MINISTERE DE LA JUSTICE
4 Arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la nomenclature prévue à l’article R. 221-9 du code de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028240762&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la présentation des demandes d’inscription et de réinscription aux tableaux des experts prévues à l’article R. 221-13 du code de justice administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028240774&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décision du 21 novembre 2013 modifiant la décision du 5 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028240790&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028240808&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 18 novembre 2013 relatif au montant global des cotisations au mécanisme de garantie des titres pour 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028240815&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 18 novembre 2013 relatif au montant des cotisations au mécanisme de garantie des dépôts pour 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028240821&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
33 Arrêté du 14 novembre 2013 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241110&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028240826&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 15 novembre 2013 pris pour l’application des articles R. 314-170-6 et R. 314-170-7 du code de l’action sociale et des familles et relatif au coefficient de valorisation du « pathos moyen pondéré » (PMP) et à la valeur en points de celui-ci dans les établissements autorisés à accueillir des personnes âgées dépendantes pour la première fois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028240836&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 19 novembre 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028240843&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
13 Décision du 19 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028240854&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028240861&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 26 février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours de recrutement externe et interne d’animateurs territoriaux principaux de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028240874&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 26 février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours de recrutement externe, interne et de troisième voie d’animateurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028240876&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 18 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028240878&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 19 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028240880&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 19 novembre 2013 modifiant la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028240882&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 19 novembre 2013 modifiant la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières – centre des prestations financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028240891&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
21 Arrêté du 18 novembre 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or, de cuivre, d’argent, de zinc, d’antimoine, d’étain, de tungstène et substances connexes dit « Villeranges » à la société COMINOR, dans le département de la Creuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028240899&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 18 novembre 2013 autorisant la mutation de la concession de mines de sel et sources salées dite « Concession de Dombasle » à la société Solvay Carbonate France (Meurthe-et-Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028240901&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
23 Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne et l’arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028240904&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 14 novembre 2013 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241040&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241060&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
34 Arrêté du 13 novembre 2013 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241113&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Arrêté du 15 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241067&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 21 novembre 2013 fixant le plafond du montant des subventions pouvant être allouées aux associations au titre du décret n° 2013-834 du 17 septembre 2013 instituant des mesures en faveur des membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles et les conditions de leur attribution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241069&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
28 Arrêté du 4 novembre 2013 portant retrait de la reconnaissance de la société d’intérêt collectif agricole SARL EUROVAL en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241075&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 12 novembre 2013 portant extension de l’accord interprofessionnel du 5 juillet 2012 relatif à l’achat et à l’enlèvement des bovins de plus de huit mois destinés à l’abattage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241078&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 16 novembre 2013 portant homologation de l’accord interprofessionnel du 18 juin 2013 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL) pour réaliser des actions d’intérêt général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241083&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 19 novembre 2013 fixant pour la campagne 2013 le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241088&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 20 novembre 2013 fixant pour l’année civile 2013 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241104&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
35 Arrêté du 18 novembre 2013 portant transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241141&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 18 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241143&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 18 novembre 2013 portant suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241145&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241147&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241149&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241151&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241153&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241155&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241157&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241159&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241161&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241163&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241165&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241167&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 18 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241169&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 18 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241171&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 18 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241173&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 18 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241175&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 18 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241177&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 18 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241179&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 18 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241181&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 18 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241183&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 18 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241185&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 18 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241187&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 18 novembre 2013 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241189&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination du chef de la mission permanente d’inspection des juridictions administratives (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241191&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 19 novembre 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241193&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
62 Arrêté du 8 novembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241196&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 14 novembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241198&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 15 novembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241200&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 19 novembre 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241202&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 19 novembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241204&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
75 Arrêté du 15 novembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241238&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 16 novembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241240&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
67 Arrêté du 15 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241207&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
68 Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241214&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
69 Arrêté du 15 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241217&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
70 Décret du 25 novembre 2013 portant affectation et élévation, promotion et nomination dans la 2e section d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241220&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
71 Arrêté du 8 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de la vigne et du vin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241229&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 14 novembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241231&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 18 novembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241233&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 18 novembre 2013 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241235&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
77 Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241244&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d’avenants à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241255&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
79 Arrêté du 18 octobre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (n° 9331)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241266&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 5 novembre 2013 portant extension d’un avenant à l’accord collectif interprofessionnel instaurant un régime de prévoyance des salariés des exploitations de polyculture et d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de Mayenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241274&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 5 novembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d’élevage du département des Vosges (n° 9881)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241282&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241290&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime (annexe « cadres »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241294&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif de travail instaurant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241298&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif de travail du 20 juin 2013 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l’association départementale pour l’emploi et la formation en agriculture de la Mayenne (ADEFA 53)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241302&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241305&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département du Nord et son annexe « cadres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241309&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
88 Décision n° 2013-736 du 6 novembre 2013 modifiant la décision n° 2011-1431 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241314&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2013-738 du 6 novembre 2013 modifiant la décision n° 2011-480 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Est Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241321&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2013-740 du 6 novembre 2013 modifiant la décision n° 2011-314 du 5 mai 2011 autorisant la commune de Collobrières (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collobrières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241328&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2013-TO-01 du 11 octobre 2013 complétant la décision n° 2011-TO-32 du 30 juin 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Télé Montaillou pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241336&dateTexte=&categorieLien=id
92 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon et valables jusqu’aux 25 et 26 novembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241344&dateTexte=&categorieLien=id
HAUTE AUTORITE DE SANTE
93 Décision n° 2013.0118/DC du 2 octobre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la charte de qualité des bases de données sur les médicaments destinées à l’usage des logiciels d’aide à la prescription et des logiciels d’aide à la dispensation candidats à la certification de la Haute Autorité de santé et du questionnaire d’évaluation de la satisfaction aux exigences de ladite charte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241348&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
105 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241361&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
106 Avis autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps d’adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241365&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241371&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241374&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
109 Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’oeuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis 0A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241377&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
110 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 22 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241382&dateTexte=&categorieLien=id
111 Résultats des tirages du Keno du vendredi 22 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241384&dateTexte=&categorieLien=id
112 Résultats du Loto Foot 7 n° 258
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028241386&dateTexte=&categorieLien=id