COMITE D'ENTREPRISE

Peut-on sanctionner un délégué du personnel qui en fait trop ?

Par le qualificatif « trop », ici, nous entendrons, par exemple, le cas de ce délégué syndical qui, récemment, a fait l’objet d’une procédure de licenciement de la part de son employeur pour dépassement d’heures de délégation dans le cadre de son mandat de représentant du personnel.
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