JORF n°0154 du 5 juillet 2014

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

3 Décret n° 2014-764 du 3 juillet 2014 relatif aux effacements de consommation d’électricité
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4 Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 roches de Penmarch (zone spéciale de conservation)
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5 Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 17 à exploiter une installation de production d’électricité
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6 Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 18 à exploiter une installation de production d’électricité
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7 Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 19 à exploiter une installation de production d’électricité
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8 Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 20 à exploiter une installation de production d’électricité
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9 Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation
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10 Arrêté du 17 juin 2014 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE SAS pour la marque INFINITI en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement
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11 Arrêté du 23 juin 2014 relatif à la mise en oeuvre du prélèvement prévu à l’article 48 de la loi de finances pour 2014
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12 Arrêté du 25 juin 2014 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société EWA AIR
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13 Arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société EWA AIR
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14 Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
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15 Arrêté du 26 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 532 en France métropolitaine
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16 Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d’autres Etats membres de l’Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d’équipage battant pavillon français
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17 Arrêté du 1er juillet 2014 relatif à la composition du dossier d’intégration déposé auprès de la commission nationale de classement en application de l’article 8 du décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
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18 Arrêté du 16 juin 2014 relatif à la détermination des obligations de fourniture de gaz naturel dans le cas d’une température extrêmement basse pendant trois jours consécutifs et à l’estimation de la consommation journalière lors d’une pointe de froid au risque 2 % (rectificatif)
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19 Arrêté du 4 juin 2014 modifiant l’arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d’espèces d’eau profonde (rectificatif)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

20 Décret n° 2014-765 du 3 juillet 2014 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d’une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l’académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d’inspection
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21 Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l’indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d’inspection
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MINISTERE DE LA JUSTICE

22 Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l’arrêté du 22 mars 2013 portant institution d’une régie de recettes auprès du Conseil d’Etat (site du Palais-Royal)
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23 Arrêté du 25 juin 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines
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24 Arrêté du 25 juin 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d’arrêt ou des établissements pour peines
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25 Arrêté du 25 juin 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
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26 Arrêté du 25 juin 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

27 Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l’arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés
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28 Arrêté du 27 juin 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère des finances et des comptes publics
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29 Arrêté du 30 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers
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30 Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (rectificatif)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

31 Décret n° 2014-766 du 3 juillet 2014 modifiant le décret n° 89-197 du 30 mars 1989 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des médecins et des chirurgiens-dentistes ainsi qu’aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de l’ordre des pharmaciens
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32 Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
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33 Arrêté du 30 juin 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale de l’examen professionnalisé d’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
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34 Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 28 août 2007 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres des professions de santé
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MINISTERE DE LA DEFENSE

35 Arrêté du 26 juin 2014 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 205 Fort d’Ecrouves dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle) dans la région d’information de vol de Reims
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36 Arrêté du 26 juin 2014 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 206 Commercy dans la région de Commercy (Meuse) dans la région d’information de vol de Reims
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37 Arrêté du 26 juin 2014 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 208 Regret dans la région de Verdun (Meuse) dans la région d’information de vol de Reims
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38 Arrêté du 26 juin 2014 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 209 dans la région de Valdoie (Territoire de Belfort) dans la région d’information de vol de Reims
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39 Arrêté du 26 juin 2014 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 210 Hagnicourt dans la région de Hagnicourt (Ardennes) dans la région d’information de vol de Paris
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40 Arrêté du 26 juin 2014 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 221 Rochilles dans la région de Briançon (Hautes-Alpes) dans la région d’information de vol de Marseille
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41 Arrêté du 26 juin 2014 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R-222 Galibier dans la région de Briançon (Hautes-Alpes) dans la région d’information de vol de Marseille
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42 Arrêté du 26 juin 2014 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 223 Casta dans la région de Saint-Florent (Haute-Corse) dans la région d’information de vol de Marseille
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43 Arrêté du 26 juin 2014 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 228 Bitche dans la région de Bitche (Moselle) dans la région d’information de vol de Reims
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44 Arrêté du 26 juin 2014 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 229 Wavrille dans la région de Verdun (Meuse) dans la région d’information de vol de Paris
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45 Arrêté du 26 juin 2014 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 230 Baccarat dans la région de Baccarat (Meurthe-et-Moselle) dans la région d’information de vol de Reims
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46 Arrêté du 26 juin 2014 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 231 Valdahon dans la région de Valdahon (Doubs) dans la région d’information de vol de Reims
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

