JORF n°0187 du 14 août 2014

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

2 Arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185
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3 Arrêté du 5 août 2014 portant expérimentation pour la mise en oeuvre de tirs de prélèvement de loups au sens de l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
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MINISTERE DE LA JUSTICE

4 Arrêté du 25 juillet 2014 portant extension et modification d’un centre éducatif fermé (CEF) à Mont-de-Marsan (40)
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5 Arrêté du 29 juillet 2014 portant suppression de régie d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale Sud-Est
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6 Arrêté du 1er août 2014 portant création d’un centre éducatif fermé à Bruay-la-Buissière (62)
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7 Arrêté du 1er août 2014 portant modification de l’arrêté du 29 décembre 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arras (62)
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8 Arrêté du 1er août 2014 portant modification de l’arrêté du 29 décembre 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Boulogne-sur-Mer (62)
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9 Arrêté du 1er août 2014 portant modification de l’arrêté du 29 décembre 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif à Liévin (62)
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

10 Arrêté du 3 juillet 2014 portant création d’un traitement automatisé d’aide au recouvrement des produits divers dénommé PERCEVAL (produits de l’Etat recouvrement et valorisation)
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11 Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ANNUAIRE DGFiP »
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

12 Arrêté du 4 août 2014 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système de prothèse épirétinienne ARGUS II
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13 Décision du 27 mai 2014 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
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14 Décision n° 2014-09 du 4 août 2014 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) relative aux délégations de signature
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15 Décision n° 2014-10 du 4 août 2014 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) relative aux délégations de signature
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MINISTERE DE LA DEFENSE

16 Arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
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17 Arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
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18 Arrêté du 30 juillet 2014 portant suppression des régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant du service d’infrastructure de la défense
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19 Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur épreuves au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement
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20 Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement
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21 Arrêté du 4 août 2014 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l’application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
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22 Arrêté du 4 août 2014 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense
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23 Arrêté du 6 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l’aéronautique relevant du service industriel de l’aéronautique
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24 Arrêté du 7 août 2014 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

25 Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 24 juin 2014 fixant l’ouverture au titre de l’année 2015 des concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives du centre de gestion du Nord
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26 Arrêté du 31 juillet 2014 portant organisation au titre de l’année 2015 d’un examen professionnel d’attaché principal territorial ouvert et organisé en partenariat avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
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MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

27 Arrêté du 18 juillet 2014 portant retrait de la délégation accordée à la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
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MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES

28 Arrêté du 23 juillet 2014 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

29 Arrêté du 12 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

30 Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

31 Arrêté du 4 août 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
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32 Arrêté du 4 août 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

33 Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
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MINISTERE DE LA JUSTICE

34 Arrêté du 31 juillet 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
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35 Arrêté du 5 août 2014 portant nomination d’une présidente de commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
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36 Arrêté du 6 août 2014 portant désignation d’un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Nantes
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37 Arrêté du 6 août 2014 portant nomination d’un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
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38 Arrêté du 6 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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39 Arrêté du 6 août 2014 portant nomination d’un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029359600&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 6 août 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029359602&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 6 août 2014 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029359604&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 6 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029359606&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 6 août 2014 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029359608&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 6 août 2014 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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45 Arrêté du 6 août 2014 portant suppression d’un office de notaire et nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029359612&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 12 août 2014 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029359614&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

47 Arrêté du 30 juillet 2014 portant admission à la retraite
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48 Arrêté du 30 juillet 2014 portant admission à la retraite
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE

49 Arrêté du 1er août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

50 Arrêté du 29 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029359625&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029359629&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL

52 Arrêté du 6 août 2014 portant nomination sur l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029359632&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 6 août 2014 portant nomination sur l’emploi de responsable de l’unité territoriale de Haute-Corse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse
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MINISTERE DE LA DEFENSE

54 Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029359637&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 4 août 2014 portant nomination et détachement (conseillers techniques de service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029359639&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 5 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029359641&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR

57 Arrêté du 17 juin 2014 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029359644&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 7 juillet 2014 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029359646&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 11 juillet 2014 portant inscription au titre de l’année 2014 au tableau d’avancement après examen professionnel au grade d’ingénieur principal des systèmes d’information et de communication
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

60 Arrêté du 1er août 2014 portant inscription au titre de l’année 2014 au tableau d’avancement pour l’accès au grade de conservateur en chef du patrimoine
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

61 Arrêté du 23 juillet 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie (n° 8233)
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62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif régional portant sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029359664&dateTexte=&categorieLien=id

63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles des Vosges
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

64 Décision n° 2014-378 du 16 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard ou en haute définition en Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029359677&dateTexte=&categorieLien=id

65 Décision n° 2014-379 du 30 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1412 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Forum pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029359704&dateTexte=&categorieLien=id

66 Décision n° 2014-380 du 30 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-622 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029359710&dateTexte=&categorieLien=id

67 Décision n° 2014-381 du 30 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-626 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

70 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
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71 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
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72 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
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73 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Provence-Alpes-Côte d’Azur)
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74 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029359741&dateTexte=&categorieLien=id

75 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de la Somme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029359746&dateTexte=&categorieLien=id

76 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
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AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

77 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

78 Résultats des tirages du Keno du lundi 11 août 2014
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79 Résultats du tirage du Loto du lundi 11 août 2014
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80 Résultats des tirages du Kenodu lundi 4 août 2014
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81 Résultats du Loto Foot 7 n° 187
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

82 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

83 Avis relatif à l’élection du président et des vice-présidents du Conseil national d’évaluation des normes
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Auteur de l’article : comitedentreprise.com