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Social : CFA des Mouliniers : « Le plan de redressement devrait être homologué »
 Placé en redressement judiciaire depuis le 9 juin 2009, le centre d'apprentissage avait bénéficié d'une période d'observation, prolongée à plusieurs reprises. Hier, un plan de redressement a été présenté par l'administrateur judiciaire. Il porte sur plusieurs volets allant de l'économique au social. La suite de l'article sur leprogres.fr Posté par marc le 29/7/2010 (8 lectures)
Social : Reprise de GM Strasbourg: accord au finish entre la direction et la CGT
L'accord est intervenu entre la direction départementale du travail, la CGT, la direction de GM Strasbourg et un représentant de GMC, a indiqué à l'AFP Roland Robert, délégué CGT, deuxième syndicat sur le site et hostile au projet de reprise de l'usine strasbourgeoise, spécialisée dans les boîtes de vitesse. La suite de l'article sur google.fr Posté par marc le 29/7/2010 (6 lectures)
Social : Les salariés d'Ingersoll Rand dans la rue contre la fermeture
La suite de l'article sur lavoixdunord.fr Posté par marc le 29/7/2010 (7 lectures)
Juridique : JORF n°0173 du 29 juillet 2010
 DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT 1 Décret n° 2010-882 du 27 juillet 2010 portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions à la commission mentionnée à l'article D. 511-1 du code de l'environnement · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022548689&dateTexte=&categorieLien=id 2 Décret n° 2010-883 du 27 juillet 2010 relatif à la transmission des quantités de produits biocides mises sur le marché annuellement · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022548729&dateTexte=&categorieLien=id Posté par marc le 29/7/2010 (10 lectures)
Juridique : JORF n°0172 du 28 juillet 2010
1 Décret du 27 juillet 2010 portant convocation du Parlement en session extraordinaire · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022521526&dateTexte=&categorieLien=id LOIS 2 LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat (1) · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022521532&dateTexte=&categorieLien=id 3 LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1) · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022521587&dateTexte=&categorieLien=id 4 LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (rectificatif) · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022522119&dateTexte=&categorieLien=id 5 LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (rectificatif) · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022522124&dateTexte=&categorieLien=id Posté par marc le 28/7/2010 (8 lectures)
Juridique : A travail égal, salaire égal : attention à la discrimination en cas...
Vous êtes libre, dans l'exercice de votre pouvoir de direction, de déterminer des rémunérations différentes tenant compte des compétences et des capacités de chacun de vos salariés. Ces disparités doivent cependant être justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Sachez que la discrimination salariale peut toucher des salariés exerçant des fonctions distinctes... La suite de l'article sur editions-tissot.fr Posté par marc le 28/7/2010 (9 lectures)
Juridique : Licenciement pendant un arrêt maladie : la désorganisation doit être liée...
La maladie du salarié ne peut être en elle-même une cause de licenciement. Cependant, le licenciement d’un salarié en arrêt maladie en raison de ses absences prolongées ou répétées est possible. Mais ce dernier est très encadré ! Si vous envisagez de recourir à un tel licenciement, vous devez apporter la preuve que l’absence de votre salarié désorganise le fonctionnement de votre entreprise. La suite de l'article sur editions-tissot.fr Posté par marc le 27/7/2010 (12 lectures)
Actualité : Le comptable et trésorier CE encaisse 18 chèques et détourne près de 30 000 €
 La suite de l'article sur midilibre.com Posté par marc le 27/7/2010 (11 lectures)
Juridique : JORF n°0171 du 27 juillet 2010
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT 1 Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022518169&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022518182&dateTexte=&categorieLien=id 3 Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022518190&dateTexte=&categorieLien=id 4 Arrêté du 7 juillet 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022518198&dateTexte=&categorieLien=id 5 Arrêté du 11 juillet 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022518206&dateTexte=&categorieLien=id 6 Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du gazole B30 · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022518212&dateTexte=&categorieLien=id 7 Arrêté du 19 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d'études documentaires · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022518220&dateTexte=&categorieLien=id Posté par marc le 27/7/2010 (16 lectures)
Juridique : JORF n°0170 du 25 juillet 2010
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT 1 Décret n° 2010-854 du 23 juillet 2010 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022512259&dateTexte=&categorieLien=id 2 Décret n° 2010-855 du 23 juillet 2010 relatif aux obligations et sanctions applicables dans le champ communautaire du travail des équipages des véhicules effectuant des transports par route · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022512271&dateTexte=&categorieLien=id 3 Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022512287&dateTexte=&categorieLien=id Posté par marc le 26/7/2010 (23 lectures)
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Achats des CE
