Le secrétaire du CE, l'indispensable pilote du comité d'entreprise

Le secrétaire du CE est un élément indispensable à tout comité d’entreprise. Élu par les membres titulaires du CE et par le président du CE comme vient encore de le rappeler la Cour de cassation, il est un acteur de cette instance. D’ailleurs la loi rend son élection et sa présence incontournable. Petite synthèse.

La nomination du secrétaire du CE

Le CE doit obligatoirement avoir un secrétaire, et ce quelle que soit sa forme : comité d’entreprise classique, comité en délégation unique du personne ou DUP, comité d’établissement, ou comité central d’entreprise, comité d’entreprise d’une unité économique et sociale ou UES (C. trav., art. L. 2325-1 ; C. trav., art. L. 2326-3 ; C. trav., art. L. 2327-12 ; C. trav., art. L. 2327- 17).

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Le jackpot des comités d'entreprise

Les syndicats, CGT en tête, règnent sur une poignée de puissants CE du secteur public, fortement subventionnés par des patrons qui achètent la paix sociale.

Tous les excès sont permis. Au comité central d’entreprise (CCE) de France Télécom, les élus partent en voyage d’étude au frais des agences de voyage pour tester les lieux de vacances qui seront proposés aux salariés du groupe. «C’est de la corruption pure et simple, explique un délégué syndical de l’entreprise. Mais ces pratiques ne sont pas propres à notre CCE. On les retrouve partout.» L’an dernier, un rapport d’audit a révélé que le CCE d’Air France louait pour ses salariés en 2009 «des Mercedes, des Chevrolet et des Peugeot 807» alors qu’il possède sa propre flotte de véhicules. Toujours selon ce rapport, 30 ordinateurs portables achetés 39 000 euros «n’avaient toujours pas été distribués» fin 2009. Chez Disneyland Paris, un récent rapport judiciaire a révélé que 558 000 euros ont été détournés du CE entre 2006 et 2009.
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Seuils sociaux dans les entreprises

L’effectif des salariés d’une entreprise détermine l’entrée en vigueur progressive d’un nombre considérable d’objectifs et de formalités, ainsi que de contributions sociales et fiscales.
L’augmentation des effectifs d’une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l’employeur. Il existe trois seuils particulièrement critiques, ceux de 10, de 20 et de 50 salariés.
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L'intéressement : associer les salariés au développement de l'entreprise

Applicable sans condition d’effectif depuis 1959, et bénéficiant d’un régime fiscal et social positif pour l’employeur et le salarié, l’intéressement est ouvert aux entreprises souhaitant sa mise en place. En cela, il ne doit pas être confondu avec la participation aux résultats, obligatoire dans certaines entreprises.
Suite de l’article sur netpme.fr

Les incroyables dérives financières des comités d'entreprise

En principe, ces instances gérées par les élus du personnel devraient être au-dessus de tout soupçon. On en est très loin…
Désolé pour les enfants du personnel, mais, au comité d’entreprise d’Air France, ça sent le sapin. Longtemps géré de façon insensée par FO, la CGT et la CFDT, l’organisme est au bord de la cessation de paiement. «Il n’y a plus un sou en caisse», peste Christian Julia, élu de la CFTC. Pire, le CE fait l’objet d’une procédure judiciaire pour détournement de fonds dans une affaire d’achat d’appartements.
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Comment fonctionne un comité d'entreprise ?

Le comité d’entreprise représente les salariés, il est amené à être consulté sur des questions en lien avec la situation des salariés au sein de l’entreprise. Il est issu d’une ordonnance du 22 février 1945 qui le crée. Le comité d’entreprise n’a pas de droit de véto et quand son avis est demandé, il n’a pas la force décisionnelle.
Suite de l’article sur les-experts.com

Dirigeants de PME : offrez des chèques cadeaux sans charges pour Noël !

Souvent méconnu des TPE / PME, le chèque cadeau sans charges est un avantage fiscal et social valable pour toutes les entreprises, mêmes les plus petites structures et y compris celles qui n’ont pas de CE (Comité d’Entreprise). Toutes les grandes entreprises profitent d’ores et déjà de ce cadeau de l’Urssaf via leur CE pour récompenser leurs salariés pour Noël, mais aujourd’hui les plus petites structures peuvent aussi y prétendre et offrir un cadeau à leurs salariés à moindre frais.
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L'évolution des pratiques sociales des CE en matière de vacances

Les comités d’entreprise créés par ordonnance en 1945 et par la Loi du 16 mai 1946 sont directement eissus du programme du Conseil National de la Résistance. Depuis cette date, les entreprises sont obligées de mettre en place un comité d’entreprise à compter de 50 salariés. Ils assurent un rôle économique et social…
Suite de l’article sur veilleinfotourisme.fr

Les comités d'entreprise toujours dans le social ?

Un Père Noël en décembre, des entrées à prix canon pour le Puy du Fou, une semaine de rêve au Joyeux Bigorneau… et tant d’autres plaisirs proposés par nos comités d’entreprise. Les CE ne sont-ils plus que des fournisseurs de loisirs ? Ou bien leur action reste-t-elle ancrée dans l’économie sociale et solidaire ? C’est l’objet de la journée organisée aujourd’hui à la Macif, à Niort, rencontre au cours de laquelle seront présentés les résultats d’une enquête nationale menée depuis Niort sur les pratiques sociales des CE.
Les grandes lignes avec le directeur de l’Inter-CE Crédes Poitou-Charentes (1), Dominique Gouëset.
Suite de l’article sur lanouvellerepublique.fr

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