Le site qui accompagne votre Comité d'Entreprise

Accueil
Accueil    
Achats des CE

L'Offre du Jour
Espace Annonceurs
Marketing CE

Elus de Comités d'Entreprise, représentants du personnel,
remplissez vos e-badges pour les salons des CE de Lille, Marseille, Bordeaux

 

 

Elus de CE, défiez la Star Mondiale
du Foot Freestyle Séan Garnier
à Bordeaux le 22 septembre !


 

 

La lettre d'information des comités d'entreprise

Les Offres des fournisseurs des Comités d'Entreprise

Le meilleur du sport et du spectacle en 2015 - Stade Pierre Mauroy LILLE Le meilleur du sport et du spectacle en 2015 - Stade Pierre Mauroy LILLE
Programmation 2015 - Sport et Spectacles au Stade Pierre Mauroy de Lille. Sorties CE / Groupes.
Billetterie du CE
Cash Jouets - Catalogue 2015 - Grossiste en jouets depuis plus de 25 ans ! Cash Jouets - Catalogue 2015 - Grossiste en jouets depuis plus de 25 ans !
Un groupe de professionnels, spécialistes de la distribution du jouet et du cadeau pour les salariés des comités d'entreprise et collectivités, se met à votre disposition pour la réussite de [la suite]
Jeux, jouets, livres, CD
Piwix - Tous vos événements CE sur mesure & clés en mains Piwix - Tous vos événements CE sur mesure & clés en mains
L'agence Piwix, spécialisée dans la conception d'événements sur mesure & clés en mains propose une large gamme de prestations pour les professionnels (directions & comités d'entreprise) [la suite]
Arbre de Noël CE / Animations , Organisation d'évènements
Cartes Cadeaux Beauté par YVES ROCHER Cartes Cadeaux Beauté par YVES ROCHER
Les Cartes Cadeaux Beauté Yves Rocher sont valables sur plus de 700 produits de beauté (hors soins instituts) au choix : maquillage, soins du visage, soins du corps, parfums, hygiène, soins pour [la suite]
Cartes et chèques cadeaux , Soins du corps - Parfums
Gîtes de France - Des réductions toute l'année pour vos salariés Gîtes de France - Des réductions toute l'année pour vos salariés
Profiter du nouveau partenariat Gîtes de France, leader européen de l'hébergement chez l'habitant. Proposez ainsi à vos salariés des réductions toute l’année sur une sélection [la suite]
Locations de vacances - Gîtes , Week-ends, séjours à thèmes ,
Editions Tissot - Le mandat d'élu CE Editions Tissot - Le mandat d'élu CE
Trouvez la bonne réponse à chaque question concernant votre mandat d’élu CE.
Guide et Documentation CE
Editions Tissot - Les relations CE / Employeur Editions Tissot - Les relations CE / Employeur
Représentants du personnel : décodez les ressorts des relations sociales, prévenez les tensions et soyez associés aux choix stratégiques pour l’entreprise. 
Guide et Documentation CE
Continuer la visite du Catalogue d Offres Spéciales CE  Découvrez toutes les Offres Spéciales Comités d'Entreprise


La loi n° 2013-504 du 14 juin relative à la sécurisation de l'emploi, adoptée définitivement le 14 mai 2013 a été publiée au JO le 16 juin 2013. Concernant les licenciements économiques d'importants changements sont à noter. Ordre des licenciements économiques :

Pour rappel, l'article L 1233-5 du Code du travail énonce qu'à défaut d'accord de branche ou d'entreprise en disposant autrement, l'employeur définit les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Ces critères prennent en compte... [ Lire la suite... ]



Il arrive que les accords collectifs signés quelques années auparavant ne satisfassent plus ses signataires (aussi bien du côté salarié qu’employeur). Dans ce cas, il est possible de dénoncer ces accords afin de tenter d’en mettre en place de nouveaux.

Seuls peuvent être dénoncés les accords collectifs à durée indéterminée. En outre, l’accord doit prévoir expressément les conditions de la dénonciation et notamment la durée du préavis pendant lequel les nouvelles négociations ne pourront être entamées (Si rien n’est indiqué, ce préavis est de 3 mois). [ Lire la suite... ]



Le comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail a pour but de protéger la santé des salariés. Pour cela il doit analyser les conditions de travail et les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs. Il doit prendre en compte les circonstances et les causes des accidents du travail ou des maladies à caractère professionnel.

Le CHSCT est obligatoire dans les entreprises comptant au moins 50 salariés. Dans celle comprenant un nombre inférieur de travailleurs, les délégués du personnel assument les missions dévolues au CHSCT [ Lire la suite... ]



L'article L 2325-2 du Code du travail dispose " le comité d'entreprise détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées ".
Cet article met en avant la nécessité de mettre en place un règlement intérieur pour le CE bien qu'il ne s'agisse pas d'une obligation (pas de sanction pénale ou civile). [ Lire la suite... ]



Par un arrêt du 24 octobre 2012 (n°11-19.210), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur la fin d’un contrat à durée déterminée pour un membre du CE.

En effet, le salarié en CDD peut parfaitement bénéficier d’un mandat. Mais dans ce cas, les règles du statut protecteur comprenant la consultation du CE et la saisine de l’inspecteur du travail sont-elle applicables ? [ Lire la suite... ]



Les cas de disparition du comité d'entreprise sont rares. On en dénote trois principaux :

  • la modification de l'entreprise (principalement par fusion, vente ou succession)
  • l'absence de candidats aux élections
  • le passage à un seuil inférieur à 50 salariés

1) La modification de l'entreprise

En cas de fusion, scission, vente, succession... de l'entreprise, le comité d'entreprise peut être amené à disparaitre. Cela se produit uniquement si l'entreprise concernée perd son autonomie juridique. [ Lire la suite... ]


Revue de Presse
· JORF n°0117 du 22 mai 2015
· JORF n°0116 du 21 mai 2015
· JORF n°0115 du 20 mai 2015
· JORF n°0114 du 19 mai 2015
· JORF n°0113 du 17 mai 2015
· JORF n°0112 du 16 mai 2015
· JORF n°0111 du 14 mai 2015
· JORF n°0110 du 13 mai 2015
· JORF n°0109 du 12 mai 2015
· JORF n°0108 du 10 mai 2015

Partenaire des Elus
Boutique Arc en Ciel - Chocolats belges

Editions Tissot

Newsletter CE

Pour recevoir chaque mois l'actualité du site ainsi que les dernières offres pour votre CE, inscrivez vous à la
Newsletter CE

Les Dossiers du CE
·Rôle du C.E
·Activités sociales
·Le CHSCT
·1% Logement
·Droit du Travail
·Formation professionnelle
·Syndicats
·Communication et Internet

  · Le compte-rendu annuel...
  · Améliorer le financeme...
  · Calcul de la participa...
  · La signature des accor...
  · L'information-con...
  · Comment un CDD prend-i...
  · L’action en justice du...
  · La mise en place d’un ...
  · Accès aux locaux et co...
  · L’activité partielle
Recherche
exemples : vacances, cadeaux, formation, ...



Webmasters, faites un lien vers Comitedentreprise.com à partir de votre site en copiant le code html ci-dessous et en le collant à l'endroit de votre choix dans le code source de vos pages.


 

Retrouvez-nous sur Facebook
Comitedentreprise.com sur Facebook



*