COMITE D'ENTREPRISE

JORF n°0193 du 21 août 2011

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

3 Arrêté du 12 août 2011 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l’exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l’inscription à la formation spécialisée prévue à l’article 4 de l’arrêté du 19 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024485201&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT

4 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024485207&dateTexte=&categorieLien=id

5 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024485209&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

6 Arrêté du 18 août 2011 fixant le nombre de places offertes en 2011 aux trois concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024485212&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

7 Arrêté du 20 juillet 2011 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l’année universitaire 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024485216&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 8 août 2011 portant modification de la composition nominative du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024485218&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE

9 Décision n° 2011-080 du 25 juillet 2011 portant création d’une commission consultative paritaire auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024485221&dateTexte=&categorieLien=id

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