47 Arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France)
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48 Arrêté du 3 juin 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l’intérieur
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49 Arrêté du 3 juin 2014 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l’intérieur
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50 Arrêté du 20 juin 2014 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
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51 Arrêté du 20 juin 2014 portant ouverture de l’examen professionnel d’avancement au grade d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1re classe (session 2015) par le centre de gestion de la Haute-Garonne
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52 Arrêté du 23 juin 2014 fixant les dates de l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2014
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53 Arrêté du 23 juin 2014 fixant les dates de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2015
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54 Arrêté du 23 juin 2014 portant ouverture en 2015 d’un examen professionnel d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe (avancement de grade) du centre de gestion de la Moselle
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55 Arrêté du 25 juin 2014 pris pour l’application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
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56 Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
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57 Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
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58 Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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59 Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du directeur général des étrangers en France
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60 Arrêté du 1er juillet 2014 fixant les modalités d’organisation des élections aux conseils d’orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale et fixant les modalités d’organisation des élections au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale
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61 Décision du 20 juin 2014 modifiant la décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
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62 Décision du 2 juillet 2014 modifiant la décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
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MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

63 Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

64 Décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse (rectificatif)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

65 Arrêté du 18 juin 2014 relatif à l’extension de la zone de reconnaissance et au changement de dénomination de l’association Eleveurs et acheteurs associés Cantal – Puy-de-Dôme, ELVEA 15-63, en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029190903&dateTexte=&categorieLien=id

66 Arrêté du 18 juin 2014 relatif au retrait de reconnaissance de l’association Eleveurs et acheteurs associés 46, ELVEA 46, en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029190905&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Asperges du Blayais » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée
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68 Arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029190912&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 1er juillet 2014 portant extension d’un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « Abricot »
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MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

70 Décret du 3 juillet 2014 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine – Mme BODONYI (Claire)
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71 Arrêté du 25 juin 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

72 Arrêté du 18 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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73 Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination au conseil d’orientation de l’établissement public France expertise internationale
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74 Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l’aviation civile
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75 Arrêté du 25 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
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MINISTERE DE LA JUSTICE

76 Décret du 3 juillet 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
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77 Décret du 3 juillet 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
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78 Décret du 3 juillet 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029190981&dateTexte=&categorieLien=id

79 Décret du 4 juillet 2014 portant nomination du premier président de la Cour de cassation – M. LOUVEL (Bertrand)
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80 Arrêté du 20 juin 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
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81 Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination d’un assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029190988&dateTexte=&categorieLien=id

82 Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029190990&dateTexte=&categorieLien=id

83 Arrêté du 25 juin 2014 portant renouvellement d’un mandat d’assesseur de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029190992&dateTexte=&categorieLien=id

84 Arrêté du 25 juin 2014 portant nomination d’un mandat d’assesseur de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029190994&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

85 Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029190997&dateTexte=&categorieLien=id

86 Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029190999&dateTexte=&categorieLien=id

87 Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191001&dateTexte=&categorieLien=id

88 Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191003&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE

89 Décret du 3 juillet 2014 portant réintégration et radiation des cadres – M. MICHEL (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191006&dateTexte=&categorieLien=id

90 Décret du 3 juillet 2014 portant nomination au conseil d’administration de Thales – M. Le Meur (Bertrand)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191009&dateTexte=&categorieLien=id

91 Arrêté du 30 juin 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191011&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

92 Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination à la présidence de la commission d’examen des circonstances de l’exposition à l’amiante visée à l’article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191014&dateTexte=&categorieLien=id

93 Arrêté du 2 juillet 2014 portant nomination au conseil des formations de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191017&dateTexte=&categorieLien=id

