MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
3 Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419155&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l’on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419186&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 2 septembre 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’attaché(e)s d’administration de l’aviation civile au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie – direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419291&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
6 Décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419294&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419580&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419628&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
9 Décret n° 2014-998 du 2 septembre 2014 fixant le montant des réserves des organismes de mutualité sociale agricole transférées à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419634&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 27 août 2014 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419647&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 27 août 2014 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419656&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 1er septembre 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419665&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 2 septembre 2014 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419676&dateTexte=&categorieLien=id
14 Additif temporaire au règlement de l’offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Millions – My Million » relatif à l’opération dénommée « PROMOTION MY MILLION – SEPTEMBRE 2014 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419680&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
15 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419683&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419688&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419693&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
18 Arrêté du 1er septembre 2014 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419699&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 1er septembre 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419709&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 1er septembre 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419720&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 1er septembre 2014 relatif à l’ajout de la référence 107758 correspondant à l’unité d’alimentation mobile pour le dispositif d’assistance circulatoire mécanique HEARTMATE II V2 de la société THORATEC EUROPE LIMITED inscrit au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419729&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 1er septembre 2014 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419737&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 29 août 2014 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419746&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 29 août 2014 modifiant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
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25 Décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419760&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
26 Décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l’un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419795&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 18 août 2014 portant abrogation de l’arrêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419823&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 20 août 2014 modifiant l’arrêté du 19 avril 2006 modifié relatif à la nature et aux modalités des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419828&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 22 août 2014 portant ouverture au titre de l’année 2015 d’un concours externe d’éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la Seine-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419836&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 26 août 2014 modifiant l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419838&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 26 août 2014 portant ouverture au titre de l’année 2015 d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal territorial par le centre de gestion de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419848&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 2 septembre 2014 portant application du décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l’un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419850&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général – cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419857&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
34 Arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419865&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
35 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419871&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419876&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
37 Arrêté du 27 août 2014 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419896&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 27 août 2014 relatif à la commission supérieure de la situation administrative de certains agents relevant de l’Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419901&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
39 Décret du 2 septembre 2014 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs – M. CASSARA (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419930&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
40 Arrêté du 29 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419933&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Arrêté du 2 septembre 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419937&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
42 Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination d’une administratrice des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419940&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination d’un administrateur supérieur des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419942&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination d’un administrateur supérieur des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419944&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination d’un administrateur supérieur des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419946&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
46 Arrêté du 20 août 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419949&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 20 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419951&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419953&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
49 Arrêté du 18 juillet 2014 portant admission à la retraite (sous-préfets)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419957&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
50 Arrêté du 29 août 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419960&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
51 Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419965&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419968&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
53 Arrêté du 27 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419971&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
54 Délibération du 28 août 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de septembre 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419975&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
59 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT d’Indre-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419985&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419990&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
61 Avis n° 14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419995&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
62 Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029420006&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 1 000 Carats »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029420012&dateTexte=&categorieLien=id
64 Résultats du tirage du Loto du lundi 1er septembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029420014&dateTexte=&categorieLien=id
65 Résultats des tirages du Keno du lundi 1er septembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029420017&dateTexte=&categorieLien=id
66 Résultats du Loto Foot 7 n° 207
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029420020&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
67 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029420024&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029420026&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
69 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029420030&dateTexte=&categorieLien=id
