DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
4 Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’approbation du cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments – édition 2014 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310755&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décision du 25 juillet 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310760&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
6 Arrêté du 30 juin 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques du Jura du domaine public hydroélectrique de la concession de La Frasnée sur le cours d’eau du Drouvenant (département du Jura)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310766&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310768&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310789&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 28 juillet 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité pour la période comprise entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310795&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
10 Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l’université de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310823&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310861&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 16 juillet 2014 portant déclaration d’inutilité, déclassement du domaine public de l’Etat et remise au service France Domaine d’un ensemble immobilier situé à Paris (7e)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310875&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310877&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 Arrêté du 25 juillet 2014 portant réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310887&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 25 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310891&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 25 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour le recrutement des secrétaires administratifs affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310893&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
17 Décret n° 2014-852 du 29 juillet 2014 relatif aux obligations déclaratives des particuliers réalisant, directement, par personne interposée ou par l’intermédiaire d’une fiducie des opérations sur des instruments financiers à terme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310896&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2014-853 du 29 juillet 2014 fixant pour l’année 2014 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l’Etat en application de l’article R. 221-11 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310918&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 27 juin 2014 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310927&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 23 juillet 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310940&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 28 juillet 2014 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310951&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
22 Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310958&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
23 Arrêté du 17 juillet 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310970&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Var – Le Luc (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310973&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2014 portant ouverture au titre de l’année 2015 du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives du centre de gestion de l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310982&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
26 Arrêté du 23 juillet 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310985&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
27 Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310988&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES
28 Décret n° 2014-854 du 30 juillet 2014 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail pris en application des articles 17 et 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
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MESURES NOMINATIVES
MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
29 Décret du 29 juillet 2014 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie – Mme MORO (Christine)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
30 Décret du 29 juillet 2014 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. VALLANCIEN (Guy)
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31 Arrêté du 8 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
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32 Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination des membres du Conseil national éducation économie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311046&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 28 juillet 2014 portant fin de fonctions au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311048&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311051&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
36 Arrêté du 21 juillet 2014 portant fin de fonctions d’un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat)
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37 Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du président suppléant du tribunal du contentieux de l’incapacité de Limoges
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38 Arrêté du 22 juillet 2014 portant modification d’un arrêté de mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311059&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311061&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311063&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311065&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311067&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311069&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 28 juillet 2014 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311071&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
45 Arrêté du 21 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311074&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311076&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311078&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
48 Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
49 Arrêté du 14 mai 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311084&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 2 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311086&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 8 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311088&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 11 juillet 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311090&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311092&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 21 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311094&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 21 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311096&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 23 juillet 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311098&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 23 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311100&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
58 Décret du 29 juillet 2014 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311103&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 29 juillet 2014 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311106&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 20 juin 2014 portant affectation d’un officier de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311109&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 22 juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311111&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311113&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311115&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311117&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision du 9 juillet 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311119&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
66 Arrêté du 23 juillet 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311123&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 23 juillet 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311125&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision du 23 mai 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un titre d’ingénieur ou d’un titre conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l’intérieur (OG TITRES) (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311127&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision du 3 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d’une licence de l’enseignement supérieur général ou technologique, d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d’un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d’un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l’intérieur (OG SD) (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311129&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision du 12 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale en qualité d’officier du corps technique et administratif ouvert aux candidats titulaires de l’un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l’Ecole nationale d’administration (OCTA DIRECT) (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311131&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
71 Décret du 29 juillet 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de la Cité de la musique – Mme MUNIESA (Lucie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311134&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311136&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
73 Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination d’un membre au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d’animaux ruminants et équidés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311139&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
74 Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311145&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
75 Arrêté du 23 juillet 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire (n° 8522)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311156&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
76 Délibération n° 2014-312 du 17 juillet 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’assurance mis en oeuvre par les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance et par les intermédiaires d’assurance (AU 039)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311165&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
77 Décision n° 2014-357 du 29 juillet 2014 relative à la demande d’agrément de la modification des modalités de financement du service de télévision hertzienne terrestre La Chaîne Info (LCI)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311194&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2014-358 du 29 juillet 2014 relative à la demande d’agrément de la modification des modalités de financement du service de télévision hertzienne terrestre Paris Première
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311199&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2014-359 du 29 juillet 2014 relative à la demande d’agrément de la modification des modalités de financement du service de télévision hertzienne terrestre Planète +
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311205&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
80 Délibération du 18 juin 2014 portant avis sur le choix des candidatures que la ministre chargée de l’énergie envisage de retenir au terme de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW (2e période)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311212&dateTexte=&categorieLien=id
81 Délibération du 17 juillet 2014 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité pour la période comprise entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311218&dateTexte=&categorieLien=id
82 Délibération du 17 juillet 2014 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311222&dateTexte=&categorieLien=id
83 Délibération du 24 juillet 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois d’août 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311228&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
93 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311237&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311240&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311243&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (groupe III)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311246&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
97 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311250&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
98 Avis de vacance de deux emplois d’inspecteur de l’administration de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311254&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
99 Résultats du tirage du Loto du lundi 28 juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311260&dateTexte=&categorieLien=id
100 Résultats des tirages du Keno du lundi 28 juillet 2014
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101 Résultats du Loto Foot 7 n°175
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029311266&dateTexte=&categorieLien=id
