COMITE D'ENTREPRISE

licenciement et conseil de discipline

Certaines conventions collectives prévoient que tout licenciement pour motif disciplinaire (voire toute sanction à caractère disciplinaire) soit précédé de la saisine d’un conseil de discipline. A quel moment saisir ce conseil ? Quelle conséquence si vous ne le faites pas, ou alors pas au bon moment ?
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