COMITE D'ENTREPRISE

Le paiement des heures de délégation accomplies hors temps de travail…

Le paiement des heures de délégation accomplies hors temps de travail peut être remplacé par un repos compensateur.

Un veilleur de nuit, représentant du personnel, prend certaines de ses heures de délégation en dehors de ses heures de travail pour les nécessités de son mandat.

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