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Nouvelles Offres de Fournisseurs CE
SKI PLANET - Remise de 5% sur l'hébergement sur les séjours 7 nuits minimum SKI PLANET - Remise de 5% sur l'hébergement sur les séjours 7 nuits minimum
Ski Planet est le spécialiste des vacances au ski depuis 1999, diffusant plus de 3000 résidences, chalets et hôtels dans plus de 200 stations de ski avec des tarifs préférentiels sur les forfaits de [la suite]
Montagne et sports d'hiver , Locations de vacances
Montagne Vacances - Remise de 5% sur l'hébergement sur les séjours 7 nuits minimum Montagne Vacances - Remise de 5% sur l'hébergement sur les séjours 7 nuits minimum
Montagne Vacances est le site dédié aux vacances d'été à la montagne, avec plus de 3000 résidences, chalets et hôtels dans plus de 200 stations accueillant familles et groupes d'amis qui [la suite]
Réductions CE et avantages , Locations de vacances
MER EVASION - Remise de 5% sur l'hébergement sur les séjours 7 nuits minimum MER EVASION - Remise de 5% sur l'hébergement sur les séjours 7 nuits minimum
Mer Evasion est le site destiné aux vacances au bord de mer en France et en Espagne. Profitez d'un séjour en famille ou entre amis dans l'un des 500 établissements proposés, en appartements, [la suite]
Réductions CE et avantages , Locations de vacances
Fleurons de Lomagne - Votre spécialiste de la gastronomie Fleurons de Lomagne - Votre spécialiste de la gastronomie
Depuis 19 ans nous travaillons avec des artisans locaux afin de vous proposer un large choix de produits de qualité, foie gras, vins, Armagnac qui font du Sud-Ouest le fleuron de la gastronomie [la suite]
Colis gastronomiques du CE
ZAZZEN : Votre partenaire d'éducation pour la garde de vos enfants de la naissance au collège ZAZZEN : Votre partenaire d'éducation pour la garde de vos enfants de la naissance au collège
Spécialiste de la garde d'enfants, ZAZZEN s'adresse à tous les parents qui veulent offrir le meilleur à leurs enfants. Sa mission : favoriser leur épanouissement grâce à la pédagogie [la suite]
Garde d'enfants à domicile , Réductions CE et avantages
Conseil Général de la Vendée - Les sites touristiques et culturels Conseil Général de la Vendée - Les sites touristiques et culturels
Etonnez-vous devant la richesse de son patrimoine, son programme d’animations et la valorisation qui y est réalisée. Une immersion dans le patrimoine architectural, naturel et culturel vendéen ! Une [la suite]
Sites touristiques
Office de Tourisme Rennes métropole - La Bretagne en Capitale Office de Tourisme Rennes métropole - La Bretagne en Capitale
Le temps d’un week-end, laissez-vous surprendre par la capitale bretonne ! Nous vous proposons de nombreuses offres de week-ends adaptées aux envies de chacun. Contactez notre service réceptif pour [la suite]
Idées Week-end, à thèmes
AB Report - Des comptes rendus sur mesure pour vos réunions d’IRP AB Report - Des comptes rendus sur mesure pour vos réunions d’IRP
Notre engagement : qualité, réactivité, confidentialité. Du compte rendu le plus exhaustif au document le plus synthétique, vos PV sont rédigés par nos rédacteurs spécialisés et vous sont remis dans [la suite]
Rédaction de comptes rendus CE
Sunêlia  - Votre location vacances en camping Sunêlia - Votre location vacances en camping
Offres spéciales comités d'entreprise et collectivités. Afin d'assurer dès maintenant la meilleure qualité de vacances aux salariés de votre entreprise, Sunêlia vous propose plusieurs [la suite]
Camping CE et Mobil-home
Carrefour Solutions Pro Carrefour Solutions Pro
Découvrez toutes nos offres pour faire plaisir en toute circonstance.
Carrefour Solutions Pro vous propose une large gamme d’idées cadeaux pour vos collaborateurs et pour chaque occasion. Des [la suite]
Cartes et chèques cadeaux
Carrefour Solutions Pro c’est aussi des Paniers Gourmands et des Coffrets Vins ! Carrefour Solutions Pro c’est aussi des Paniers Gourmands et des Coffrets Vins !
Carrefour a sélectionné le meilleur de ses produits pour vos collaborateurs, avec la qualité et les prix Carrefour. Le plaisir de déguster en famille ou entre amis un les différentes saveurs de nos [la suite]
Colis gastronomiques du CE
Continuer la visite du Catalogue d Offres Spéciales CE  Découvrez toutes les Offres Spéciales CE


