http://www.comitedentreprise.com/ Le 1er site gratuit des Comités d' Entreprise de France http://www.comitedentreprise.com/images/logo.gif http://www.comitedentreprise.com/ Le 1er site gratuit des Comités d' Entreprise de France 88 31 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5162 Pour les non-initiés, le jargon de la photo peut sembler obscur. Pourtant, savoir à quoi correspondent les termes de la photographie est très utile : pour améliorer sa pratique personnelle et bien réussir ses photos, mais aussi pour choisir l'appareil qui vous correspond le mieux.
[url=http://www.01net.com/editorial/383269/connaitre-le-jargon-photo-pour-bien-choisir-son-appareil/]Suite de l'article sur 01net.com[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5162 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5161 Le texte présenté hier encadre strictement les dérogations sur le travail dominical. Il s'agit d'une première en France, après des mois de polémique.
[url=http://www.leparisien.fr/home/maville/valdemarne/articles.htm?articleid=298603576]Suite de l'article sur leparisien.fr[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5161 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5160 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

LOIS

1 LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019117371&dateTexte=

2 LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019117516&dateTexte=
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5160 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5159 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes le samedi 2 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113633&dateTexte=
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5159 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5158 Si vous êtes représentant du personnel, votre employeur est tenu de vous accorder du temps pour exercer vos fonctions. Ce crédit d’heures varie en fonction des effectifs de l’entreprise et de la fonction représentative que vous exercez (délégué du personnel, membre du comité d’entreprise, délégué syndical…). L’exercice de ce droit ne doit entraîner aucune perte de rémunération et est donc rémunéré comme du temps de travail effectif.

L’employeur peut-il vous empêcher de prendre vos heures de délégation en dehors de votre temps de travail ?

* Un salarié représentant du personnel travaille de nuit au sein de sa société.
Son employeur met en place des plannings prévoyant que ce salarié effectuera ses heures de délégation sur ses horaires de nuit.
Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes. Il estime en effet que la mise en place de ces plannings l’empêche d’exercer sa fonction représentative, et souhaiterait utiliser ses heures de délégation en dehors de son temps de travail.
[url=http://www.juritravail.com/archives-news/vie-en-entreprise/869.html]La suite de l'article sur juritravail.com[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5158 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5157 Outre l’instauration de la rupture conventionnelle du contrat de travail, la réforme issue de loi de modernisation du marché du travail, adoptée par le Parlement le 12 juin 2008, modifie les règles relatives à la période d’essai.

Avant la réforme :

La durée de la période d’essai était fixée par les conventions collectives et accords collectifs de branche, sauf pour certaines catégories de salariés (CDD, VRP, intérimaires…).
La durée de la période d’essai que devait effectuer le salarié dépendait donc de la convention collective et des accords collectifs applicables dans l’entreprise.
[url=http://www.juritravail.com/archives-news/embauche/867.html]La suite de l'article sur juritravail.com[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5157 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5156 Accès européen aux soins de santé, consultation des travailleurs, lutte contre les discriminations: la Commission européenne a présenté toute une série d'initiatives censées stimuler l'Europe sociale.
[url=http://www.lexpress.fr/actualite/depeches/infojour/reuters.asp?id=74217]Suite de l'article sur lexpress.fr[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5156 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5155 Les syndicats craignent une dérive vers un mode de rémunération "aléatoire" pour les salariés. Le Medef aurait souhaité que le gouvernement aille plus dans la déréglementation du salaire minimum.
[url=http://www.latribune.fr/info/Interessement--Smic---la-reforme-satisfait-davantage-le-patronat-que-les-syndicats-~-IDF1CDD9789F29E722C125747900523918-$Channel=Economie-$SubChannel=France-$Mail=1]Suite de l'article sur latribune.fr[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5155 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5154 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

LOIS

1 LOI n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019108891&dateTexte=
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5154 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5153 Tous les ans à la même date, certains tarifs et prestations sociales augmentent. Voici l'état des lieux pour cette année.
[url=http://www.latribune.fr/info/Carte-orange--smic--allocations---les-hausses-du-1er-juillet-~-ID9698E301E654CB16C1257479001BF125-$Mail=1]Suite de l'article sur latribune.fr[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5153 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5152 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-630 du 30 juin 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103153&dateTexte=
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5152 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5151 Selon la Cour de Cassation, le contrat de travail est prouvé lorsque l'existence de la relation de travail repose sur quatre éléments : la rémunération, la qualification du salarié, la durée et l'horaire de travail, le lieu du travail.
[url=http://www.web-libre.org/dossiers/contrat-de-travail,4841.html]Suite de l'article sur web-libre.org[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5151 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5150 Le congé parental d’éducation permet de réduire ou d’interrompre son activité professionnelle dans l’objectif d’élever son enfant. Cette opportunité est admise sous la condition d’une ancienneté dans l’entreprise. Le père et la mère salariés peuvent en bénéficier lors d’une naissance ou d’une adoption. La durée du congé parental d’éducation ou de l’activité réduite est de un à trois ans et elle n’est pas rémunérée.
[url=http://www.netpme.fr/travail-entreprise/1271-conge-parental-d-education.html]Suite de l'article sur netpme.fr[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5150 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5149 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 23 juin 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079941&dateTexte=
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5149 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5148 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 15 Brienne, associée à l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078519&dateTexte=
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5148 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5147 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019074839&dateTexte=
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5147 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5145 Après les sénateurs le 5 juin dernier, c’est au tour des députés d’approuver les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation du marché du travail. Le texte a été définitivement adopté le 12 juin dernier par le Parlement. Il transpose dans la législation du travail l’accord national interprofessionnel qui avait été signé le 11 janvier 2008 par les partenaires sociaux, après 4 mois de négociations.
[url=http://www.netpme.fr/actualite-entreprise/1270-loi-modernisation-marche-travail-est-adoptee.html]Suite de l'article sur netpme.fr[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5145 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5144 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

LOIS

1 LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066077&dateTexte=

2 LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066178&dateTexte=
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5144 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5143 Pour Henry Buzy Cazaux, vice-président du groupe Tagerim, et président de l'École supérieure des professions immobilières (Espi), le 1 % est un outil majeur de la politique du logement en France et l'a toujours été.
[url=http://www.latribune.fr/info/1---logement--ne-pas-jeter-le-bebe-avec-l-eau-du-bain-~-ID19EBA384FABF46AAC12574720038E583-$Channel=Economie-$SubChannel=France-$Mail=1]Suite de l'article sur latribune.fr[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5143 http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5142 Selon l'enquête de l'Apec, ils sont 86% à considérer que les accords RTT ont eu un effet positif sur l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Les cadres ont été moins mobiles en 2007 qu'en 2006.
[url=http://www.latribune.fr/info/Les-cadres-plebiscitent-les-35-heures-~-ID74A76D9A32D415F4C1257472004D685C-$Channel=Economie-$SubChannel=France-$Mail=1]Suite de l'article sur latribune.fr[/url]
http://www.comitedentreprise.com/modules/news/article.php?storyid=5142