COMITE D'ENTREPRISE

JORF n°0200 du 30 août 2011

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

2 Arrêté du 7 juillet 2011 autorisant la société Meridian Solaire II SAS à exploiter une installation de production d’électricité
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION

3 Arrêté du 5 juillet 2011 portant ouverture d’un concours interne, d’un concours externe et d’un troisième concours de techniciens territoriaux
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4 Arrêté du 11 août 2011 modifiant l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
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5 Arrêté du 22 août 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
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6 Arrêté du 25 août 2011 portant fermeture de services et unités des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

7 Arrêté du 12 juillet 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes au concours professionnel d’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
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8 Arrêté du 27 juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

9 Arrêté du 24 août 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
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10 Arrêté du 24 août 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

11 Arrêté du 19 août 2011 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l’ACERSA en tant qu’organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

12 Arrêté du 23 août 2011 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
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MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

13 Arrêté du 24 août 2011 portant nomination au cabinet du ministre
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14 Arrêté du 24 août 2011 portant nomination au cabinet du ministre
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

15 Arrêté du 2 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
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16 Arrêté du 2 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
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17 Arrêté du 2 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
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18 Arrêté du 2 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
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19 Arrêté du 2 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

20 Arrêté du 23 août 2011 portant extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
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21 Arrêté du 23 août 2011 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
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22 Arrêté du 23 août 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
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23 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national relatif à l’organisation de la négociation collective et des relations sociales dans les industries du bois et de l’importation des bois
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24 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord relatif à la création d’un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
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25 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
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26 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord professionnel national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois
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27 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
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28 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement
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29 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
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30 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
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31 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
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32 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
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33 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
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34 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
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35 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat
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36 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
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37 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
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38 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
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39 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Orne
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

40 Décision n° 2011-549 du 19 juillet 2011 relative à l’arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Nouvelle-Calédonie
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41 Décision n° 2011-561 du 19 juillet 2011 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française
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42 Décision n° 2011-587 du 12 juillet 2011 attribuant à la société TV8 Mont-Blanc une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à vocation locale dénommé TV8 Mont-Blanc
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43 Décision n° 2011-597 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mérens-les-Vals
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44 Décision n° 2011-599 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nalzen
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45 Décision n° 2011-617 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
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46 Décision n° 2011-618 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
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47 Décision n° 2011-619 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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48 Décision n° 2011-620 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
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49 Décision n° 2011-621 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 – MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
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50 Décision n° 2011-622 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
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AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

51 Avis n° 2011-0847 du 26 juillet 2011 relatif aux tarifs des nouveaux services d’envois en nombre de courrier publicitaire relevant du service universel postal présentés dans le dossier de La Poste du 22 juin 2011
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HAUTE AUTORITE DE SANTE

52 Décision n° 2011.04.058/DAGRI du 14 avril 2011 portant fin de fonction du directeur de la Haute Autorité de santé
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53 Décision n° 2011.04.059/DAGRI du 14 avril 2011 portant nomination du directeur de la Haute Autorité de santé
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54 Décision n° 2011.06.067/MJ du 15 juin 2011 portant modification du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé
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55 Décision n° 2011.06.071/MJ du 29 juin 2011 portant modification du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé
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AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL

56 Avis relatif au transfert par une société d’assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

62 Avis fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes au concours professionnel d’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
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63 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2012 de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

64 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
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65 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
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66 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé filière infirmière
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67 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
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68 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
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69 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
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70 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
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71 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
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72 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
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73 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
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74 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé et emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
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75 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
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AVIS DIVERS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

76 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
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77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517106&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT

78 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 26 août 2011
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79 Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 août 2011
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80 Résultats du Loto Foot 7 n° 88
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