2 Arrêté du 10 août 2010 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1980 modifié réglementant l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d’Oise et des Yvelines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723669&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 10 août 2010 portant transfert de marchés publics de l’Etat à la Société du Grand Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723675&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
4 Arrêté du 7 août 2010 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723686&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 10 août 2010 désignant les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l’élection à l’Assemblée des Français de l’étranger du 24 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723694&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
6 Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l’arrêté du 7 juillet 2006 relatif au titre professionnel de cariste d’entrepôt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723704&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Arrêté du 29 juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723719&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 10 août 2010 autorisant l’ouverture et fixant l’organisation d’un essai professionnel d’avancement à la hors-catégorie B dans la profession « ouvrier cuisinier qualifié » au titre de la session 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723721&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 11 août 2010 portant modification de l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723723&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 11 août 2010 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2011 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723735&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
11 Arrêté du 4 août 2010 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans les instituts universitaires de formation des maîtres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723738&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
12 Décision du 16 août 2010 modifiant la décision du 9 juillet 2010 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723799&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 16 août 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723805&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 16 août 2010 portant délégation de signature (état-major de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723812&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
15 Arrêté du 11 août 2010 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l’article 1er de l’arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723818&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
16 Arrêté du 9 août 2010 modifiant l’arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en oeuvre dans le cadre du plan de soutien à l’économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723826&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 11 août 2010 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d’autorisation et d’utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723843&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
18 Arrêté du 11 août 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723852&dateTexte=&categorieLien=id
MISE EN oeUVRE DU PLAN DE RELANCE
30 Arrêté du 16 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723882&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
19 Arrêté du 16 août 2010 mettant fin aux fonctions et portant nomination du directeur général de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723855&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
20 Arrêté du 9 août 2010 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723858&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 11 août 2010 portant nomination d’un rapporteur public (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723860&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
22 Arrêté du 11 août 2010 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723863&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
23 Arrêté du 9 août 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723866&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 8 juillet 2010 modifiant la décision du 17 juin 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d’un certificat de scolarité validant l’année précédant celle de l’attribution du grade de master (OG UNIV) (session 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723868&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 23 juillet 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d’un certificat de scolarité validant l’année précédant celle de l’attribution du grade de master (OG UNIV), session 2010 (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723870&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 2 août 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d’une licence de l’enseignement général ou technologique ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d’un diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d’arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou d’un certificat d’officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (OG SD), session 2010 (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723872&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 5 août 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres à l’école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES), session 2010 (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723874&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
28 Arrêté du 10 août 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723877&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 10 août 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723879&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
31 Arrêté du 2 août 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723886&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 9 août 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723889&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
33 Arrêté du 1er août 2010 modifiant l’arrêté du 26 avril 2010 portant extension d’un accord sur la formation professionnelle dans l’économie sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723894&dateTexte=&categorieLien=id
34 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723904&dateTexte=&categorieLien=id
35 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723907&dateTexte=&categorieLien=id
36 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723911&dateTexte=&categorieLien=id
37 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723915&dateTexte=&categorieLien=id
38 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723920&dateTexte=&categorieLien=id
39 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723924&dateTexte=&categorieLien=id
40 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723928&dateTexte=&categorieLien=id
41 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723931&dateTexte=&categorieLien=id
42 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723935&dateTexte=&categorieLien=id
43 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723938&dateTexte=&categorieLien=id
44 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel et son avenant conclus dans le secteur des ateliers et chantiers d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723941&dateTexte=&categorieLien=id
45 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel et son avenant conclus dans le secteur des ateliers et chantiers d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723946&dateTexte=&categorieLien=id
46 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723951&dateTexte=&categorieLien=id
47 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723954&dateTexte=&categorieLien=id
48 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723957&dateTexte=&categorieLien=id
49 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723961&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
54 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
55 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723971&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723974&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723977&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723980&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723983&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723986&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723989&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723992&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723995&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723998&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022724001&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022724004&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022724007&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022724010&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022724014&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022724018&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022724022&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022724026&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022724030&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022724034&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022724038&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022724042&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022724046&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALESOUTRE-MER
78 Avis de vacance d’un poste de praticien hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022724050&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis de vacance d’un poste de praticien hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022724052&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
80 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022724056&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
81 Résultats du tirage du Loto du samedi 14 août 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022724060&dateTexte=&categorieLien=id
82 Résultats du tirage du Loto du lundi 16 août 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022724063&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats des tirages du Keno des samedi 14 et dimanche 15 août 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022724066&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats des tirages du Keno du lundi 16 août 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022724070&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultats du Loto Foot 15 n° 42 et 7 n° 72
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022724073&dateTexte=&categorieLien=id