COMITE D'ENTREPRISE

JORF n°0107 du 8 mai 2011

2 Décret du 6 mai 2011 abrogeant certaines dispositions du décret du 12 mai 1982 fixant l’étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations de Hourtin-CFM et de Rochefort CEAN et sur le parcours des faisceaux hertziens au départ de ces stations et traversant les départements de la Gironde et de la Charente-Maritime
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3 Décret du 6 mai 2011 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

4 Décret n° 2011-501 du 6 mai 2011 portant diverses dispositions en matière portuaire
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5 Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile
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6 Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l’accompagnement des transports exceptionnels
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7 Arrêté du 6 mai 2011 pris pour l’application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION

8 Décret du 6 mai 2011 portant modification des statuts, changement de titre et transfert de siège d’une congrégation
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9 Décision du 5 mai 2011 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
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10 Décision du 5 mai 2011 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

11 Arrêté du 5 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « management des risques »
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

12 Arrêté du 7 mai 2011 portant délégation de signature (délégation aux affaires juridiques)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

13 Arrêté du 18 mars 2011 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2011)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

14 Arrêté du 5 mai 2011 fixant les conditions et la liste des pièces nécessaires à l’immatriculation de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée agricole au registre de l’agriculture
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

15 Arrêté du 6 mai 2011 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

16 Arrêté du 4 mai 2011 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

17 Décret du 6 mai 2011 portant nomination et titularisation (inspecteurs généraux de l’Institut national de la statistique et des études économiques)
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18 Arrêté du 27 avril 2011 portant nomination au conseil de surveillance d’AREVA SA
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

19 Arrêté du 29 avril 2011 portant nomination du président de jury des concours G2E (géologie, eau et environnement)
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

27 Résultats des tirages du Keno du jeudi 5 mai 2011
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28 Résultats du Loto Foot 7 n° 47
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