94 Arrêté du 2 juillet 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191019&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

95 Décision du 26 juin 2014 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191022&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR

96 Décret du 4 juillet 2014 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Charente – M. PAPET (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191025&dateTexte=&categorieLien=id

97 Décret du 4 juillet 2014 portant nomination de la sous-préfète de Vienne (classe fonctionnelle III) – Mme GOUACHE (Florence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191027&dateTexte=&categorieLien=id

98 Décret du 4 juillet 2014 portant nomination de la sous-préfète de Lisieux – Mme COURCOUL-PETOT (Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191029&dateTexte=&categorieLien=id

99 Décret du 4 juillet 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Meuse – M. BRUGNOT (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191031&dateTexte=&categorieLien=id

100 Décret du 4 juillet 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde – M. BERTOUX (Simon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191033&dateTexte=&categorieLien=id

101 Décret du 4 juillet 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente – M. GIUDICELLI (Lucien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191035&dateTexte=&categorieLien=id

102 Arrêté du 20 juin 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191037&dateTexte=&categorieLien=id

103 Arrêté du 20 juin 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191039&dateTexte=&categorieLien=id

104 Arrêté du 20 juin 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191041&dateTexte=&categorieLien=id

105 Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191043&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

106 Décret du 3 juillet 2014 portant nomination de la directrice de la Bibliothèque publique d’information – Mme CARRIER (Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191046&dateTexte=&categorieLien=id

107 Décret du 3 juillet 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole du Louvre – M. BOULAUD (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191048&dateTexte=&categorieLien=id

108 Décret du 3 juillet 2014 portant nomination du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – M. MARSEGUERRA (Guy)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191050&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

109 Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191053&dateTexte=&categorieLien=id

110 Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191055&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL

111 Arrêté du 26 juin 2014 portant extension de deux avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (n° 2335)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191059&dateTexte=&categorieLien=id

112 Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191073&dateTexte=&categorieLien=id

113 Arrêté du 26 juin 2014 portant élargissement d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191083&dateTexte=&categorieLien=id

114 Arrêté du 26 juin 2014 portant élargissement d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191092&dateTexte=&categorieLien=id

115 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’industrie des panneaux à base de bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191101&dateTexte=&categorieLien=id

116 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191106&dateTexte=&categorieLien=id

117 Avis relatif à l’extension d’un avenant dans le secteur des professions de la photographie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191112&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

118 Décision n° 2014-MA-17 du 18 avril 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Imagine l’association pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191117&dateTexte=&categorieLien=id

119 Décision n° 2014-MA-19 du 18 avril 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Hautes-Alpes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191139&dateTexte=&categorieLien=id

120 Décision n° 2014-MA 19 du 18 avril 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Hautes-Alpes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191161&dateTexte=&categorieLien=id

121 Décision n° 2014-MA-20 du 18 avril 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Canal Sud Corsica pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191183&dateTexte=&categorieLien=id

122 Décision n° 2014-MA-21 du 18 avril 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Agora FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191201&dateTexte=&categorieLien=id

123 Décision n° 2014-MA-22 du 18 avril 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Corsica pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191219&dateTexte=&categorieLien=id

124 Décision n° 2014-MA-24 du 18 avril 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Midiradios pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191237&dateTexte=&categorieLien=id

125 Décision n° 2014-CF-05 du 2 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-375 du 29 mai 2013 autorisant l’association Email Limousin à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191255&dateTexte=&categorieLien=id

126 Décision n° 2014-MA-23 du 18 avril 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Audience pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Là La Radio Programme La Radio Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191263&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

127 Décision n° 2014-0532 en date du 6 mai 2014 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord d’aéronefs circulant dans l’espace aérien français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191282&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

144 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur (administration centrale)
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145 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191301&dateTexte=&categorieLien=id

146 Avis de vacance d’emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191304&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

147 Avis n° 8 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191311&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

148 Résultats des tirages du Loto du mercredi 2 juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191322&dateTexte=&categorieLien=id

149 Résultats des tirages du Keno du mercredi 2 juillet 2014
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Auteur de l’article : comitedentreprise.com