COMITE D'ENTREPRISE

JORF n°0277 du 29 novembre 2013

4 Arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d’adjoint technique de 2e classe)
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5 Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

6 Arrêté du 15 novembre 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d’une procédure de téléservice
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MINISTERE DE LA JUSTICE

7 Arrêté du 21 novembre 2013 portant désignation du tiers de référence pour l’application au ministère de la justice du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l’Etat
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

8 Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au nombre de passagers en provenance d’un voyage international en tant que critère de désignation des points d’entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16, R. 3115-17 et R. 3821-11 du code de la santé publique
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9 Arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en application des articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique
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10 Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d’intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d’entrée
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11 Arrêté du 21 novembre 2013 portant additif n° 102 de la Pharmacopée
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12 Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
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13 Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
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14 Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
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15 Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT

16 Arrêté du 15 novembre 2013 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’enregistrement des demandes de logement locatif social dénommé « Numéro unique »
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

17 Arrêté du 13 novembre 2013 organisant au titre de l’année 2014 des examens professionnels d’accès par voie de promotion interne au grade d’ingénieur territorial
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18 Arrêté du 19 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
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19 Arrêté du 25 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un recrutement d’officiers de la police nationale par la voie d’accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
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20 Décision du 27 novembre 2013 modifiant la décision du 27 septembre 2013 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
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MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF

21 Décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom
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22 Décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l’échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

23 Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
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MINISTERE DE LA DEFENSE

24 Décret n° 2013-1071 du 27 novembre 2013 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
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25 Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 portant création d’un comité pour la modernisation du ministère de la défense
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ANCIENS COMBATTANTS

37 Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

26 Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
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27 Arrêté du 26 novembre 2013 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

28 Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
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29 Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants
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30 Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées
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31 Arrêté du 25 novembre 2013 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

BUDGET

32 Rapport relatif au décret n° 2013-1072 du 28 novembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
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33 Décret n° 2013-1072 du 28 novembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
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34 Arrêté du 28 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance pour des emplois de marin pont en Polynésie française
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35 Décision du 22 novembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

TRANSPORTS, MER ET PECHE

36 Décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013 relatif au débarquement, au transbordement et à la première mise sur le marché dans les halles à marée des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

38 Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination du commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif jurassien
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39 Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
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40 Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
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MINISTERE DE LA JUSTICE

42 Décret du 27 novembre 2013 portant nomination d’une conseillère d’Etat pour exercer les fonctions de présidente de cour administrative d’appel (Conseil d’Etat) – Mme SICHLER-GHESTIN (Françoise)
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43 Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

44 Décret du 27 novembre 2013 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances – M. MORIN (Denis)
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45 Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination des commissaires aux comptes du grand port maritime de la Guyane
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46 Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
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BUDGET

61 Arrêté du 21 novembre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
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62 Arrêté du 21 novembre 2013 portant nomination (agents comptables)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

47 Arrêté du 21 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2013 relatif à l’affectation des médecins ayant été retenus au concours spécial d’internat en médecine du travail organisé au titre de l’année universitaire 2013-2014
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48 Arrêté du 21 novembre 2013 complétant la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement de transfusion sanguine
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

49 Décret du 27 novembre 2013 portant nomination d’un directeur à la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris – M. ANDRE (Olivier)
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50 Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

51 Arrêté du 12 novembre 2013 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur, chargé des fonctions de responsable de l’unité territoriale du Var
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MINISTERE DE LA DEFENSE

52 Arrêté du 1er novembre 2013 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Défense Conseil International
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53 Décision du 21 octobre 2013 portant exclusion de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
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54 Décision du 31 octobre 2013 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
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55 Décision du 7 novembre 2013 portant attribution du brevet technique
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

56 Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
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57 Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

58 Décret du 27 novembre 2013 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
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59 Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
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60 Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

FRANCOPHONIE

63 Arrêté du 19 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

TRANSPORTS, MER ET PECHE

64 Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination du directeur de l’armement des phares et balises
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

65 Arrêté du 8 octobre 2013 portant extension d’un accord national conclu dans le secteur des grands magasins et des magasins populaires
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66 Arrêté du 7 novembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
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67 Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 19 août 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
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68 Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
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69 Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l’industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) (n° 363, n° 832 et n° 833)
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70 Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247356&dateTexte=&categorieLien=id

71 Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
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72 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l’exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
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COUR DES COMPTES

73 Arrêté du 26 novembre 2013 portant délégation de signature
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COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

74 Délibération n° 2013-229 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d’une procédure de téléservice (demande d’avis n° 1666583)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247409&dateTexte=&categorieLien=id

75 Délibération n° 2013-351 du 7 novembre 2013 portant avis sur un projet d’arrêté de la ministre de l’égalité des territoires et du logement portant création d’un téléservice de l’administration dénommé « numéro unique » permettant de dématérialiser les demandes de logement locatif social (demande d’avis n° 1703515)
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

76 Décision n° 2013-741 du 20 novembre 2013 modifiant la décision n° 2008-1157 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
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77 Décision n° 2013-749 du 13 novembre 2013 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
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78 Décision n° 2013-750 du 13 novembre 2013 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247444&dateTexte=&categorieLien=id

79 Décision n° 2013-752 du 13 novembre 2013 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 – MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247450&dateTexte=&categorieLien=id

80 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l’exploitation du service Radio Vinci Autoroutes sur l’autoroute A 19
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HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES

81 Arrêté du 26 novembre 2013 portant délégation de signature
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

94 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint délégué à la mer et au littoral (DDTM du Nord)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

95 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de Haute-Corse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse
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BUDGET

101 Avis autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance pour des emplois de marin pont en Polynésie française
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MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT

96 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247481&dateTexte=&categorieLien=id

97 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247484&dateTexte=&categorieLien=id

98 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247488&dateTexte=&categorieLien=id

99 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247491&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

100 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de Haute-Corse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247495&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247505&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

103 Avis n° 2013-07 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247508&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

BUDGET

104 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 84 du 30 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247513&dateTexte=&categorieLien=id

105 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 26 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247515&dateTexte=&categorieLien=id

106 Résultats des tirages du Keno du mardi 26 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247517&dateTexte=&categorieLien=id

107 Résultats du Loto Foot 7 n° 262
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247519&dateTexte=&categorieLien=id

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