COMITE D'ENTREPRISE

JORF n°0039 du 15 février 2014

MINISTERE DE LA JUSTICE

3 Arrêté du 10 janvier 2014 portant modification du montant de l’avance de régie consentie au régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
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4 Arrêté du 10 janvier 2014 portant modification du montant de l’avance de régie consentie au régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028596074&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 4 février 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

6 Arrêté du 7 février 2014 portant création d’une comptabilité auxiliaire du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages pour les opérations résultant de l’extinction du financement des majorations légales de rentes
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7 Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d’administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)
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BUDGET

29 Arrêté du 12 février 2014 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
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30 Arrêté du 12 février 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
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31 Arrêté du 12 février 2014 portant report de crédits
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32 Arrêté du 12 février 2014 portant report de crédits
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33 Arrêté du 12 février 2014 portant report de crédits
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34 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Diamond River » (rectificatif)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

8 Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (rectificatif)
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9 Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (rectificatif)
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MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT

10 Décret n° 2014-123 du 13 février 2014 portant extension et adaptation à Mayotte de divers décrets relatifs au logement
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

11 Décret n° 2014-124 du 13 février 2014 portant création de la réserve naturelle nationale des Chaumes du Verniller
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TRANSPORTS, MER ET PECHE

35 Arrêté du 12 février 2014 portant répartition des quotas d’effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d’eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l’exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l’année 2014
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36 Arrêté du 13 février 2014 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2014 relatif aux péages autoroutiers
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MINISTERE DE LA DEFENSE

12 Arrêté du 6 février 2014 portant création d’une zone de contrôle identifiée CTR Avord dans la région d’Avord (Cher) dans la région d’information de vol de Paris
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13 Arrêté du 6 février 2014 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 20 Avord dans la région d’Avord (Cher) dans la région d’information de vol de Paris
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14 Arrêté du 6 février 2014 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Avord dans la région d’Avord (Cher) en France métropolitaine
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15 Arrêté du 6 février 2014 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 112 Fonsorbes dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) dans la région d’information de vol de Bordeaux
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16 Arrêté du 6 février 2014 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 235 Comboire dans la région de Grenoble (Isère) dans la région d’information de vol de Marseille
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17 Arrêté du 6 février 2014 portant création d’une zone de danger linéaire identifiée LF-D 192 dans la région de Florac (Lozère) en France métropolitaine
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18 Arrêté du 6 février 2014 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 63 Moronvilliers dans la région de Moronvilliers (Marne) dans la région d’information de vol de Paris
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19 Arrêté du 6 février 2014 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 234 Tourris dans la région de Toulon (Var) dans la région d’information de vol de Marseille
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20 Arrêté du 6 février 2014 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 55 Orange dans la région d’Orange (Vaucluse) dans la région d’information de vol de Marseille
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21 Décision du 13 février 2014 portant délégation de signature (armée de l’air)
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

22 Arrêté du 5 février 2014 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

23 Arrêté du 31 janvier 2014 portant application à l’Institut national de l’origine et de la qualité des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008
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24 Arrêté du 31 janvier 2014 fixant le montant de la prime de restructuration de service pouvant être versée à l’Institut national de l’origine et de la qualité
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25 Arrêté du 11 février 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes au recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole
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26 Arrêté du 11 février 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes aux concours réservés pour l’accès au corps de professeurs de lycée professionnel agricole
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27 Arrêté du 12 février 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes au recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
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MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

28 Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à l’agrément d’un centre de formation de basket-ball
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MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

37 Arrêté du 12 février 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

39 Arrêté du 7 février 2014 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

40 Décret du 13 février 2014 portant nomination du sous-préfet de Clermont-sur-Oise – M. COULON (Paul)
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41 Arrêté du 23 décembre 2013 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
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42 Arrêté du 5 février 2014 portant admission à la retraite
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43 Décision du 6 février 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session octobre 2013)
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MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF

44 Arrêté du 7 février 2014 portant nomination sur l’emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne, chargée des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et économie »
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45 Arrêté du 13 février 2014 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

46 Arrêté du 7 février 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
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MINISTERE DE LA DEFENSE

47 Arrêté du 6 février 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)
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48 Décision du 16 décembre 2013 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

49 Arrêté du 6 février 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

50 Arrêté du 4 février 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (n° 1880)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028600316&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 4 février 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028600326&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 4 février 2014 portant extension d’un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028600342&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 4 février 2014 portant extension d’un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
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COUR DES COMPTES

54 Avis de concours organisé pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes (modalités d’organisation du concours)
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COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

55 Délibération du 20 juin 2013 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et GrDF
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56 Délibération du 20 juin 2013 portant décision sur l’évolution automatique des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2013
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

73 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes
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74 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes
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AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

75 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028600397&dateTexte=&categorieLien=id

76 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028600399&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

77 Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 3 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
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78 Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 du 28 novembre 2013 à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d’application pour les prestations techniques au service de la création et de l’événement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028600410&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

BUDGET

79 Résultats du tirage du Loto du mercredi 12 février 2014
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80 Résultats des tirages du Keno du mercredi 12 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028600421&dateTexte=&categorieLien=id

81 Résultats du Loto Foot 7 n° 35 et 15 n° 13
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028600423&dateTexte=&categorieLien=id

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