Recevez tous les deux mois la lettre d'information CE, résumé de l'actualité économique, juridique et sociale des dernières semaines, accompagnée des dernières offres CE de nos partenaires. Inscription gratuite.
Des personnes extérieures à l'entreprise peuvent-elles bénéficier des activités du CE ?
Le CE a loué un autocar pour emmener les salariés dans un parc d'attraction et il reste des places, est-il possible de faire participer des personnes extérieures à l'entreprise ? Ou encore le CE gère le restaurant d'entreprise, est-il possible de laisser l'accès à des personnes de l'extérieur ?
Les activités sociales et culturelles du CE doivent bénéficier principalement au personnel de l'entreprise. Ce qui signifie que le CE peut faire bénéficier de ses activités des personnes extérieures à l'entreprise, dès lors que cette participation reste « accessoire », « minoritaire », ou encore qu'elles constituent une « clientèle d'appoint ».
Mais attention : s'il est toléré que des personnes extérieures à l'entreprise participent aux activités sociales et culturelles du CE, le comité ne doit en aucun cas subventionner la participation de ces personnes. Ces dernières doivent payer « plein tarif », c'est-à-dire celui acquitté par le CE. Dans le cas contraire, le CE risquerait d'être accusé de concurrence déloyale (par un voyagiste ou par un restaurateur pour les deux exemples cités).
Achats des CE
