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* Un support de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d'acquitter tout ou partie du prix de leur repas (compris dans l'horaire de travail journalier).
* Il peut être mis en place dans toutes les entreprises à partir d'un salarié.
* Le cofinancement est obligatoire entre employeur et salarié, la participation employeur étant comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre.
A quelles conditions s'applique l'exonération de charges ?
* La part patronale (comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre) est exonérée de toutes charges sociales et fiscales jusqu'à un plafond de 4,80 € par titre.
NB : Si la part patronale excède 4,80 € par titre, l'excédent doit être intégré dans l'assiette des impôts et cotisations sociales.
Qui peut bénéficier du titre restaurant ?
Les titres restaurant acquis par une entreprise ne peuvent être utilisés que par les salariés employés par l'entreprise. (Décret n° 67-1165, Art. 3)
Cas particuliers :
* Le personnel intérimaire. Il doit bénéficier des mêmes avantages et dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise dans laquelle il effectue la mission.
* Les salariés à temps partiel bénéficient des titres restaurants tant que le repas se situe entre deux plages horaires de travail journalier.
* Les salariés du BTP : La convention du BTP autorise l'employeur à cumuler le titre restaurant et l'indeminité repas sous certaines conditions.
A combien de titres restaurant un salarié a-t-il droit ?
Le salarié ne peut recevoir qu'un titre restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier.
Quelles sont les conditions d'utilisation des titres restaurant ?
* Un seul titre restaurant est utilisable par repas (en pratique, il est toléré d'en utiliser deux maximum par repas).
* Les titres ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf s'ils portent la mention contraire apposée par l'employeur au bénéfice du personnel travaillant ces mêmes jours.
* Il est interdit de rendre la monnaie sur un titre restaurant.
Quelle est la validité d'un titre restaurant ?
Le titre restaurant est utilisable pendant une période de 14 mois.
Peut-on se faire rembourser ses titres restaurant ?
Les salariés qui n'ont pas utilisé leurs titres restaurant au cours de l'année indiquée peuvent les rendre à leur employeur. Ce dernier peut obtenir le remboursement auprès de l'émetteur jusqu'au 28 février de l'année suivante.
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