COMITE D'ENTREPRISE

Harcèlement par un collègue de travail – lourde responsabilité de l'employeur

La Cour de cassation rappelle l’obligation de résultat dans la gestion d’une situation conflictuelle entre deux collaborateurs :

L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu’un salarié est victime, sur son lieu de travail, de violences physiques ou morales exercées par l’un ou l’autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements.
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