Le site qui accompagne votre Comité d'Entreprise

Accueil
Accueil    
Achats des CE

L'Offre du Jour
Espace Annonceurs
Marketing CE
Comment définir une activité sociale et culturelle ?


Quatre critères cumulatifs doivent être réunis pour définir une activité sociale et culturelle (ou une œuvre sociale, ce qui désigne la même chose). Elle doit :

1 - être facultative

Exemple : un contrat de complémentaire maladie financé par l'employeur est une œuvre sociale. Si l'adhésion du salarié est facultative, la « part patronale » peut être réclamée par le CE. Si l'adhésion du salarié est obligatoire, la « part patronale » reste entre les mains de l'employeur.

2 - être ouverte à tous les salariés, aux anciens salariés et aux membres de leur famille

Tous les salariés de l'entreprise quelle que soit la nature de leur contrat de travail : contrat à durée indéterminée, à durée déterminée, contrat de qualification, etc.

Les membres de la famille : salarié, conjoint, enfants du salarié. Le conjoint concubin et le pacte civil de solidarité peuvent être pris en compte. Les élus peuvent accorder les avantages à tous (seulement les salariés ou seulement enfants, par exempte) mais pas à d'autres (frères ou sœurs, cousins, etc.).

3 - être attribuée sans discrimination

Discrimination au sens racial, sexuel, ou religieux. Mais ce principe de non discrimination ne peut être invoqué pour revendiquer une égalité de contribution entre tous les salariés. L'activité doit faire l'objet d'une information accessible à tous.

4 - viser l'amélioration des conditions de bien être.

Publié par : admin, Le : Sep-12-2013, Lu 14681 fois.





*