COMITE D'ENTREPRISE

Une entreprise de 50 salariés est-elle vraiment pénalisée par rapport à une…

Dans son projet présidentiel pour 2012, l’UMP propose de supprimer les effets de seuil d’effectifs dans les entreprises, dénonçant leurs effets pervers, notamment entre le 49ème et le 50ème salarié (l’entreprise devant notamment mettre en place un comité d’entreprise). Et plaide pour un doublement des seuils (de dix à vingt salariés, de cinquante à cent salariés), les obligations y étant liées ne devenant pas applicables dès l’embauche du 20ème ou du 100ème salarié, mais après un « lissage » (par exemple, cent salariés sur les trois dernières années).
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