Recevez tous les deux mois la lettre d'information CE, résumé de l'actualité économique, juridique et sociale des dernières semaines, accompagnée des dernières offres CE de nos partenaires. Inscription gratuite.
Le Cabinet COEXCO est un cabinet d'expertise comptable qui travaille pour les Comités d'entreprise depuis 30 ans. Nous sommes sur trois sites : Paris, Amiens et Lille. Nous sommes à peu près 40 collaborateurs. Je travaille moi-même pour les Comités d'entreprise depuis 15 ans.
Le thème de cette réunion thématique est : " comment décrypter les comptes de l'entreprise ? "
La première question qui se pose est de savoir pour quelles raisons il faut décrypter les comptes de l'entreprise. Dans un premier temps, c'est une source d'informations nécessaire à l'activité de tout élu du personnel, qu'il soit élu du CE, délégué syndical, délégué du personnel, etc...
Le Code du Travail pose le principe du contrôle de la marge générale de l'entreprise par le Comité via l'information et la consultation préalable.
Pour exercer cette mission, l'entreprise vous transmet un certain nombre d'informations dont les documents comptables. Normalement, l'entreprise publie ses comptes tous les ans, en avril ou mai, et plus précisément la liasse fiscale, le rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes. Ces éléments doivent vous être communiqués en tant que Comité d'entreprise ou en tant que Comité central d'entreprise.
L'information obtenue va faire l'objet d'une analyse financière pour être assimilée et utile à l'exercice de la mission des élus du Comité. Bien sûr, les chiffres bruts qui vous sont communiqués sont, pour vous, difficilement analysables. Pour cela, il vous faut soit une formation économique et comptable, soit communiquer avec un expert du Comité d'entreprise, un expert comptable le plus souvent.
En ce qui concerne le constat, si dans la plupart des cas, une bonne pratique de la gestion des œuvres sociales et culturelles existe pour diverses raisons et d'abord par ma connaissance du droit ou des intérêts, un grand nombre de Comités d'entreprise, notamment au sein des PME, n'exercent toujours pas les prérogatives économiques que leur reconnaît la loi. Récemment, un sondage a été fait, montrant que seulement 15 à 20 % de l'ensemble des Comités d'entreprise faisaient appel à un expert comptable pour les attributions économiques.
Ce faisant, en s'intéressant simplement aux œuvres sociales par exemple, ils contribuent eux-mêmes à affaiblir l'institution, à la décrédibiliser. Ils se mettent ainsi en position d'infériorité vis-à-vis des directions qui disposent ainsi d'une totale liberté d'initiative et de possibilités de communication. C'est vrai que face à des directions qui maîtrisent totalement à la fois la stratégie, l'analyse financière, les comptes, si vous ne possédez pas un minimum de connaissances à ce sujet, vous êtes en état d'infériorité.
Souvent, au cours des réunions, les directions vous disent que cela va mal. Lorsqu'un expert intervient, on s'aperçoit que les comptes de l'entreprise ne vont pas si mal que cela ou que si les comptes se détériorent, il y a des raisons à cela. Dans ce cas-là, le syndicat et les salariés se trouvent ainsi dans une situation de vulnérabilité accentuée, dans un contexte déjà difficile et complexe.
Qu'est-ce que le Comité d'entreprise ? C'est un organe de contrôle de l'entreprise au service des salariés. Vous avez été mandatés par les salariés, vous devez aller à leur rencontre, sur l'aspect social, mais aussi, comme dans la plupart des entreprises maintenant les différents résultats financiers et les conditions de travail se détériorent, tous ces aspects sont à étudier de façon à rendre compte de la meilleure façon possible au personnel qui vous a mandaté lors de l'élection.
En quoi consiste l'intervention du Comité d'entreprise dans la gestion ?
Cela commence par la défense de l'emploi et de l'entreprise. Cela passe par une intervention permanente des élus sur le terrain de la gestion et de l'économie en général. C'est, à notre avis, une donnée incontournable. Le Comité d'entreprise constitue plus que jamais l'instrument autour duquel doit s'articuler la défense des salariés, pour autant qu'on lui fasse tenir et jouer pleinement sa place et son rôle.
Pour bien tenir son rôle, bien connaître pour comprendre demeure en effet un préalable pour entreprendre, conduire l'action et en assurer l'efficacité. Cet impératif implique évidemment la confrontation face aux choix et aux orientations des actionnaires, aux incidences concrètes immédiates qui en résultent. En effet, lors de l'analyse des comptes, avec les mêmes chiffres, des conclusions différentes peuvent être tirées. A partir d'un compte de résultat par exemple, l'actionnaire sera intéressé par le résultat net qui déterminera le niveau des dividendes qui lui sera attribué. Que regardera le banquier ? Il regardera le patrimoine de l'entreprise et l'endettement financier. Les élus du Comité d'entreprise regarderont, quant à eux, plutôt l'évolution des salaires, la rentabilité ou si l'intérim est important. Donc à partir de la même analyse d'une liasse fiscale, d'un compte de résultat ou d'un bilan, les conclusions qui peuvent être tirées peuvent être différentes selon les attributions et la fonction de chacun.
Tout ceci suppose de disposer d'un ensemble d'informations pertinentes et utiles, apprécier la situation et les perspectives de l'entreprise, de la branche - parce que vous êtes une société, mais vous évoluez souvent dans un environnement complexe - et éventuellement du groupe dont elle fait partie. C'est vrai que les PME sont de moins en moins indépendantes et font partie de plus en plus de stratégie de groupe. Donc l'intérêt pour vous aussi, dans la mesure du possible, c'est de ne pas laisser les chiffres de votre entreprise seulement dans l'entité où vous êtes, mais de les extérioriser, aussi bien au niveau de la branche, de vos concurrents, qu'au niveau du groupe. L'intérêt de ce genre d'analyse, au niveau d'un groupe, est de voir la stratégie qui peut être appliquée au niveau de l'actionnaire et de la direction de l'entreprise.
Certes, venir sur ce terrain une fois la conviction acquise ne limite pas les obstacles objectifs qui peuvent demeurer. Quels sont les handicaps majeurs pour les élus ? C'est leur incertitude quant à la maîtrise et aux débats sur les questions concernant l'avenir des salariés, notamment en termes économiques et financiers. Pour faire face à ces demandes des salariés, il faut se poser la question de savoir ce qu'il y a dans les comptes de l'entreprise.
Au niveau de la présentation des comptes, la comptabilité d'entreprise traduit, en termes monétaires, les événements économiques qui concernent la vie de l'entreprise. Elle s'établit à partir d'un certain langage et de certains concepts qui doivent permettre de rendre compte de l'affectation, de la provenance, de la croissance des capitaux investis dans l'entreprise.
Achats des CE
