Le site qui accompagne votre Comité d'Entreprise

Accueil
Accueil    
Achats des CE

L'Offre du Jour
Espace Annonceurs
Marketing CE

Elus de Comités d'Entreprise, représentants du personnel,
remplissez vos e-badges pour les salons des CE de Lille et Nice

 

 

La lettre d'information des comités d'entreprise

Les Offres des fournisseurs des Comités d'Entreprise

Piwix - Tous vos événements CE sur mesure & clés en mains Piwix - Tous vos événements CE sur mesure & clés en mains
L'agence Piwix, spécialisée dans la conception d'événements sur mesure & clés en mains propose une large gamme de prestations pour les professionnels (directions & comités d'entreprise) [la suite]
Arbre de Noël CE / Animations , Organisation d'évènements
Billetterie spectacles et concerts - Offres CE / Groupes - NICE et Côte d'Azur Billetterie spectacles et concerts - Offres CE / Groupes - NICE et Côte d'Azur
Tous les spectacles 2015 dans les salles niçoises.
Palais Nikaïa, Théâtre de Verdure, Palais de la Méditerranée, La Palestre...
Billetterie du CE
Locations saisonnières sur la Costa Brava - Offre CE Locations saisonnières sur la Costa Brava - Offre CE
Appartements et studios à louer. A partir de 185€/semaine selon la période.
PROMO du 27/06 au 11/07/2015 sur Santa Margarita ou Ampuria Brava " Le Petit Venise Espagnol ".
395 et [la suite]
Locations de vacances - Gîtes , Séjours à l'étranger
Boutique Arc en Ciel - Chocolats belges Leonidas Boutique Arc en Ciel - Chocolats belges Leonidas
En direct de Belgique ! Vente de chocolats belges 100% pur beurre de cacao : LEONIDAS. Tarif privilégié à partir de 20kg pour les Comités d'entreprises. Livraison en France avec suivi sécurisé de [la suite]
Chocolats, confiserie, pâtisserie
Le manuel de référence, " Le PV du CE ". Le manuel de référence, " Le PV du CE ".
Améliorez votre PV de CE en téléchargeant gratuitement le livre de référence de Nathalie Attia : Le PV du CE.
Rédaction de comptes rendus CE
Sunêlia  - Votre location vacances en camping - Offres CE et collectivités Sunêlia - Votre location vacances en camping - Offres CE et collectivités
Depuis plus de 18 ans Sunêlia est partenaire des CE et des collectivités.
Avec vous nous avons développé des formules de séjours linéaires ou flexibles permettant à vos adhérents
de [la suite]
Camping CE et Mobil-home
Audit et Assistance Expertise - Expertise comptable, audit et conseil Audit et Assistance Expertise - Expertise comptable, audit et conseil
AUDIT ET ASSISTANCE EXPERTISE apporte une assistance efficace au Comité d'Entreprise dans tous les domaines où son intervention nécessite les connaissances et la compétence d'Experts, que ce [la suite]
Expertise comptable du CE
Continuer la visite du Catalogue d Offres Spéciales CE  Découvrez toutes les Offres Spéciales Comités d'Entreprise


La loi n° 2013-504 du 14 juin relative à la sécurisation de l'emploi, adoptée définitivement le 14 mai 2013 a été publiée au JO le 16 juin 2013. Concernant les licenciements économiques d'importants changements sont à noter. Ordre des licenciements économiques :

Pour rappel, l'article L 1233-5 du Code du travail énonce qu'à défaut d'accord de branche ou d'entreprise en disposant autrement, l'employeur définit les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Ces critères prennent en compte... [ Lire la suite... ]



Il arrive que les accords collectifs signés quelques années auparavant ne satisfassent plus ses signataires (aussi bien du côté salarié qu’employeur). Dans ce cas, il est possible de dénoncer ces accords afin de tenter d’en mettre en place de nouveaux.

Seuls peuvent être dénoncés les accords collectifs à durée indéterminée. En outre, l’accord doit prévoir expressément les conditions de la dénonciation et notamment la durée du préavis pendant lequel les nouvelles négociations ne pourront être entamées (Si rien n’est indiqué, ce préavis est de 3 mois). [ Lire la suite... ]



Le comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail a pour but de protéger la santé des salariés. Pour cela il doit analyser les conditions de travail et les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs. Il doit prendre en compte les circonstances et les causes des accidents du travail ou des maladies à caractère professionnel.

Le CHSCT est obligatoire dans les entreprises comptant au moins 50 salariés. Dans celle comprenant un nombre inférieur de travailleurs, les délégués du personnel assument les missions dévolues au CHSCT [ Lire la suite... ]



L'article L 2325-2 du Code du travail dispose " le comité d'entreprise détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées ".
Cet article met en avant la nécessité de mettre en place un règlement intérieur pour le CE bien qu'il ne s'agisse pas d'une obligation (pas de sanction pénale ou civile). [ Lire la suite... ]



Par un arrêt du 24 octobre 2012 (n°11-19.210), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur la fin d’un contrat à durée déterminée pour un membre du CE.

En effet, le salarié en CDD peut parfaitement bénéficier d’un mandat. Mais dans ce cas, les règles du statut protecteur comprenant la consultation du CE et la saisine de l’inspecteur du travail sont-elle applicables ? [ Lire la suite... ]



Les cas de disparition du comité d'entreprise sont rares. On en dénote trois principaux :

  • la modification de l'entreprise (principalement par fusion, vente ou succession)
  • l'absence de candidats aux élections
  • le passage à un seuil inférieur à 50 salariés

1) La modification de l'entreprise

En cas de fusion, scission, vente, succession... de l'entreprise, le comité d'entreprise peut être amené à disparaitre. Cela se produit uniquement si l'entreprise concernée perd son autonomie juridique. [ Lire la suite... ]


Revue de Presse
· JORF n°0048 du 26 février 2015
· JORF n°0047 du 25 février 2015
· JORF n°0046 du 24 février 2015
· JORF n°0044 du 21 février 2015
· JORF n°0045 du 22 février 2015
· JORF n°0043 du 20 février 2015
· JORF n°0042 du 19 février 2015
· JORF n°0041 du 18 février 2015
· JORF n°0040 du 17 février 2015
· JORF n°0039 du 15 février 2015

Partenaire des Elus
Boutique Arc en Ciel - Chocolats belges

Editions Tissot

Newsletter CE

Pour recevoir chaque mois l'actualité du site ainsi que les dernières offres pour votre CE, inscrivez vous à la
Newsletter CE

Les Dossiers du CE
·Rôle du C.E
·Activités sociales
·Le CHSCT
·1% Logement
·Droit du Travail
·Formation professionnelle
·Syndicats
·Communication et Internet

  · Le compte-rendu annuel...
  · Améliorer le financeme...
  · Calcul de la participa...
  · La signature des accor...
  · L'information-con...
  · Comment un CDD prend-i...
  · L’action en justice du...
  · La mise en place d’un ...
  · Accès aux locaux et co...
  · L’activité partielle
Recherche
exemples : vacances, cadeaux, formation, ...



Webmasters, faites un lien vers Comitedentreprise.com à partir de votre site en copiant le code html ci-dessous et en le collant à l'endroit de votre choix dans le code source de vos pages.


 

Retrouvez-nous sur Facebook
Comitedentreprise.com sur Facebook



*