Recevez tous les deux mois la lettre d'information CE, résumé de l'actualité économique, juridique et sociale des dernières semaines, accompagnée des dernières offres CE de nos partenaires. Inscription gratuite.
C’est la dénomination usuelle de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction, instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus.A l’origine, celles-ci devaient consacrer 1 % de leur masse salariale au financement de la résidence principale des salariés. Après des baisses successives, ce taux est fixé depuis 1992 à 0,45 %. La contribution des entreprises n’a pas été substantiellement allégée pour autant, puisqu’elle représente toujours 0,95 % de la masse salariale. La différence, soit 0,50 %, est versée au Fonds National d’Aide au Logement (FNAL), qui finance diverses allocations logement sans contrepartie pour les entreprises.
Le 1 % Logement, versé par 172.000 entreprises employant 11,1 millions de salariés, est géré essentiellement par les CIL/CCI regroupés au sein de l’UESL, qui assurent 95 % de cette activité au niveau national. Le solde de 5 % est collecté par des Offices et des Sociétés anonymes d’HLM, des SEM de construction.
Depuis sa création, le 1% Logement intervient dans deux domaines traditionnels : l’investissement pour la réservation de logements locatifs et le financement de prêts à salariés. Par la Convention quinquennale du 3 août 1998 entre l'Etat et l'UESL, le 1 % Logement a élargi sa gamme de produits, avec notamment de nouvelles aides à la sécurisation et à la mobilité professionnelle, pour accompagner le salarié tout au long de son parcours résidentiel en lui donnant des réponses concrètes adaptées à son nouveau mode de vie.
Achats des CE
