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Social : Prud’hommes : les nouveaux juges élus mercredi
Social
Salariés du secteur privé, demandeurs d’emploi et employeurs sont appelés aux urnes mercredi, pour élire les juges des Conseils locaux de prud’hommes. Une instance chargée de trancher les conflits individuels du travail, des contestations de licenciement dans la plupart des cas…
Suite de l'article sur france-info.com
Posté par philippe.sayagh le 1/12/2008 (2 lectures)
Social : Les entreprises s'engagent dans la révolution éthique
Social
La crise financière conduit les dirigeants à réfléchir sur leur comportement en matière de développement durable. Challenges a mesuré, avec Centre Info et EthiFinance, les efforts des grands groupes.
Suite de l'article sur challenges.fr
Posté par philippe.sayagh le 1/12/2008 (2 lectures)
Juridique : JORF n°0279 du 30 novembre 2008
Juridique
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2008-1240 du 28 novembre 2008 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
· http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831339&dateTexte=
Posté par philippe.sayagh le 1/12/2008 (3 lectures)
Juridique : JORF n°0278 du 29 novembre 2008
Juridique
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 1988 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale
· http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830524&dateTexte=
Posté par philippe.sayagh le 1/12/2008 (3 lectures)
Social : La clause de garantie d’emploi : qu’est-ce que c’est ?
Social
Employeur et salarié peuvent convenir d’insérer certaines clauses particulières dans le contrat de travail : mobilité, non-concurrence, etc. Parmi ces clauses figure celle de garantie d’emploi. Moins fréquente, elle a pourtant des avantages certains.
Suite de l'article sur editions-tissot.fr
Posté par philippe.sayagh le 1/12/2008 (2 lectures)
Social : Le licenciement économique ne prive pas le salarié de son DIF
Social
Le Droit Individuel à la formation (DIF), suscite de nombreuses interrogations. Les salariés récemment licenciés de la société Camif Particuliers ont été confrontés à des informations contradictoires.
Suite de l'article sur agoravox.fr
Posté par philippe.sayagh le 1/12/2008 (2 lectures)
Juridique : JORF n°0277 du 28 novembre 2008
Juridique
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 dunes des Charmes à Sermoyer (zone spéciale de conservation)
· http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019825988&dateTexte=
Posté par philippe.sayagh le 28/11/2008 (8 lectures)
Social : Licenciement d’un représentant du personnel : attention !
Social
Le licenciement d’un représentant du personnel doit être autorisé par l’inspecteur du travail. En cas de refus de ce dernier, le salarié doit retrouver son poste dans l’entreprise. Même si vous contestez la décision de l’inspecteur…
Suite de l'article sur editions-tissot.fr
Posté par philippe.sayagh le 27/11/2008 (5 lectures)
Social : Comment une loi de juin 2008 va modifier votre carrière
Social
La loi de modernisation du marché du travail transforme en profondeur l'emploi des cadres et la rupture avec leur employeur. Détails des mesures avec Anne Armanet, juriste spécialiste du droit du travail.
Suite de l'article sur latribune.fr
Posté par philippe.sayagh le 27/11/2008 (8 lectures)
Juridique : JORF n°0276 du 27 novembre 2008
Juridique
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-1215 du 26 novembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
· http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019808024&dateTexte=
Posté par philippe.sayagh le 27/11/2008 (6 lectures)

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