La loi n° 2013-504 du 14 juin relative à la sécurisation de l'emploi, adoptée définitivement le 14 mai 2013 a été publiée au JO le 16 juin 2013. Concernant les licenciements économiques d'importants changements sont à noter. Ordre des licenciements économiques :

Pour rappel, l'article L 1233-5 du Code du travail énonce qu'à défaut d'accord de branche ou d'entreprise en disposant autrement, l'employeur définit les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Ces critères prennent en compte... [ Lire la suite... ]



Il arrive que les accords collectifs signés quelques années auparavant ne satisfassent plus ses signataires (aussi bien du côté salarié qu’employeur). Dans ce cas, il est possible de dénoncer ces accords afin de tenter d’en mettre en place de nouveaux.

Seuls peuvent être dénoncés les accords collectifs à durée indéterminée. En outre, l’accord doit prévoir expressément les conditions de la dénonciation et notamment la durée du préavis pendant lequel les nouvelles négociations ne pourront être entamées (Si rien n’est indiqué, ce préavis est de 3 mois). [ Lire la suite... ]



Le comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail a pour but de protéger la santé des salariés. Pour cela il doit analyser les conditions de travail et les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs. Il doit prendre en compte les circonstances et les causes des accidents du travail ou des maladies à caractère professionnel.

Le CHSCT est obligatoire dans les entreprises comptant au moins 50 salariés. Dans celle comprenant un nombre inférieur de travailleurs, les délégués du personnel assument les missions dévolues au CHSCT [ Lire la suite... ]



L'article L 2325-2 du Code du travail dispose " le comité d'entreprise détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées ".
Cet article met en avant la nécessité de mettre en place un règlement intérieur pour le CE bien qu'il ne s'agisse pas d'une obligation (pas de sanction pénale ou civile). [ Lire la suite... ]



Par un arrêt du 24 octobre 2012 (n°11-19.210), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur la fin d’un contrat à durée déterminée pour un membre du CE.

En effet, le salarié en CDD peut parfaitement bénéficier d’un mandat. Mais dans ce cas, les règles du statut protecteur comprenant la consultation du CE et la saisine de l’inspecteur du travail sont-elle applicables ? [ Lire la suite... ]



Les cas de disparition du comité d'entreprise sont rares. On en dénote trois principaux :

  • la modification de l'entreprise (principalement par fusion, vente ou succession)
  • l'absence de candidats aux élections
  • le passage à un seuil inférieur à 50 salariés

1) La modification de l'entreprise

En cas de fusion, scission, vente, succession... de l'entreprise, le comité d'entreprise peut être amené à disparaitre. Cela se produit uniquement si l'entreprise concernée perd son autonomie juridique. [ Lire la suite... ]


Revue de Presse
· JORF n°0175 du 31 juillet 2014
· JORF n°0174 du 30 juillet 2014
· JORF n°0173 du 29 juillet 2014
· JORF n°0172 du 27 juillet 2014
· JORF n°0171 du 26 juillet 2014
· La présence de l’avocat au CE
· Nullité du licenciement de la femme enceinte
· Comment le délégué syndical peut-il mener à bien ses missions ?
· JORF n°0170 du 25 juillet 2014
· JORF n°0169 du 24 juillet 2014

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