COMITE D'ENTREPRISE

JORF n°0292 du 15 décembre 2012

MINISTERE DE LA JUSTICE

3 Décret n° 2012-1401 du 13 décembre 2012 pris pour l’application de l’article L. 3252-8 du code du travail
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

4 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour les services relevant du ministre chargé de la fonction publique
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5 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour l’Office national des forêts
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6 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour les services relevant du ministre chargé de l’écologie
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7 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour La Poste
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8 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour France Télécom
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9 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour les services relevant du ministre chargé de l’artisanat, du commerce et du tourisme
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10 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour les services relevant du ministre chargé de l’économie et des finances
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11 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour la Caisse des dépôts et consignations
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12 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour les services relevant du ministre des affaires étrangères
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13 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour les services relevant du ministre chargé de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt
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14 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour les services relevant du ministre chargé des affaires sociales et de la santé
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15 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour les services relevant du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
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16 Arrêté du 11 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration au sein des ministères économique et financier
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BUDGET

47 Arrêté du 29 novembre 2012 pris pour l’application de l’article R.* 80 CB-3 du livre des procédures fiscales
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48 Arrêté du 7 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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49 Arrêté du 10 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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50 Arrêté du 11 décembre 2012 fixant pour 2011 les montants de transferts définitifs des compensations généralisées et spécifique vieillesse et des compensations bilatérales maladie
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51 Arrêté du 10 décembre 2012 portant ouverture de crédits d’attributions de produits (rectificatif)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

17 Arrêté du 5 décembre 2012 fixant les modalités d’adoption et le contenu du bilan social des établissements publics énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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18 Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
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19 Arrêté du 7 décembre 2012 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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20 Décision du 23 novembre 2012 relative au contrôle de qualité des installations de mammographie numérique
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MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT

21 Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac¢ » dans la réglementation thermique 2012 (rectificatif)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

22 Arrêté du 12 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Chemillé-Melay
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23 Arrêté du 19 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Clefs-Val d’Anjou
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24 Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2012 autorisant l’ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2013)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

25 Arrêté du 21 novembre 2012 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
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26 Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
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27 Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
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28 Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
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29 Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées (rectificatif)
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TRANSPORTS, MER ET PECHE

52 Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

30 Décret n° 2012-1402 du 14 décembre 2012 relatif à la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane et à La Réunion
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31 Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle
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32 Arrêté du 10 décembre 2012 relatif au titre professionnel d’opérateur(trice) en surveillance à distance
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MINISTERE DE LA DEFENSE

33 Décret du 13 décembre 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
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34 Décision du 11 décembre 2012 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air)
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35 Décision du 13 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’armement)
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36 Décret du 27 novembre 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien (rectificatif)
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

37 Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
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38 Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
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39 Arrêté du 21 novembre 2012 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
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40 Arrêté du 22 novembre 2012 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

41 Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
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42 Arrêté du 11 décembre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours d’admission dans les établissements d’enseignement supérieur agricole et agroalimentaire
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MINISTERE DES OUTRE-MER

43 Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
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44 Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
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45 Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie
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46 Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l’arrêté du 22 avril 2011
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

53 Arrêté du 11 décembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

54 Arrêté du 4 décembre 2012 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

55 Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)
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56 Décret du 13 décembre 2012 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) – M. RINGARD-FLAMENT (Jean-Charles) (rectificatif)
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MINISTERE DE LA JUSTICE

57 Arrêté du 10 décembre 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
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58 Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination d’une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
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59 Arrêté du 10 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

60 Arrêté du 30 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
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61 Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
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62 Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

63 Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
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64 Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
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MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF

65 Arrêté du 29 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
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66 Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination du directeur de Télécom Bretagne
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67 Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination du directeur de Télécom ParisTech
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68 Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination du directeur de Télécom SudParis
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69 Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE LA DEFENSE

70 Arrêté du 7 décembre 2012 portant admission d’élèves à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne en 2012
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

71 Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (service à compétence nationale)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

72 Arrêté du 7 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

BUDGET

73 Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770218&dateTexte=&categorieLien=id

74 Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770220&dateTexte=&categorieLien=id

75 Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770222&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

TRANSPORTS, MER ET PECHE

76 Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination à la délégation française de la commission intergouvernementale relative à la mise en oeuvre de deux projets d’autoroute de la mer entre la France et l’Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

77 Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
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78 Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)
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79 Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux (n° 207)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770248&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

80 Arrêté du 11 décembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (n° 9241)
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CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE

81 Décision du 10 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL

82 Décision n° 2012-C-118 du 15 novembre 2012 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
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83 Décision n° 2012-C-121 du 15 novembre 2012 portant approbation du transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

95 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l’Hérault)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

96 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel au titre de l’année 2013 pour l’accès au grade d’attaché d’administration au sein des ministères économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770299&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

97 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2012 aux concours externe, interne et troisième concours pour l’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770302&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

98 Avis de vacance de six emplois d’inspecteur de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770305&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

99 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770310&dateTexte=&categorieLien=id

BUDGET

100 Résultats du Loto Foot 7 n° 219
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770313&dateTexte=&categorieLien=id

101 Résultats du tirage du Loto du mercredi 12 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770315&dateTexte=&categorieLien=id

102 Résultats des tirages du Keno du mercredi 12 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770317&dateTexte=&categorieLien=id

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