COMITE D'ENTREPRISE

JORF n°0125 du 29 mai 2011

2 Arrêté du 27 mai 2011 relatif aux cas de recours aux astreintes dans les directions départementales interministérielles
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

3 Décret n° 2011-599 du 27 mai 2011 portant publication de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde, signé à Paris le 30 septembre 2008 (1)
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

4 Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

5 Arrêté du 13 mai 2011 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005
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6 Décision du 19 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

7 Décret n° 2011-600 du 27 mai 2011 relatif aux juridictions des pensions
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8 Arrêté du 19 mai 2011 portant réouverture des délais de dépôt de candidatures à des offices notariaux déjà créés (officiers publics ou ministériels)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION

9 Décision du 25 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
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COLLECTIVITES TERRITORIALES

22 Arrêté du 26 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des départements aux conseils d’orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale des régions Aquitaine, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Picardie et Provence-Alpes-Côte d’Azur
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

10 Arrêté du 25 mai 2011 modifiant l’arrêté du 1er avril 2011 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

11 Décret n° 2011-601 du 27 mai 2011 relatif aux majorations de durée d’assurance pour enfants des assurés sociaux du régime général, du régime agricole et des régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales, avocats et ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
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12 Décision du 21 février 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
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13 Décision du 21 février 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
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14 Décision du 21 février 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
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15 Décision du 14 mars 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
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16 Décision du 16 mars 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
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17 Décision du 22 mars 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

18 Décret n° 2011-602 du 27 mai 2011 relatif aux modalités de comptabilisation des opérations financières de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de répartition du solde de celles-ci
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

19 Décret n° 2011-603 du 27 mai 2011 relatif à la transmission de données sanitaires par les établissements d’équarrissage
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20 Arrêté du 13 janvier 2011 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « France vétérinaire international »
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21 Arrêté du 25 mai 2011 modifiant le calendrier de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d’enseignement agricole ouvert au titre de l’année 2011
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

23 Arrêté du 27 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (chambres régionales des comptes) – M. André (Antoine)
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

24 Décret du 27 mai 2011 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace – M. de la Sayette (Lionel)
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25 Décret du 27 mai 2011 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement – M. Bensussan (Philippe)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

26 Décret du 27 mai 2011 portant nomination (magistrature)
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27 Décret du 27 mai 2011 portant nomination (magistrature)
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28 Décret du 27 mai 2011 portant détachement (magistrature)
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29 Décret du 27 mai 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
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30 Arrêté du 27 mai 2011 portant réintégration (Conseil d’Etat)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

31 Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
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INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE

34 Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination à la commission consultative des communications électroniques
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

32 Décret du 27 mai 2011 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national du cancer – Mme Buzyn (Agnès)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

33 Décret du 27 mai 2011 portant titularisation d’inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
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AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

35 Avis n° 2011-0212 du 1er mars 2011 sur un projet d’arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

45 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

46 Avis de modification du calendrier de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d’enseignement agricole, ouvert au titre de l’année 2011
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AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

47 Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

48 Avis relatif à l’agrément de l’accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 29 avril 2011
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

49 Résultats du tirage du Loto du mercredi 25 mai 2011
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50 Résultats des tirages du Keno des mercredi 25 et jeudi 26 mai 2011
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

51 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2011
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