COMITE D'ENTREPRISE

Indemnités de rupture: quel régime social pour 2011 ?

Quel est exactement le régime social des indemnités de rupture versées en 2011 au titre d’une rupture notifiée cette année ? La rédaction de l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale soulève des difficultés d’interprétation pour la période transitoire.
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