http://www.comitedentreprise.com/ Le 1er site CE des Comités d Entreprise et collectivité de France http://www.comitedentreprise.com/images/logo.gif http://www.comitedentreprise.com/ Le 1er site CE des Comités d Entreprise et collectivité de France 88 31 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6471 Le président de la première chambre du tribunal de grande instance de Saint-Etienne a décidé hier de mettre en délibéré ce vendredi 30 juillet, sa décision sur le dossier du CFA des Mouliniers.

Placé en redressement judiciaire depuis le 9 juin 2009, le centre d'apprentissage avait bénéficié d'une période d'observation, prolongée à plusieurs reprises. Hier, un plan de redressement a été présenté par l'administrateur judiciaire. Il porte sur plusieurs volets allant de l'économique au social.

[url=http://www.leprogres.fr/fr/region/la-loire/loire/article/3551538/CFA-des-Mouliniers-Le-plan-de-redressement-devrait-etre-homologue.html]La suite de l'article sur leprogres.fr[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6471 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6470 Un accord au finish entre la CGT et la direction de General Motors, dans lequel les deux parties s'engagent à des concessions mutuelles, a été signé mercredi, levant le dernier obstacle à la reprise du site de GM Strasbourg par General Motors Company (GMC).

L'accord est intervenu entre la direction départementale du travail, la CGT, la direction de GM Strasbourg et un représentant de GMC, a indiqué à l'AFP Roland Robert, délégué CGT, deuxième syndicat sur le site et hostile au projet de reprise de l'usine strasbourgeoise, spécialisée dans les boîtes de vitesse.

[url=http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gbFpVjImWePUNUD4zRtFi1EZYD5A]La suite de l'article sur google.fr[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6470 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6469 Ils avaient annoncé un débrayage ce vendredi mais n'ont finalement pas travaillé hier, comme pour signifier à leur direction leur résolution à ne pas se laisser faire. La quasi totalité des 71 salariés d'Ingersoll Rand à Sin-le-Noble, qui produit des équipements de levage pneumatiques et hydrauliques (treuils et palans) pour des plates-formes pétrolières, ont surtout voulu manifester leur dépit face à l'annonce du projet de fermeture de l'usine, tombée à quelques jours des vacances estivales.

[url=http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Douai/actualite/Secteur_Douai/2010/07/28/article_les-salaries-d-ingersoll-rand-dans-la-ru.shtml]La suite de l'article sur lavoixdunord.fr[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6469 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6468 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2010-882 du 27 juillet 2010 portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions à la commission mentionnée à l'article D. 511-1 du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022548689&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2010-883 du 27 juillet 2010 relatif à la transmission des quantités de produits biocides mises sur le marché annuellement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022548729&dateTexte=&categorieLien=id


http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6468 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6467 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

1 Décret du 27 juillet 2010 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022521526&dateTexte=&categorieLien=id

LOIS

2 LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022521532&dateTexte=&categorieLien=id

3 LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022521587&dateTexte=&categorieLien=id

4 LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022522119&dateTexte=&categorieLien=id

5 LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022522124&dateTexte=&categorieLien=id


http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6467 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6466 A travail égal, salaire égal : attention à la discrimination en cas de fonctions comparables !

Vous êtes libre, dans l'exercice de votre pouvoir de direction, de déterminer des rémunérations différentes tenant compte des compétences et des capacités de chacun de vos salariés. Ces disparités doivent cependant être justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Sachez que la discrimination salariale peut toucher des salariés exerçant des fonctions distinctes...

[url=http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=1839&titre=A+travail+%C3%A9gal%2c+salaire+%C3%A9gal+%3a+attention+%C3%A0+la+discrimination+en+cas+de+fonctions+comparables+!]La suite de l'article sur editions-tissot.fr[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6466 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6465 Licenciement pendant un arrêt maladie : la désorganisation doit être liée à l’absence.

La maladie du salarié ne peut être en elle-même une cause de licenciement. Cependant, le licenciement d’un salarié en arrêt maladie en raison de ses absences prolongées ou répétées est possible. Mais ce dernier est très encadré ! Si vous envisagez de recourir à un tel licenciement, vous devez apporter la preuve que l’absence de votre salarié désorganise le fonctionnement de votre entreprise.

