 Nos missions :
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Avocats en Droit Social, nous conseillons et assistons nos clients
(salariés et cadres dirigeants, représentants et délégués du personnel, membres élus des Comités d'Entreprise)
dans les domaines juridiques et économiques suivants :
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Les diverses formes de contrat de travail.
- Les clauses particulières (mobilité, non concurrence, confidentialité).
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Les éléments de la rémunération.
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Les pouvoirs du chef d'entreprise (règlement intérieur, sanctions disciplinaires)
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La négociation collective (loi Aubry et mise en place des 35 heures)
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La rupture du contrat de travail
(licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique)
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La transaction pré-contentieuse
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Les sanctions du licenciement sans
cause réelle et sérieuse - Les conflits individuels et collectifs (Conseils de Prud'hommes,
Cours d'Appel, Cour de Cassation)
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La gestion des personnels migrants (contrats de travail français et internationaux, protection sociale, obtention des autorisations de séjour, expatriation des personnels d'encadrement)
Informer
Le droit est en constante évolution.
Chaque jour apporte au particulier ou à l'entreprise son lot de textes législatifs, réglementaires, de recommandations communautaires, de circulaires administratives ou de décisions de jurisprudence.
A & M Association d'Avocats, est en mesure de vous informer de ces évolutions et de leurs conséquences.
Conseiller
A & M, Association d'Avocats détermine
la faisabilité de vos projets dans le strict respect de
la réglementation dans tous les domaines du droit ( droit
social, droit des libertés individuelles et collectives,
droit des personnes, droit économique et commercial, droit
des assurances, droit de l'environnement, etc... ).
Transmission de votre patrimoine, restructuration de votre entreprise, défense de vos intérêts patrimoniaux ou professionnels face à la concurrence, autant de problèmes que l'Avocat, généraliste ou spécialiste bénéficiant d'une expérience et de connaissances approfondies, vous aide à résoudre.
Former, assister et négocier
A & M Association d'Avocats, vous assiste pour la conclusion d'accords transactionnels.
Pour chaque dossier, nous recherchons avec nos clients les objectifs et les solutions juridiques qu'il convient de retenir dans la mise en place d'un protocole d'accord.
Lorsqu'un différend existe, même en dehors de tout contexte contentieux, nous pouvons intervenir pour tenter de concilier les parties en litige.
Toutes les garanties de confidentialité sont assurées dans le cadre de ces tentatives de conciliation ou de médiation.
Défendre
Enfin, lorsque seule une solution contentieuse est envisageable,
A & M, Association d'Avocats représente ses clients et plaide en leur faveur, afin d'assurer la défense de leurs intérêts, tant en première instance qu'en appel, devant toute les Juridictions de l'ordre judiciaire
( tribunaux d'Instance et de Grande Instance, tribunaux Correctionnels, tribunaux de Commerce, Conseils de Prud'hommes, Cours d'Appel ), devant les tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d'Appel ainsi que devant tous les organismes juridictionnels ( commissions sportives, commissions paritaires et administratives ).
Seul l'Avocat est habilité à assurer l'assistance et la représentation de ses clients devant le tribunal de Grande Instance, juridiction civile de droit commun.
Nos autres domaines d'intervention :
- Droit des Personnes
- Droit de la Famille
Le droit de l'enfant à bénéficier d'une protection
sociale est reconnu par la Convention Internationale de New York du 26 janvier 1990 ( article 26 ). C'est avant tout en raison de son lien de filiation à l'égard de son auteur que l'enfant est placé dans une situation privilégiée.
Notre expérience professionnelle du débat juridique concernant le droit des personnes et le droit de la famille s'articule autour de trois axes majeurs d'intervention :
- Le couple :
Mariage, régimes matrimoniaux, concubinage, Pacs, divorce et séparation de corps, prestation compensatoire.
- L'enfant :
Filiation, paternité, incapacité des mineurs, responsabilité civile, autorité parentale, contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, adoption et protection des enfants.
- La famille :
Obligation alimentaire, donations, successions et libéralités, testaments.
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