrier prévisionnel des licenciements ainsi que leur ordre.
Cas particulier
Si plus d'une dizaine de licenciements est envisagée sur une période de 30 jours, l'employeur doit fournir, en plus des informations ci-dessus :
Les mesures envisagées pour remédier, si possible, à cette situation, mais aussi pour limiter le nombre de licenciements et faciliter le reclassement du personnel (actions de formation, de conversion, temps partiel, réduction du temps de travail, préretraite FNE...) ;
Un plan social, obligatoire en présence de plus de 50 salariés.
Bon à savoir
Qui dit consultation sous-entend discussion, débats, échanges et avis du CE. Le comité peut demander l'assistance d'un expert-comptable pour analyser le projet. Il peut également faire des suggestions à l'employeur sur les mesures sociales d'accompagnement.
Si l'employeur ne respecte pas la procédure de consultation du comité, celui-ci peut intenter diverses actions devant le tribunal correctionnel et devant le tribunal de grande instance (TGI), conduisant, le cas échéant, à l'annulation de la procédure de licenciement.
Achats des CE