[url=http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=1843&titre=Licenciement+pendant+un+arr%C3%AAt+maladie+%3A+la+d%C3%A9sorganisation+doit+%C3%AAtre+li%C3%A9e+%C3%A0+l%E2%80%99absence]La suite de l'article sur editions-tissot.fr[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6465 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6464 A la barre, l’ancien comptable et trésorier du comité d’entreprise de la SA Well du Vigan a plaidé « la faiblesse ». Vendredi matin, c’est poursuivi pour faux, usage de faux et abus de confiance que l’ex-comptable et trésorier du comité d’enteprise de la SA Well du Vigan s’est présenté à la barre du tribunal correctionnel d’Alès.

[url=http://www.midilibre.com/articles/2010/07/26/A-LA-UNE-Well-le-comptable-detourne-pres-de-30-000-1323152.php5]La suite de l'article sur midilibre.com[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6464 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6463 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022518169&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022518182&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022518190&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 7 juillet 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022518198&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 11 juillet 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022518206&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du gazole B30
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022518212&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 19 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d'études documentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022518220&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6463 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6462 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2010-854 du 23 juillet 2010 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022512259&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2010-855 du 23 juillet 2010 relatif aux obligations et sanctions applicables dans le champ communautaire du travail des équipages des véhicules effectuant des transports par route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022512271&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022512287&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6462 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6461 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

LOIS

1 LOI organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022511151&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022511164&dateTexte=&categorieLien=id

3 LOI n° 2010-839 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022511185&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6461 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6460 L'employeur doit renoncer à la clause de non-concurrence dans le délai raisonnable prévu au contrat, ou à défaut, au moment du licenciement. Par un arrêt du 13 juillet 2010, la Cour de cassation est venue apporter une précision très importante concernant le délai imparti à l'employeur pour signifier sa renonciation à l'application de la clause de non-concurrence.
[url=http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/25172/employeur-doit-renoncer-a-la-clause-de-non-concurrence-dans-le-delai-raisonnable-prevu-au-contrat-ou-a-defaut-au-moment-du-licenciement.php]Suite de l'article sur net-iris.fr[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6460 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6459 Le code du travail oblige les entreprises employant au moins 50 salariés, de constituer un comité d’entreprise (CE). Voici les principales prérogatives qui peuvent incomber au comité d’entreprise.

[url=http://www.pratique.fr/comite-entreprise-principes-base.html]Suite de l'article sur pratique.fr[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6459 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6458 La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale examine le dossier des retraites. Challenges.fr revient sur les principaux amendements adoptés et sur les sujets sensibles, soigneusement reportés à la rentrée.
[url=http://www.challenges.fr/actualites/politique_economique/20100722.CHA6332/retraites__les_points_chauds_de_la_reforme.html]Suite de l'article sur challenges.fr[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6458 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6457 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

LOIS

1 LOI organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022508911&dateTexte=&categorieLien=id


http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6457 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6456 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2010-823 du 20 juillet 2010 pris pour l'application de l'article 199 septvicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement immobilier locatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506413&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6456 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6455 Un système de contrôle et d’évaluation individuels des salariés ne peut être instauré qu’après information et consultation du comité d’entreprise (c. trav. art. L. 2323-32). La mise en œuvre d’un audit pour apprécier l’organisation d’un service entre-t-elle dans ce cadre ?
[url=http://comitesentreprises.compta.net/consulter-le-ce-avant-de-mettre-en-oeuvre-un-audit-sur-l-organisation-dun-service/]Suite de l'article sur comitesentreprises.compta.net[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6455 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6454 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

LOIS

1 LOI n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022502271&dateTexte=&categorieLien=id



http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6454 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6453 Il fait chaud et vous ne savez pas si vous pouvez porter un short ou une robe moins stricte que votre rigoureux tailleur pour aller travailler. Voici quelques explications qui répondent aux vraies/fausses idées entourant la notion de "tenue de travail".

[url=http://www.juritravail.com/Actualite/Vetements-travail/Id/2947/?utm_source=newsletter&utm_medium=285]La suite de l'article sur juritravail.com[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6453 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6452 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Investissements d'avenir, convention Agence nationale de l'habitat « ANAH » Action : « rénovation thermique des logements privés »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022497233&dateTexte=&categorieLien=id


http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=6452