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S'assurer de la qualité des conditions de travail des salariés est un des rôles majeurs du comité d'entreprise. Il est nécessairement associé à la prise de décisions de l'employeur, qui est obligé de le consulter sur les conditions d'emploi, de travail et de formation du personnel.
Temps de travail, rémunérations...
- Aucune information sur l'organisation du temps de travail, les qualifications, les modes de rémunération, l'évolution de la rémunération moyenne par catégories de salariés, ne doit échapper au CE. Au moins une fois par an, il reçoit de l'employeur un rapport sur les actions déjà menées et sur celles envisagées pour l'année suivante, sur lequel il donne son avis.
- Si prévoir les congés est du ressort de l'employeur, étudier le plan d'étalement de ces congés est une des fonctions du CE. Il sera consulté, dès que l'on évoque durée et aménagement du temps de travail.
Hygiène et sécurité
- Le CE est en relation directe avec le comité d'hygiène et de sécurité, dont il peut solliciter les services pour une étude sur un problème spécifique. Il interviendra, par exemple, pour envisager des mesures afin de faciliter le retour d'une personne invalide, handicapée ou accidentée du travail.
Recrutement et nouvelles technologies
- Le comité est consulté sur les méthodes ou techniques de recrutement, le traitement informatisé de gestion du personnel, les techniques de contrôle du personnel avant leur introduction (badges, pointeuses, vidéo-surveillance...).
- Si l'introduction de nouvelles technologies dans l'entreprise a des conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation et les conditions de travail du personnel, l'employeur doit présenter au comité un plan d'adaptation à ces technologies
Achats des CE
