COMITE D'ENTREPRISE

JORF n°0232 du 6 octobre 2011

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

3 Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
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4 Décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l’armement, aux corps d’officiers de l’armement et au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

5 Décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à l’établissement des listes d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
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6 Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
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7 Arrêté du 28 septembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l’Etat
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8 Arrêté du 28 septembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’équipement
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9 Arrêté du 29 septembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture du concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs
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10 Arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
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11 Arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux comités techniques à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
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12 Décision du 26 septembre 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
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TRANSPORTS

33 Arrêté du 3 octobre 2011 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

13 Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 mai 2008 relatif à l’organisation des classes préparatoires au premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION

14 Décret du 4 octobre 2011 portant abrogation des titres d’existence légale d’un établissement particulier d’une congrégation
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15 Arrêté du 3 octobre 2011 portant homologation du circuit de vitesse de l’Anneau du Rhin (Haut-Rhin)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

16 Décret n° 2011-1237 du 4 octobre 2011 portant modification du décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le fonds de solidarité pour le développement
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17 Décret n° 2011-1238 du 4 octobre 2011 pris en application du cinquième alinéa du III de l’article 1586 octies du code général des impôts relatif aux modalités de répartition de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ayant pour activité la production d’électricité d’origine photovoltaïque ou éolienne
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INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE

32 Arrêté du 4 juillet 2011 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, codifié à l’article L. 336-2 du code de l’énergie
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

18 Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade
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19 Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
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20 Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d’échantillonnage et aux modalités d’évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT

21 Arrêté du 15 septembre 2011 portant création de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Midi-Pyrénées
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22 Arrêté du 22 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2010 fixant pour 2010 et 2011 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse
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23 Arrêté du 22 septembre 2011 fixant le montant de l’indemnité que certains fonctionnaires relevant du ministère chargé du budget doivent verser au Trésor public lorsqu’ils manquent à leur obligation de rester au service de l’Etat
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24 Arrêté du 28 septembre 2011 fixant la liste des organismes divers d’administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d’un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d’émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée
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25 Arrêté du 3 octobre 2011 fixant au titre de l’année 2011 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
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26 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE ! accessible par Internet
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

27 Décret n° 2011-1240 du 4 octobre 2011 modifiant le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l’application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l’exercice de la pêche maritime
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28 Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 26 avril 2006 relatif à l’assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d’orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
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29 Arrêté du 26 septembre 2011 relatif à l’extension d’un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant affectation pour la campagne 2011-2012 du reliquat de la cotisation interprofessionnelle
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

30 Arrêté du 3 octobre 2011 portant fusion des caisses d’allocations familialesdu Nord-Finistère et du Sud-Finistère
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31 Arrêté du 3 octobre 2011 portant fusion des caisses d’allocations familiales de Grenoble et de Vienne
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

34 Décret du 4 octobre 2011 portant cessation de fonctions, prolongation d’activité, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. Prat (Michel)
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35 Décret du 4 octobre 2011 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
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36 Arrêté du 28 septembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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37 Arrêté du 4 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

38 Décret du 4 octobre 2011 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie – Mme Berniau (Maryse)
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

39 Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
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40 Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

41 Décret du 4 octobre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
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42 Décret du 4 octobre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
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43 Décret du 4 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION

44 Décret du 5 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet d’Ussel – M. Maurel (Olivier)
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45 Décret du 5 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Château-Chinon – M. Ngouoto (Alain-Michel)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

46 Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination à la Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l’informatique et des composants électroniques
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47 Arrêté du 28 septembre 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT

48 Arrêté du 29 septembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

49 Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de FranceAgriMer
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50 Arrêté du 13 septembre 2011 fixant la liste nationale d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l’année 2011
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51 Arrêté du 26 septembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

52 Arrêté du 23 septembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) (n° 8541)
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53 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif pour la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
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COMMISSION D’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

54 Décision du 3 octobre 2011 portant délégation de signature
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

55 Décision n° 2011-688 du 13 septembre 2011 portant changement de titulaire de l’autorisation délivrée à l’association RFM Strasbourg pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Strasbourg
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56 Décision n° 2011-689 du 19 juillet 2011 complétant le nom du service Normandie FM
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57 Décision n° 2011-690 du 6 juillet 2011 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Provence
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58 Décision n° 2011-691 du 6 juillet 2011 portant extension de l’autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Provence
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59 Décision n° 2011-692 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand
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60 Décision n° 2011-693 du 19 juillet 2011 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon
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61 Décision n° 2011-694 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 95-975 du 30 mai 1995 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy
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62 Avis n° 2011-14 du 13 septembre 2011 relatif à deux projets de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
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63 Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand (régions Auvergne et Limousin)
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64 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TF6
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65 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
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66 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
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67 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
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AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

68 Avis n° 2011-0892 du 26 juillet 2011 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
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COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

69 Délibération du 7 juin 2011 modificatif de l’arrêté du 28 avril 2011 pris pour application du II de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

79 Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein « correspondant du service des achats de l’Etat » (Martinique)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

80 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
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81 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
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82 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés d’administration hospitalière principaux de la fonction publique hospitalière
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83 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
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84 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
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85 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
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86 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
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87 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
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AVIS DIVERS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT

89 Résultats du tirage du Loto du lundi 3 octobre 2011
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90 Résultats des tirages du Keno du lundi 3 octobre 2011
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

91 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée
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