COMITE D'ENTREPRISE

Consulter le CE pour mettre en oeuvre un audit sur l'organisation d'un service ?

Un système de contrôle et d’évaluation individuels des salariés ne peut être instauré qu’après information et consultation du comité d’entreprise (c. trav. art. L. 2323-32). La mise en oeuvre d’un audit pour apprécier l’organisation d’un service entre-t-elle dans ce cadre ?
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