http://www.comitedentreprise.com/ Le 1er site gratuit des Comités d' Entreprise de France http://www.comitedentreprise.com/images/logo.gif http://www.comitedentreprise.com/ Le 1er site gratuit des Comités d' Entreprise de France 88 31 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5818 Le leader mondial de fabrication de grues de chantier a confirmé hier la suppression de 52 nouveaux postes dans le Roannais, après les 135 licenciements déjà actés au printemps. La direction dément toute volonté de fermeture.

[url=http://www.leprogres.fr/fr/region/la-loire/loire/article/1749993,182/St-Nizier-sous-Charlieu-Manitowoc-licencie-52-salaries-supplementaires.html]La suite de l'article sur leprogres.fr[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5818 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5817 Le Medef a confirmé mercredi qu'il allait proposer d'améliorer la convention de reclassement personnalisé.

Les salariés victimes d'un licenciement économique pourraient bientôt voir leurs indemnisations augmenter. Laurence Parisot a en effet confirmé mercredi, lors de la rencontre entre Nicolas Sarkozy et les partenaires sociaux, qu'elle allait proposer de relever le niveau de rémunération de la Convention de reclassement personnalisé (CRP).

[url=http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Economie/Les-victimes-de-licenciement-economique-mieux-indemnisees/(gid)/231912]La suite de l'article sur europe1.fr[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5817 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5816 Dans le cadre de la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) devant aboutir à la suppression de 103 emplois sur 382, l'entreprise Barry Callebaut (qui avait racheté l'usine dijonnaise de Nestlé) s'est vu notifier une ordonnance, le 28 avril 2009, par le président du tribunal de grande instance de Dijon, l'enjoignant à reprendre la procédure d'information et de consultation, étendue au projet de rapprochement avec le groupe Natra, et de suspendre jusqu'à achèvement de cette procédure la consultation dans le livre 1. Hier, le comité d'entreprise de la société Barry Callebaut, le syndicat général de l'agroalimentaire CFDT de Côte-d'Or, et Barry Callebaut syndicat autonome Unsa, ont assigné à nouveau l'entreprise en justice, en lui reprochant de ne pas respecter l'ordonnance du 28 avril dernier.La décision, placée en délibéré, sera rendue jeudi à 14 heures.

[url=http://www.bienpublic.com/fr/accueil/article/1750154,1275/Le-comite-d-entreprise-assigne-en-justice-l-entreprise-Barry-Callebaut.html]Lire l'article sur bienpublic.com[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5816 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5815 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

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MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 23 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812040&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 29 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812053&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5815 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5814 OURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

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1 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020810720&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Hardt Nord (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020810725&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 site à chauves-souris des Vosges haut-rhinoises (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020810730&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020810735&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5814 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5813 Selon un grand nombre d'experts scientifiques et médicaux, la pandémie de grippe AH1/N1 connaîtra en Europe son plus fort taux de pénétration et de dangerosité, à compter de l'automne 2009, où elle risque de se mêler à la grippe saisonnière (et donc d'en accentuer les symptômes et les effets), voire même de muter.

Si pour l'heure la situation n'apparaît ni dangereuse pour la santé publique (la grippe AH1N1 se soignant facilement avec des antibiotiques), ni pénalisante pour l'économie, ni facteur d'aggravation de la situation financière des entreprises, tel pourrait ne pas être le cas si le phénomène n'était pas pris au sérieux et si des mesures de précautions n'étaient pas mises en oeuvre.

[url=http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22516/comment-preparer-votre-entreprise-au-risque-de-pandemie.php]La suite de l'article sur net-iris.fr[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5813 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5812 Aujourd’hui, si vous fixez une période d’essai dans un contrat de travail, vous vous référez soit au Code du travail, soit à votre convention collective. Mais êtes-vous sûr des dispositions de votre convention collective ? Car certaines durées conventionnelles ne seront plus applicables à compter du 1er juillet 2009.

[url=http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/enews_article.aspx?codeCategory=PME&id_enews=251&id_art=1426&feedb=4&prov=blocg&type=actualites&page=-actualite-periode-d-essai--attention-au-changement-du-1er-juillet--30/06/2009-]La suite de l'article sur editions-tissot.fr[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5812 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5811 Aucune disposition légale n’impose à l’employeur de recueillir le consentement écrit de son salarié. Toutefois, la jurisprudence est sévère envers l’employeur s’il ne peut justifier d’une autorisation écrite.

