COMITE D'ENTREPRISE

Perte de responsabilité pour le salarié s'analyse en une rétrogradation

Subit une rétrogradation, le salarié qui se voit retirer toute responsabilité au niveau de la planification et de l’organisation des ressources humaines et matérielles, qui a cessé d’avoir les fonctions d’encadrement qu’il assurait depuis de nombreuses années, qui s’est heurté à l’interdiction d’accéder à l’atelier, alors que la planification des ressources matérielles, le suivi de la fabrication, la formation du personnel de production et la maintenance générale ont été confiés à un autre salarié. Une telle diminution des responsabilités et des prérogatives du salarié constitue une modification du contrat de travail que le salarié est en droit d’accepter ou de refuser.
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