COMITE D'ENTREPRISE

JORF n°0088 du 14 avril 2011

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

2 Arrêté du 31 mars 2011 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Metz dans la région d’information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855071&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 31 mars 2011 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Saint-Dizier dans la région d’information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855080&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

4 Arrêté du 18 mars 2011 portant agrément de la société anonyme coopérative d’union d’économie sociale SA UES HABITAT PACT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855090&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 18 mars 2011 portant agrément de l’union d’économie sociale REHABAIL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855095&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 18 mars 2011 portant agrément de l’association PACT des Landes Habitat et Développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855100&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 18 mars 2011 portant agrément de l’association PACT H & D BEARN BIGORRE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855105&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 18 mars 2011 portant agrément de l’association PACTIMMO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855110&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855115&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SNC MSE Le Champ vert à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855132&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

11 Décision du 11 avril 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855135&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION

12 Décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855144&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

13 Décret n° 2011-389 du 12 avril 2011 portant modification du code des assurances et modifiant le décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d’entreprises régies par le code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855176&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 18 mars 2011 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur la Société du Grand Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855192&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 1er avril 2011 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855203&dateTexte=&categorieLien=id

INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE

35 Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la société COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855386&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la société COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855388&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la société COGESTAR à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855390&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 6 avril 2011 autorisant la Société de distribution de chaleur de Firminy à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855392&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 6 avril 2011 autorisant la SNC Dalkia Investissement à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855394&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

16 Décret n° 2011-390 du 12 avril 2011 modifiant l’article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855215&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 4 avril 2011 relatif à l’inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée de zotarolimus ENDEAVOR RESOLUTE de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855222&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 4 avril 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855229&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 8 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855239&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855249&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 11 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855254&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 11 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855265&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 11 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855276&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 11 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855283&dateTexte=&categorieLien=id

25 Décision du 11 février 2011 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855291&dateTexte=&categorieLien=id

26 Décision du 1er mars 2011 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855295&dateTexte=&categorieLien=id

27 Décision du 25 mars 2011 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855301&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

28 Décret n° 2011-391 du 13 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855310&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 5 avril 2011 relatif à l’extension de trois avenants à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d’appellation du Languedoc portant respectivement sur le contrat annexé à l’accord interprofessionnel, sur le montant des cotisations interprofessionnelles 2011 et sur le champ d’application de l’accord interprofessionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855329&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 7 avril 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855338&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 7 avril 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855340&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 8 avril 2011 relatif à la mise en oeuvre de l’arrêt temporaire d’activité pour les chalutiers de Méditerranée particulièrement dépendants de la pêche au merlu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855342&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 11 avril 2011 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres du conseil régional de l’ordre des vétérinaires de la région Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855372&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

34 Décision du 5 avril 2011 fixant pour l’année 2011 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle et des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer mentionnés au I de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855377&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

40 Arrêté du 7 avril 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855398&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

41 Arrêté du 4 avril 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855401&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 4 avril 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855403&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 6 avril 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855405&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 12 avril 2011 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855407&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

45 Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination du directeur des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855410&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

46 Arrêté du 5 avril 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855413&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

47 Arrêté du 25 mars 2011 portant maintien dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855416&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 25 mars 2011 portant nomination dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855418&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 25 mars 2011 portant maintien dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855420&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

50 Arrêté du 31 mars 2011 portant nomination (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855423&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

51 Décret du 12 avril 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel – Mme Joder (Mélanie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855426&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie ― entreprises artisanales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855430&dateTexte=&categorieLien=id

53 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855434&dateTexte=&categorieLien=id

54 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855437&dateTexte=&categorieLien=id

55 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855440&dateTexte=&categorieLien=id

56 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855443&dateTexte=&categorieLien=id

57 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855446&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855450&dateTexte=&categorieLien=id

59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d’élevages spécialisés (à l’exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d’horticulture et de pépinière de la région Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855454&dateTexte=&categorieLien=id

COUR DES COMPTES

60 Avis de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes par la voie du tour extérieur au titre des années 2010 et 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855459&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

61 Décision n° 2011-136 du 30 mars 2011 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé sur la section Falaise―Sées de l’autoroute A 88
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855466&dateTexte=&categorieLien=id

62 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société 7L
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855473&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

76 Avis aux importateurs, distributeurs, installateurs et utilisateurs d’équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855483&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

77 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855487&dateTexte=&categorieLien=id

78 Avis relatif à un concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855490&dateTexte=&categorieLien=id

79 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855493&dateTexte=&categorieLien=id

80 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855496&dateTexte=&categorieLien=id

81 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855500&dateTexte=&categorieLien=id

82 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (informatique) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855503&dateTexte=&categorieLien=id

83 Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (gestion logistique, option transports sanitaires) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855506&dateTexte=&categorieLien=id

84 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855509&dateTexte=&categorieLien=id

85 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855514&dateTexte=&categorieLien=id

86 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855518&dateTexte=&categorieLien=id

87 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855521&dateTexte=&categorieLien=id

88 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855525&dateTexte=&categorieLien=id

89 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855528&dateTexte=&categorieLien=id

90 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855531&dateTexte=&categorieLien=id

91 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855534&dateTexte=&categorieLien=id

92 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855538&dateTexte=&categorieLien=id

93 Avis relatif à un concours externe sur titres d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855541&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855547&dateTexte=&categorieLien=id

95 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855549&dateTexte=&categorieLien=id

96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855551&dateTexte=&categorieLien=id

97 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855553&dateTexte=&categorieLien=id

98 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855555&dateTexte=&categorieLien=id

99 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855557&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

100 Résultats du tirage du Loto du lundi 11 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855560&dateTexte=&categorieLien=id

101 Résultats des tirages du Keno du lundi 11 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855563&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

102 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855567&dateTexte=&categorieLien=id

103 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active éthoxyquine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855570&dateTexte=&categorieLien=id

Quitter la version mobile