COMITE D'ENTREPRISE

JORF n°0225 du 28 septembre 2010

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

2 Arrêté du 15 septembre 2010 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL Ferme éolienne de Saulgond à la SARL Saulgond GC
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3 Arrêté du 20 septembre 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 500 du règlement annexé)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

4 Arrêté du 4 août 2010 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l’avancement intervient de façon distincte
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5 Arrêté du 9 septembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « saxophone »
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6 Arrêté du 21 septembre 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (service déconcentré – juridiction administrative)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

7 Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 7 juin 2010 fixant la liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac
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8 Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des conseillers d’administration scolaire et universitaire relevant du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

9 Arrêté du 3 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
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10 Arrêté du 20 septembre 2010 autorisant l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
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11 Arrêté du 20 septembre 2010 autorisant l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
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12 Arrêté du 20 septembre 2010 autorisant l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
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13 Arrêté du 20 septembre 2010 autorisant l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
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MINISTERE DE LA DEFENSE

14 Arrêté du 3 septembre 2010 fixant le nombre et la répartition géographique des postes ouverts aux concours sur épreuves, organisés au titre de l’année 2011 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées
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15 Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense
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16 Arrêté du 13 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

17 Arrêté du 20 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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18 Arrêté du 20 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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19 Arrêté du 21 septembre 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’infirmières et d’infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
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20 Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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21 Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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22 Arrêté du 23 septembre 2010 rectifiant l’arrêté du 7 septembre 2010 relatif à la modification des indications des endoprothèses coronaires (dites stents) à libération contrôlée de principe actif et à l’inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée d’everolimus PROMUS ELEMENT LONG de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

23 Décret n° 2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l’indice national des fermages et de ses composantes
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24 Arrêté du 23 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 25 mai 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2010
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25 Arrêté du 27 septembre 2010 constatant pour 2010 l’indice national des fermages
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

INDUSTRIE

26 Arrêté du 20 septembre 2010 fixant le programme philatélique de l’année 2011 (complément)
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

27 Arrêté du 27 septembre 2010 portant nomination du président de la Commission nationale pour l’éducation, la science et la culture
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

28 Arrêté du 14 septembre 2010 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Energies nouvelles et modifiant l’arrêté du 31 mars 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du pétrole
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

29 Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce
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30 Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d’asile
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

31 Décret du 27 septembre 2010 portant nomination d’un consul général de France à Sydney – M. BAKHTI (Bachir)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

32 Arrêté du 15 septembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de France Télécom
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33 Arrêté du 15 septembre 2010 portant nomination au conseil d’administration du Fonds stratégique d’investissement
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

34 Décret du 27 septembre 2010 portant nomination de la sous-préfète de Barcelonnette – Mme ESPECIER (Sylvie)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

35 Arrêté du 20 septembre 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
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MINISTERE DE LA DEFENSE

36 Arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination du directeur adjoint de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
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37 Arrêté du 26 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
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38 Arrêté du 13 septembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

39 Arrêté du 15 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des sports
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

40 Arrêté du 6 septembre 2010 portant nomination (corps administratif supérieur de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer et de l’Agence de services et de paiement)
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41 Arrêté du 6 septembre 2010 portant nomination (corps administratif supérieur de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer et de l’Agence de services et de paiement)
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42 Arrêté du 6 septembre 2010 portant nomination (corps administratif supérieur de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer et de l’Agence de services et de paiement)
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43 Arrêté du 6 septembre 2010 portant nomination (corps administratif supérieur de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer et de l’Agence de services et de paiement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022860915&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 6 septembre 2010 portant nomination (corps administratif supérieur de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer et de l’Agence de services et de paiement)
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45 Arrêté du 6 septembre 2010 portant nomination (corps administratif supérieur de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer et de l’Agence de services et de paiement)
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46 Arrêté du 6 septembre 2010 portant nomination (corps administratif supérieur de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer et de l’Agence de services et de paiement)
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47 Arrêté du 6 septembre 2010 portant nomination (corps administratif supérieur de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer et de l’Agence de services et de paiement)
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48 Arrêté du 20 septembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
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49 Arrêté du 20 septembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
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50 Arrêté du 21 septembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

51 Arrêté du 15 septembre 2010 portant nomination du secrétaire général de l’Académie de France à Rome
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MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE

52 Arrêté du 20 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
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COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE

53 Délibération du 20 juillet 2010 du conseil régional de la Guadeloupe, relevant du domaine du règlement, relative au développement des installations de production d’énergie électrique mettant en oeuvre de l’énergie fatale à caractère aléatoire
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

54 Décision n° 2010-669 du 14 septembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
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55 Décision n° 2010-670 du 14 septembre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon
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56 Décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010 autorisant l’association Radio Horizon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon
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57 Décision n° 2010-672 du 14 septembre 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL EFMédias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM
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58 Décision n° 2010-673 du 14 septembre 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion
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59 Décision n° 2010-674 du 14 septembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon
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60 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

76 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
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AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

77 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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78 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022861054&dateTexte=&categorieLien=id

79 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022861056&dateTexte=&categorieLien=id

80 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022861058&dateTexte=&categorieLien=id

81 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022861060&dateTexte=&categorieLien=id

82 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022861062&dateTexte=&categorieLien=id

83 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022861064&dateTexte=&categorieLien=id

84 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

85 Avis relatif à l’application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022861069&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

86 Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, installateurs, organismes notifiés et aux utilisateurs d’équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

87 Avis relatif à une décision portant approbation d’un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « CampusFrance »
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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89 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
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90 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
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91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT

92 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 24 septembre 2010
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93 Résultats des tirages du Keno du vendredi 24 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022861094&dateTexte=&categorieLien=id

94 Résultats du Loto Foot 7 n° 87
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022861097&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

95 Avis relatif à la fermeture de la pêche sportive et de loisir du thon rouge, réalisant la capture, la détention à bord et le débarquement du thon rouge
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