COMITE D'ENTREPRISE

Pas de remise en cause du forfait-jour

La Cour de cassation a rendu un arrêt sur les conditions de validité du forfait-jour des cadres, sans remettre en cause la validité du système en lui-même. Une bonne nouvelle pour les employeurs qui craignaient de se voir réclamer le paiement d’heures supplémentaires par tous les salariés concernés…
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