Ainsi, dans son arrêt du 23 juin 2004, la Cour d’Appel d’AMIENS a considéré que la preuve apportée par l’employeur au moyen d’attestations de salariés de l’entreprise associés à la réalisation d’un spot publicitaire diffusé dans les salles de cinéma, de la participation volontaire du salarié au tournage dudit film et de son consentement sans réserve à ce que son image soit diffusée devait conduire à débouter ledit salarié de l’intégralité de ses demandes afférentes à l’utilisation et à la diffusion de son image par l’employeur.

[url=http://www.jurisexpert.net/droit-a-limage-des-salaries-pourquoi-une-autorisation-ecrite/]La suite de l'article sur jurisexpert.net[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5811 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5810 L’ancien trésorier du comité d’entreprise de la société Electrolux (devenue depuis Husqvarna) a comparu hier pour répondre d’un détournement d’environ 15.000 euros portant sur les années 2002 à 2004.
Ce sexagénaire, placé sous contrôle judiciaire le 31 janvier 2006, avait été élu à ce mandat en 1994. Pour détourner l’argent, il falsifiait l’ordre des chèques signés par le secrétaire du CE (hors de cause dans cette affaire). Pour dissimuler la fraude, il avait inventé dans ses comptes une colonne « événements familiaux » et faisait croire que certains chèques avaient été annulés alors qu’ils étaient en réalité bel et bien encaissés à son profit.

[url=http://www.blois.maville.com/actu/actudet_-Il-piochait-dans-la-caisse-du-comite-d%E2%80%99entreprise-_loc-990522_actu.Htm]La suite de l'article sur blois.maville.com[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5810 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5809 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

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1 Arrêté du 26 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020808840&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 29 juin 2009 modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020808845&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5809 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5808 Une proposition de loi oblige les entreprises à proposer à un salarié licencié un reclassement avec une « rémunération équivalente » à son emploi précédent.

[url=http://www.francesoir.fr/politique/2009/06/26/emploi-reclassement-remuneration-equivalente.html]La suite de l'article sur Francesoir.fr[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5808 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5807 Les entreprises disposant d’implantations à l’étranger qui procèdent à des licenciements économiques en France ne pourront peut-être bientôt plus proposer des reclassements dans des pays à bas coûts, pour des salaires locaux. Cette proposition de loi issue du Nouveau Centre, sera examinée jeudi à l’Assemblée nationale après avoir été adoptée à l’unanimité en commission des Affaires sociales, doit être votée mardi.

[url=http://www.usinenouvelle.com/article/reclassement-vers-la-fin-des-offres-indecentes-dans-les-pays-low-cost.N70364]La suite de l'article sur usinenouvelle.com[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5807 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5806 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

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1 Décret n° 2009-803 du 26 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-600 du 23 mai 2006 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797402&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2009-804 du 26 juin 2009 relatif aux conditions d'utilisation à des fins professionnelles sur des terrains privés des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles ou quadricycles à moteur définis à l'article L. 321-1-1 du code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797413&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 18 juin 2009 complétant l'arrêté du 27 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797420&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 22 juin 2009 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797422&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5806 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5805 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

1 Délimitation des circonscriptions électorales Commission consultative prévue par l'article 25 de la Constitution Ce texte fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020796183&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5805 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5804 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 24 juin 2009 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020792738&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5804 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5803 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

1 Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020787843&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret du 23 juin 2009 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020787845&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5803 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5802 Vous êtes désigné délégué syndical dans votre entreprise ou établissement. Quels sont les moyens mis à votre disposition ? Voici quelques précisions sur les moyens dont vous disposez :

[url=http://www.juritravail.com/archives-news/vie-en-entreprise/1308.html?utm_source=dolist&utm_medium=email&utm_campaign=Newsletter-salaries-234]La suite de l'article sur juritravail.com[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5802 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5801 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

1 Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020781363&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5801 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5800 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR

1 Décret du 22 juin 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020776665&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5800 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5799 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

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MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 16 juin 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764467&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5799