COMITE D'ENTREPRISE

Travail de nuit : la qualification dépend de l'horaire théorique du salarié

Dans un arrêt du 7 mars, la Cour de cassation précise pour la première fois que toutes les heures de nuit comprises dans l’horaire de travail habituel doivent être prises en compte pour déterminer si le salarié peut être considéré comme un travailleur de nuit. Il ne faut pas s’en tenir aux seules heures effectivement travaillées.

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