DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Arrêté du 15 mai 2014 fixant au titre de l’année 2014 le contingent d’emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils relevant des services du Premier ministre
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
4 Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d’Etat et décrets simples)
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5 Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l’arrêté du 3 février 2009 portant institution d’une régie d’avances auprès du service de la navigation aérienne Sud (budget annexe)
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6 Arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
7 Arrêté du 22 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique
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8 Arrêté du 22 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique
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9 Arrêté du 22 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la recherche agronomique
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10 Arrêté du 22 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la recherche agronomique
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11 Arrêté du 22 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique
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12 Arrêté du 22 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture au recrutement par la voie d’examens professionnalisés pour l’accès au corps des ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
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13 Arrêté du 22 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture au recrutement par la voie d’examens professionnalisés pour l’accès au corps des assistants ingénieurs à l’Institut national de la recherche agronomique et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
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MINISTERE DE LA JUSTICE
14 Arrêté du 16 mai 2014 pris en application de l’article 8 du décret n° 2014-461 du 7 mai 2014 relatif aux frais de justice et à l’expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
15 Arrêté du 16 avril 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives aux logements vacants et aux résidences secondaires aux communes, aux départements et aux établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre
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16 Arrêté du 16 mai 2014 autorisant la cession amiable d’une parcelle du domaine des Charmilles sise Ampetsapetsa Ambohijatovo, Tananarive, Madagascar
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17 Arrêté du 16 mai 2014 autorisant la cession amiable du site de la villa Jourdan sis 12, rue Dziri Khodja Fatiha, El Biar, Alger, Algérie
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18 Arrêté du 19 mai 2014 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028986775&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 26 mai 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
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20 Additif temporaire au règlement du jeu Loto¢ relatif à l’opération « Coupon promotionnel Super Loto¢ juin 2014 »
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21 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo »
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22 Réglement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche 13 »
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
23 Décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport mentionnés au 19° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
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24 Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant
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25 Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture
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MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux conditions d’application aux personnels civils titulaires et non titulaires du ministère de la défense des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
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27 Arrêté du 16 mai 2014 fixant au titre des années 2014, 2015 et 2016 les taux de promotion du corps des agents techniques du ministère de la défense
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
28 Décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs
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29 Décret n° 2014-533 du 26 mai 2014 portant convocation du collège électoral pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
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30 Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l’arrêté du 25 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France
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31 Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l’arrêté du 26 avril 2012 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)
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MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
32 Arrêté du 6 mai 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale)
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
33 Arrêté du 19 mai 2014 portant cessation de fonctions du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Centre)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
34 Arrêté du 19 mai 2014 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
35 Arrêté du 19 mai 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
36 Arrêté du 14 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028986888&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques
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38 Arrêté du 20 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028986894&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 20 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028986898&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
40 Arrêté du 26 mars 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
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41 Décision du 17 juin 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028986906&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
42 Décret du 23 mai 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Châteaudun – M. GONZALES (Bernard)
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43 Décret du 23 mai 2014 portant nomination du sous-préfet de Châtellerault – M. PACAUD (Ludovic)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028986911&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l’arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028986913&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision du 15 mai 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme d’ingénieur ou d’un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES) (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028986915&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
46 Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028986918&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
47 Arrêté du 13 mai 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028986922&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
48 Délibération n° 2014-173 du 6 mai 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les fournisseurs d’électricité aux fins d’application de la tarification spéciale de l’électricité comme produit de première nécessité (TPN)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028986925&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
49 Décision n° 2014-171 du 7 mai 2014 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Inter
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COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
50 Délibération du 21 mai 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de juin 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
65 Avis relatif à l’offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Millions – My Million »
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66 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche 13 »
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67 Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 mai 2014
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68 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 23 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028986957&dateTexte=&categorieLien=id
69 Résultats du Loto Foot 7 n° 128
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
70 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028986962&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du grand appareillage orthopédique (GAO) visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
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72 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028986966&dateTexte=&categorieLien=id