COMITE D'ENTREPRISE

Discrimination lors de la distribution aux salariés des cadeaux d'entreprise

En l’espèce, une employée a été licenciée pour n’avoir pas respecté les dates des congés fixées par l’employeur, alors même que celui-ci l’avait préalablement prévenu des conséquences d’un retard dans la reprise du travail après un congé de plus de trois semaines. Estimant qu’il s’agissait d’insubordination caractérisée, incompatible avec le maintien de la relation salariale et justifiant sa rupture immédiate, l’employeur lui notifia son licenciement pour faute grave.
Contestant cette décision et invoquant l’existence d’un harcèlement moral, la salariée a saisi la juridiction prud’homale.
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