COMITE D'ENTREPRISE

JORF n°0037 du 12 février 2012

2 Décret n° 2012-200 du 10 février 2012 portant publication de la Mesure 1 (2011) – zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 116 (vallée New College, plage Caughley, cap Bird, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 – Plan de gestion révisé (1)
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3 Décret n° 2012-201 du 10 février 2012 portant publication de la Mesure 6 (2011) – zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 131 (glacier Canada, lac Fryxell, vallée Taylor, Terre Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 – Plan de gestion révisé (1)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

4 Décision du 7 février 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

5 Arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de la justice et des libertés et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION

6 Décision du 9 février 2012 modifiant la décision du 29 octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

7 Décret du 10 février 2012 portant classement de la commune de Nice (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

8 Décret n° 2012-202 du 10 février 2012 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale
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9 Décision du 21 décembre 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
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10 Décision du 21 décembre 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
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11 Décision du 4 janvier 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
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12 Décision du 4 janvier 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT

13 Décret n° 2012-203 du 10 février 2012 relatif à la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l’Etat
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14 Arrêté du 8 février 2012 portant délégation de signature (SCN « Systèmes d’information budgétaire, financière et comptable de l’Etat »)
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15 Arrêté du 10 février 2012 abrogeant l’arrêté du 20 octobre 2005 modifié portant création d’une commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l’Etat
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

16 Décret n° 2012-204 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Champagne »
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

17 Décret n° 2012-205 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
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18 Décret n° 2012-206 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

19 Décret n° 2012-207 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2001-125 du 6 février 2001 portant application des dispositions de l’article L. 951-3 du code de l’éducation et des articles 25-1 et 25-2 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France à certains personnels non fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche
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20 Arrêté du 10 février 2012 portant abrogation de l’arrêté du 15 juin 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants non titulaires relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

21 Arrêté du 10 février 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

22 Décret du 10 février 2012 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Indonésie – M. Lortholary (Bertrand)
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23 Décret du 10 février 2012 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Autriche – M. Gompertz (Stéphane)
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24 Décret du 10 février 2012 portant nomination d’un consul général de France à Djeddah – M. Blin (Louis)
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

25 Arrêté du 10 février 2012 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION

27 Arrêté du 8 février 2012 portant nomination de magistrats au collège du Conseil national des activités privées de sécurité
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

28 Décret du 10 février 2012 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

29 Décret du 10 février 2012 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
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30 Décret du 10 février 2012 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
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31 Décret du 10 février 2012 portant nomination (inspection générale de l’éducation nationale)
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COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

32 Délibération du 26 janvier 2012 portant décision de certification de la société TIGF
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33 Délibération du 26 janvier 2012 portant décision de certification de la société GRTgaz
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34 Délibération du 26 janvier 2012 portant décision de certification de la société RTE
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

42 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

43 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

44 Avis de vacance d’emploi d’inspecteur général des affaires culturelles
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AVIS DIVERS

COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE

45 Vocabulaire du pétrole et du gaz (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

46 Avis d’octroi d’autorisations d’importation parallèles de spécialités pharmaceutiques
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47 Avis d’octroi d’autorisations d’importation parallèles de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350960&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT

48 Résultats des tirages du Keno du jeudi 9 février 2012
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